Objectifs
Soutenir les investissements concernant des opérations contribuant à renforcer la cohésion sociale, le cadre de vie ou le développement économique du ou des quartiers couverts par le Contrat de Ville et n’entrant pas dans des financements déjà identifiés par la Région.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Le Fonds de soutien action cœur de ville et contrat de ville en Pays de la Loire est actuellement terminé.
Il n’est donc plus possible de déposer un dossier de demande de subvention mais vous pouvez déposer une demande de paiement pour une opération déjà votée.
Calendrier et procédure
Le Fonds de soutien action cœur de ville et contrat de ville en Pays de la Loire est actuellement terminé.
Il n’est donc plus possible de déposer un dossier de demande de subvention mais vous pouvez déposer une demande de paiement pour une opération déjà votée.
Déposer un dossier
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'aménagement du territoire et de l'Europe
Loire-Atlantique & Sarthe :
Anne-Françoise LANDAIS
Tél. 02 28 20 55 30
[email protected]
Maine-et-Loire & Vendée :
Isabelle BUAUD
Tél. 02 28 20 55 52
[email protected]
Mayenne :
Fanny RACINEUX
Tél. 02.28.20.54.88
[email protected]