Objectifs
La Région offre un réseau d’itinéraires cyclables bien structuré autour de deux Eurovéloroutes (EV1-La Vélodyssée, EV6-La Loire à Vélo) et des véloroutes nationales (La Vélo Francette, La Vallée du Loir à Vélo, La Vélobuissonnière et La Vélocéan).
La pratique du vélotourisme connait un véritable succès en France et est en progression constante. Ce dispositif vise à développer les aménagements cyclables pour la pratique du tourisme à vélo en Pays de la Loire. Il s’agit également de s’orienter vers un tourisme plus durable et plus respectueux de l’environnement et promouvoir d’autres formes de tourisme dont l’itinérance contribue à leur attractivité (tourisme viticole, culturel, etc.).
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Ce dispositif prévoit :
- Prioritairement le soutien aux projets de sécurisation, de modernisation et d’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des voies cyclables inscrites au SRV pour les projets :
- d’un montant minimal de 100 000 €,
- dont la première tranche de 100 000 € sera réalisée sous un délai maximal de 24 mois.
- Le soutien aux projets de création de nouveaux itinéraires cyclables présentant un caractère touristique important pour le territoire pour les projets :
- d’un montant minimal de 100 000 €,
- dont la première tranche de 100 000 € sera réalisée sous un délai maximal de 24 mois.
- Le soutien aux résorptions de discontinuités sur certains itinéraires touristiques régionaux (carrefour complexe, ouvrage de franchissement ou barrière naturelle) afin de garantir la continuité du tracé,
- d’un montant minimal de 100 000 €,
- dont la première tranche de 100 000 € sera réalisée sous un délai maximal de 24 mois.
- L’aménagement des aires de services et halte-repos vélo avec le développement des services sur les Eurovéloroutes et les Véloroutes Nationales pour les projets de plus de 5 000 €,
- L’implantation des panneaux Relais Informations Services « La Loire à Vélo ».
CONDITIONS GENERALES D’ELIGIBILITE
Les projets d’itinéraires cyclables doivent correspondre à des itinéraires inscrits au SRV et ainsi présenter un réel intérêt touristique (découverte patrimoniale, proximité d’hébergements touristiques…).
Les projets d’itinéraires locaux à vocation utilitaire principale ne s’inscrivent pas dans le présent dispositif mais leur soutien par la Région peut être envisagé dans le cadre d’autres dispositifs régionaux.
Les détails techniques sont accessibles dans le règlement d'intervention.
Calendrier et procédure
MONTANT DE L'AIDE
L’aide régionale se matérialise sous forme d’une subvention.
Aménagement des itinéraires cyclables :
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Sécurisation d’itinéraires cyclables inscrits au SRV pour les projets d’un montant minimal de 100 000 € |
- Taux maximum de 35% de la dépense éligible pour les projets de transformation en site propre d’itinéraires déjà existants, - aide maximale de 500 000 € par projet (sauf projets exceptionnels). |
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Création de nouveaux itinéraires présentant un intérêt touristique important, résorption de discontinuité ou modernisation d’itinéraires existants et déjà inscrits au SRV pour les projets de d’un montant minimal de 100 000 € |
- Taux maximum de 20 % de la dépense éligible, - aide maximale de 200 000 € par projet (sauf projets exceptionnels). |
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Aménagement d’aires de services et halte-repos pour les projets de plus de 5 000 € (pour les Eurovéloroutes et les Véloroutes nationales) |
- Taux maximum de 25% de la dépense éligible (aide maximale de 50 000 € par projet, sauf cas exceptionnels). |
- Développement des services aux usagers :
Implantation des panneaux Relais Informations Services « La Loire à Vélo »
- prise en charge à 100 % par la Région de la réalisation du fond de décor du RIS (cartographie, textes et travaux de conception par une agence spécialisée),
- financement régional à hauteur de 50 % du coût d’impression, d’achat du mobilier support et de la pose (pour un montant maximal de 12 000 € HT par an).
L’entretien du panneau restera à la charge des maîtres d’ouvrage, sans soutien régional.
La demande d'aide est dématérialisée sur le portail des aides. Le dossier complet de demande d'aide doit être déposé sur ce portail des aides avant l'engagement des dépenses.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation