Fonds de revitalisation des centres-villes en Pays de la Loire

Investir pour renforcer l'attractivité de leurs coeurs de ville en développant des opérations globales autour du logement, des services, des commerces.

Éligibilité

 Le dépôt se fera sur le portail des aides dématérialisé de la Région.

Les dossiers seront examinés par lots, minimum deux fois par an par la Commission permanente du Conseil régional.

Les communes des Pays de la Loire identifiées comme jouant un rôle de centralité : cf. liste**
Maitres d'ouvrage éligibles
• Les communes ;
• Les établissements publics de coopération intercommunale ;
• Les bailleurs sociaux, les entreprises sociales pour l’habitat, les offices publics de l’habitat ;
• Les entreprises publiques locales (Société d’Economie Mixte, Société Publique Locale, etc…).

Les communes éligibles à ce fonds ne sont pas éligibles au Fonds Pays de la Loire Investissement Communal ni au Fonds de soutien Action Cœur de Ville et Contrat de ville Pays de la Loire.

Thématiques prioritaires : Emploi/économie, Jeunesse, Transition écologique incluant les personnes en situation d'handicap. Répondre aux enjeux de la transition écologique et de l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Investissements non éligibles : adduction d'eau, assainissement, électrification et les travaux de voirie.
Le bénéficiaire devra avoir sollicité au moins 50% du paiement de la subvention accordée au titre du précédent "Fonds régional de revitalisation des centres villes des villes moyennes et des centres bourgs" ou de la mesure 29 du pacte régional pour la ruralité "Aide à la revitalisation des centres bourgs"" quand il a bénéficié d'une subvention dans ce cadre.

Ces aides ne sont pas cumulables avec tout autre participation régionale pour un même projet.
Montant plafond de l'aide régionale pour les investissements : 150 000 €
Montant plafond de l'aide régionale pour les études : 10 000 €

Sur le portail, le dossier devra comprendre :

- Le courrier de demande de financement et les coordonnées du maître d’ouvrage
- Les coordonnées du gestionnaire de l’équipement concerné
- La présentation détaillée du projet (intitulé, descriptif, objectifs, etc.) de type avant-projet sommaire (APS) avec un descriptif sur la prise en compte des handicaps dans le projet et une carte représentant le périmètre du centre-ville
- Les engagements du niveau de performance énergétique envisagé avec la réalisation préalable et obligatoire d’une étude énergétique avec visite sur site est exigée, selon la méthode TH-C-E-EX 5 usages.
- Le budget prévisionnel de l’opération et son plan de financement intégrant la part des autres financeurs
- Autres : Les loyers ou redevances qui seront exigés des occupants, les agréments règlementaires, autorisations d’urbanisme (quand le dossier l’exige).
- Le calendrier prévisionnel des travaux
- L’attestation du maître d’ouvrage public de récupération ou non de la TVA
- La délibération du porteur de projet approuvant le programme
- Les devis
- Le RIB

L'envoi du dossier de demande de subvention par voie postale n'est pas nécessaire dès lors que votre demande a été déposée via le portail des aides en cliquant sur "Faire une demande".