Appel à projets Économie circulaire

L’enjeu est d’impulser une dynamique de développement d’initiatives sur des champs de l’économie circulaire.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets :
- innovants,
- exemplaires,
- structurants à une échelle géographique démontrée pertinente,
- apportant une plus-value en termes de maillage territorial, pour permettre et faciliter leur émergence ou leur déploiement.

Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés pour susciter l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.

Cet appel à projets est décomposé en 8 volets :
• volet 1 : accompagnement au changement de comportement des citoyens,
• volet 2 : filière BTP,
• volet 3 : filière plastique
* volet 4 : filière bioéconomie,
• volet 5 : filière textile,
• volet 6 : écoconception,
• volet 7 : économie de la fonctionnalité,
• volet 8 : filières émergentes.

Éligibilité

Les principaux critères d'éligibilité : 

- Projet porté par une structure implantée en Pays de la Loire ou ayant un établissement ou une succursale en Pays de la Loire et impactant le territoire ligérien.
- Une unique structure porteuse du projet et devant être créée au plus tard le 15 mars 2023.
- Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement ferme à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier. Voir annexe 1 du cahier des charges.
- Démarrage fonctionnel au plus tard au 1er janvier 2024 et aboutissement sur une durée maximum de 3 ans après le démarrage des projets.

Le cahier des charges de l’appel à projets 2023 « économie circulaire » fixe le cadre et les conditions d’intervention de l’aide régionale.

En amont du dépôt du dossier, et au plus tard le 1er mars 2023, un contact devra impérativement être pris avec les personnes indiquées dans le cahier des charges pour valider la compatibilité du projet avec les objectifs de l’appel à projets.

Date limite de dépôt du dossier de candidature : 15 mars 2023 à minuit.

Le cahier des charges de l’appel à projets 2023 « économie circulaire » fixe le cadre et les conditions d’intervention de l’aide régionale.
Le candidat devra présenter un dossier de candidature contenant différentes pièces détaillées dans ce cahier des charges.
Pour accéder au cahier des charges, cliquer sur l'cône ci-dessous "Télécharger le règlement".

Le dossier de candidature devra être déposé sur la plateforme suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-region-ademe-dreal-2023 Pour y accéder, cliquer ci-dessous sur "Faire une demande"