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logo Pays de la loire avec le bloc marque : Les Déchets et L'économie circulaire en Pays de la Loire

Dossier thématique

Les groupes de travail

Groupe de travail économie circulaire

UN PLAN D’ACTIONS RÉGIONAL EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE est demandé dans le cadre du Plan déchets. La politique relative aux déchets est en effet un pilier de l’économie circulaire mais elle est également une stratégie de développement économique plus globale, en s’appuyant sur les sept piliers de l’économie circulaire.

Schéma économie circulaire

L'objectif de ce groupe de travail est donc de :

construire, avec l’ensemble des acteurs territoriaux, un plan d’actions régional pour l’économie circulaire, en s’appuyant sur un diagnostic préalablement basé sur les questionnements suivants :

  • quels niveaux de développements des 7 piliers de l'économie circulaire ?
  • quels enjeux de flux et de ressources?
  • quels enjeux de flux pour les acteurs économiques ?
  • quelles parties du territoire régional à forts enjeux de flux ?

Ce plan d'actions sera le 1er outil de la région pour lancer la dynamique collective de développement de l'économie circulaire.

A télécharger

Groupe de travail déchets et excédents de chantiers du BTP

Le plan doit comprendre :

  • Un état des lieux de la gestion des déchets du BTP,
  • Une prospective des gisements à 6 et 12 ans (évolution tendancielle),
  • Des objectifs en matière de prévention, recyclage et valorisation des déchets du BTP, déclinant les objectifs nationaux,
  • Planification du maillage des installations de collecte des déchets amiantés,
  • Synthèse des actions relative au déploiement de la reprise des déchets par les distributeurs de matériaux,
  • Identification en quantité et en qualité des ressources minérales secondaires mobilisables à l’échelle de la région.

La loi de transition énergétique pour une croissance verte demande par ailleurs d’atteindre 70 % des déchets BTP valorisés matière en 2020.

L’objectif de ce groupe de travail est donc de :

  • partager l’état des lieux et les grands enjeux régionaux des déchets et des excédents de chantiers du BTP,
  • faire ressortir des enjeux clé,
  • définir les limites, les points forts régionaux pour chacun des enjeux,
  • identifier des actions clés/leviers devant être inscrits au plan régional pour y répondre.

A télécharger

Groupe de travail déchets ménagers et assimilés

Le plan doit comprendre :

  • un descriptif des mesures existantes à l’échelle régionale en faveur de la prévention des déchets, notamment celles prévues par les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés;
  • un état des lieux de la mise en place de la tarification incitative et une analyse de ses performances ;
  • une prospective à termes de six ans et de douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets produites sur le territoire, intégrant les évolutions démographiques et économiques prévisibles ;
  • des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux ;
  • une planification de la prévention des déchets à termes de six ans et douze ans.

La loi de transition énergétique pour une croissance verte demande par ailleurs de diminuer de 10 % les tonnages de déchets ménagers et assimilés (comprenant collecte sélective et les déchèteries) en 2020 par rapport à 2010.

L’objectif de ce groupe de travail est donc de :

  • partager les grands enjeux régionaux des déchets ménagers et assimilés,
  • faire ressortir des enjeux clé,
  • définir les limites, les points forts régionaux pour chacun des enjeux,
  • identifier des actions clés/leviers devant être inscrits au plan régional pour y répondre.

C’est dans ce groupe que les participants ont réfléchi aux enjeux de prévention, les objectifs étant de :

  • partager une vision commune du diagnostic de la prévention des déchets,
  • réfléchir aux enjeux de la prévention pour la Région, en liaison avec le déploiement de l’économie circulaire,
  • recueillir des éléments de réflexion pour atteindre, voire dépasser, les objectifs nationaux de prévention des déchets (DMA et déchets des activités),
  • recueillir les attentes des différents acteurs vis-à-vis de la Région.

