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20 décembre 2024
Les crises récentes ont mis en exergue l’importance, pour les collectivités territoriales, de sécuriser et de diversifier leurs possibilités d’accès au financement. La Région des Pays de la Loire figure parmi les précurseurs de cette stratégie. Dès 2008, elle a pris le parti de sécuriser et de diversifier son accès au financement afin de garantir la couverture de ses besoins mais surtout afin de mener à bien ses politiques publiques et préserver sa capacité d’investissement en faveur du territoire ligérien et de ses habitants.
En optant pour une stratégie de long terme qui repose sur un principe de gestion active et diversifiée de sa dette, la Région des Pays de la Loire vise un double objectif :
La Région des Pays de la Loire s’est dotée, depuis 2011, d’un programme d’émissions obligataires lui permettant de développer une démarche de financement direct auprès d’investisseurs qualifiés en tant qu’émetteur public sur les marchés de capitaux.
Le programme d’émissions obligataires de la Région se concrétise par un document central : le Document d'Information. Celui-ci présente d’une part les conditions d’émissions des obligations régionales et d’autre part la collectivité elle-même, dans une approche dynamique et prospective, en décrivant son management stratégique, territorial et financier.
Ce Document d'Information a vocation à être complété par incorporation par référence, notamment de chaque Budget Primitif et de chaque Compte Administratif, après leur adoption par le Conseil régional et à compter de la date de leur publication.
Document d'Information 2024
Document d'Information EMTN - 5 mars 2024
Document d'Information 2023
Document d'Information EMTN - 23 janvier 2023
Document d'Information 2021
Document d'Information EMTN - 15 octobre 2021
Document d'Information 2020
Document d'Information EMTN - 15 septembre 2020
Modification 1 au Document d'Information du 15 septembre 2020
Prospectus 2019
Prospectus EMTN - 23 mai 2019
Supplément 1 au prospectus EMTN du 23 mai 2019
Prospectus 2018
Prospectus EMTN - 14 mai 2018
Supplément 1 au prospectus EMTN du 14 mai 2018
Supplément 2 au prospectus EMTN du 14 mai 2018
Prospectus 2016
Prospectus EMTN - 19 juillet 2016
Supplément au prospectus EMTN du 19 juillet 2016
Prospectus 2014 et antérieurs
Prospectus EMTN - 13 octobre 2014
Supplément 1 au prospectus EMTN du 13 octobre 2014
Supplément 2 au prospectus EMTN du 13 octobre 2014
Supplément 3 au prospectus EMTN du 13 octobre 2014
Prospectus EMTN - 23 avril 2013
Supplément 1 au prospectus EMTN du 23 avril 2013
Supplément 2 au prospectus EMTN du 23 avril 2013
Prospectus EMTN - 19 octobre 2011
Supplément 1 au prospectus EMTN du 19 octobre 2011
Supplément 2 au prospectus EMTN du 19 octobre 2011
La Région des Pays de la Loire souhaite contribuer au renforcement du leadership français en matière de finance durable et prendre activement part à son développement. Forte de sa présence constante sur les marchés financiers et de sa réputation auprès des investisseurs, grâce à sa solidité financière reconnue par l’agence de notation Standard & Poor’s, la Région des Pays de la Loire développe une stratégie de financement verte et responsable qui a trouvé sa première traduction à travers l’obligation verte inaugurale réalisée en octobre 2018. La Région continue son engagement dans le développement responsable de son territoire en 2021 au travers de l’émission d’une obligation verte, durable et responsable mettant ainsi au diapason ses leviers de financement avec ses priorités politiques.
Sustainable Bond 2021
En Octobre 2021, la Région lance une émission destinée au financement en faveur de la transition environnementale et de la protection des citoyens les plus durement touchés par la crise sanitaire.
Les documents sont disponibles en français et en anglais :
Reporting Sustainable Bond 2021 Reporting Sustainable Bond 2023
Présentation Sustainable 2021 FR Présentation Sustainable 2021 EN
Framework FR Framework EN
Second Party Opinion FR Second Party Opinion EN
Green Bond 2018
En Octobre 2018 la Région des Pays de La Loire a lancé sa première émission verte destinée au financement de sa feuille de route 2017-2021 pour la transition énergétique.
