09 juin 2021
Les dernières décisions votées
Les relevés des délibérations des séances du Conseil régional ou de la Commission permanente sont disponibles en ligne :
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Les délibérations
Les délibérations au recueil des actes administratifs du Conseil régional du 31 mars 2021
- Délibérations de la Commision Permanente du 29 mai 2020
- Délibérations de la Commission Permanente du 30 avril 2020
- Les délibérations de la Commission permanente du 30 avril 2020
- Délibérations de la Commission permanente du 15 avril 2020 - RAA N°40-2020
- Délibération 34-2020 du 19 mars 2020
- Annexes de la Délibération 34-2020
Les décisions
Les Arrêtés Présidente
- Arrêté Présidente du 4 juin 2020 portant modification à la constitution du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Région des Pays de la Loire
- Arrêté de la Présidente du 19 mai 2020
- Arrêté de la Présidente du 6 mai 2020 relatif au transfert de crédits de chapitre à chapitre
- Arrêté de la Présidente du 2 décembre 2019 relatif au transfert de crédits de chapitre à chapitre
- Décisions de la Présidente du 29 avril et du 4 mai 2020
- Arrêtés de la Présidente du 27 avril 2020 donnant délégation de signature aux membres du Cabinet de la Présidente du Conseil régional et aux agents de la Direction de la Transformation Numérique
- Arrêté 39/2020 du 6 avril 2020
- Arrêté 37-2020 du 24 mars 2020
- Arrêté 36-2020 du 23 mars 2020
- Arrêté 33-2020 du 13 mars 2020
- Arrêté 32-2020 du 13 mars 2020
- Arrêté 30-2020 du 12 mars 2020
- Arrêté 30-2020 du 23 mars 2020