A télécharger

Groupe de travail biodéchets

Le plan doit comprendre :

  • Un état des lieux de la gestion des déchets du BTP,
  • Une prospective des gisements à 6 et 12 ans (évolution tendancielle),
  • Des objectifs en matière de prévention, recyclage et valorisation des déchets du BTP, déclinant les objectifs nationaux,
  • Planification du maillage des installations de collecte des déchets amiantés,
  • Synthèse des actions relative au déploiement de la reprise des déchets par les distributeurs de matériaux,
  • Identification en quantité et en qualité des ressources minérales secondaires mobilisables à l’échelle de la région.

La loi de transition énergétique pour une croissance verte demande par ailleurs d’atteindre 70 % des déchets BTP valorisés matière en 2020.

L’objectif de ce groupe de travail est donc de :

  • partager les grands enjeux régionaux des biodéchets,
  • faire ressortir des enjeux clé,
  • définir les limites, les points forts régionaux pour chacun des enjeux,
  • identifier des actions clés/leviers devant être inscrits au plan régional pour y répondre.

A télécharger

Groupe de travail déchets d'emballages ménagers et papiers graphiques

Le plan doit comprendre :

  • une description de l’organisation de la collecte des déchets ;
  • une planification de l’implantation des centres de tri nécessaires dans le cadre de l’extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques prévue pour 2022 ;
  • une planification du déploiement de modalités harmonisées de collecte séparée des déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques, à l’aide de schémas types harmonisés d’organisation de la séparation des flux de déchets, de consignes de tri correspondantes et de couleurs des contenants associés.

La loi de transition énergétique pour une croissance verte demande par ailleurs d’atteindre 55 % des déchets non dangereux non inertes, en masse, valorisés matière en 2020 et 65 % en 2025.

L’objectif de ce groupe de travail est donc de :

  • partager l’état des lieux et les grands enjeux régionaux des déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques,
  • faire ressortir des enjeux clés,
  • définir les limites, les points forts régionaux pour chacun des enjeux,
  • identifier des actions clés/leviers devant être inscrits au plan régional pour y répondre.
     

A télécharger 

Groupe de travail installations de tri ou de traitement des déchets résiduels

Le plan doit comprendre :

  • un recensement des installations et des ouvrages existants qui gèrent des déchets et des capacités de déchets qu’ils peuvent accepter,
  • un recensement des projets d’installation de gestion des déchets,
  • une planification de l’implantation des centres de tri nécessaires dans le cadre de l’extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques.

La loi de transition énergétique pour une croissance verte fixe :

  • une baisse de 30 % de déchets non dangereux en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en 2020 par rapport à 2010 et 50 % en 2025,
  • capacité annuelle de stockage des déchets non dangereux non inertes en 2020 <à 70 % de la quantité admise en 2010 et <à 50 % en 2025,
  • capacité annuelle d'incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique en 2020 <à 75 % de la quantité admise en 2010 et <à 50 % en 2025.

L’objectif de ce groupe de travail est donc de :

  • partager l’état des lieux et les grands enjeux régionaux concernant les installations de tri ou de traitement des déchets,
  • faire ressortir des enjeux clés,
  • définir les limites, les points forts régionaux pour chacun des enjeux,
  • identifier des actions clés/leviers devant être inscrits au plan régional pour y répondre.

A télécharger

Groupe de travail textiles, linge de maison et chaussures

Le plan doit comprendre :

  • une planification des centres de tri de ces déchets.

L’objectif de ce groupe de travail est donc de :

  • partager l’état des lieux concernant les lieux d’apport et les centres de tri de TLC et de recenser les manques.

A télécharger

Groupe de travail véhicules hors d'usage

Le plan doit comprendre :

  • une planification des installations de traitement agréées en adéquation avec le gisement du territoire.

 L’objectif de ce groupe de travail est donc de :

  • partager l’état des lieux concernant les installations de traitements agréées et de recenser les manques voire les surcapacités.

A télécharger

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