Les documents sont disponibles en français et en anglais :
Présentation Green Bond FR Présentation Green Bond EN
Framework FR Framework EN
Second Party Opinion FR Second Party Opinion EN
Reporting 2019
Reporting 2020
A travers sa démarche de diversification de ses leviers de financements et de sécurisation de son accès à la liquidité, la Région des Pays de la Loire est un émetteur public récurrent sur les marchés de capitaux. Cette rubrique présente les conditions définitives des émissions obligataires réalisées par la Région des Pays de la Loire depuis 2012.
Emissions 2024
2024.64.2041.10.30 2024.63.2037.10.30 2024.62.2037.10.30 2024.61.2042.04.08 2024.60.2039.03.28 2024.59.2038.03.28
Emissions 2023
2023.57.2038.10.24
Emissions 2022
2022.52.2037.06.09 2022.51.2042.06.09 2022.50.2042.06.02
Emissions 2021
2021.47.2035.03.09 2021.46.2034.03.09 2021.45.2033.03.09 2021.44.2031.03.10 2021.43.2036.03.10 2021.42.2028.02.03
Emissions 2020
2020.41.2039.12.20 2020.40.2028.02.01 2020.39.2040.09.25 2020.38.2032.05.18 2020.37.2036.05.12
Emissions 2019
2019.36.2031.12.19 2019.35.2031.12.17 2019.34.2028.04.03 2019.33.2024.03.12 2019.32.2035.03.15 2019.31.2023.03.12
Emissions 2018
2018.27.2027.06.04 2018.26.2030.06.04
Emissions 2017
2017.25.2031.12.08 2017.24.2028.12.08 2017.23.2023.10.29 2017.22.2024.04.10 2017.21.2027.04.06 2017.20.2026.04.20
Emissions antérieures
2016.19.2026.08.10 2016.18.2033.08.08 2016.17.2026.08.05 2016.16.2034.08.03 2015.15.2019.10.08 2015.14.2035.09.18 2015.13.2020.09.18 2015.12.2020.09.18 2015.11.2019.06.24 2015.10.2021.06.03 2014.9.2020.12.23 2014.8.2032.12.12 2014.7.2034.05.05 2014.6.2029.04.11 2013.5.2024.06.14 2013.4.2025.06.13 2012.3.2023.10.19 2012.2.2018.10.24 2012.1.2022.02.12
La Région des Pays de la Loire a fait le choix de mettre au diapason ses leviers de financement avec son engagement en faveur de la transition environnementale, par le recours aux émissions obligataires vertes.
Le produit de ces émissions est utilisé afin de financer ou refinancer tout ou partie des dépenses d’investissement de la Région des Pays de la Loire dans des projets « vert, durable et responsable ».
Sustainable Bonds 2024
2024.65.2035.10.30 2024.58.2044.03.22
Sustainable Bonds 2023
2023.56.2032.06.06 2023.55.2039.06.06 2023.54.2043.04.27 2023.53.2038.04.21
Reporting Sustainable Bond 2023
Sustainable Bonds 2021
2021.49.2044.11.04 2021.48.2041.10.28
Reporting Sustainable Bond 2021
Green Bonds 2018
2018.30.2040.10.23 2018.29.2033.10.12 2018.28.2030.10.12
Reporting 2019 Reporting 2020
La Région a mis en place depuis 2010 un programme de titres négociables à court terme (antérieurement appelés billets de trésorerie) pour faire face à ses besoins de financement temporaire, sur une durée inférieure à une année.
Ce programme se matérialise par un document central appelé la Documentation Financière (DF), validé par la Banque de France. Il présente d'une part les conditions d'émissions des titres négociables à court terme et d'autre part la collectivité régionale elle-même.
Documentation Financière 2024
La notation financière a pour objet de mesurer la solidité financière et la capacité de la Région des Pays de la Loire à honorer les échéances de sa dette en temps et en heure. Il s’agit d’une opinion indépendante sur le risque de l’emprunteur et non sur le bien-fondé des politiques publiques menées.
Depuis 2010, la Région des Pays de la Loire est notée par l’Agence S&P Global Ratings (Standard & Poor’s) et se voit attribuer la note de AA- perspective stable, la meilleure note possible pour une collectivité locale française.