Objectifs
L’objectif de l’appel à projets est de soutenir des projets innovants ou exemplaires pour leur émergence ou leur réalisation sur l’ensemble de la boucle de l’économie circulaire.
L’innovation ou l’exemplarité devra être apportée sur au moins une des composantes suivantes du projet : technicité, organisation, gouvernance, filière ou secteur d’activités, cible visée, domaine d’investigation du projet.
Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés par la Région et ses partenaires pour susciter l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Etablissements ESR - Organismes de recherche
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Les principaux critères d'éligibilité :
- Projet porté par une structure implantée en Pays de la Loire ou ayant un établissement ou une succursale en Pays de la Loire et impactant le territoire ligérien.
- Dépenses du projet portées par une seule structure.
- Structure porteuse du projet devant être créée au plus tard le 15 mars 2022.
- Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier.
- Engagement des projets au plus tard le 1er janvier 2023 et aboutissement sur une durée maximum de 3 ans.
Le cahier des charges de l’appel à projets 2022 « économie circulaire » fixe le cadre et les conditions d’intervention de l’aide régionale.
Calendrier et procédure
En amont du dépôt du dossier, et au plus tard le 1er mars 2022, un contact devra impérativement être pris avec les personnes indiquées dans le cahier des charges pour valider la compatibilité du projet avec les objectifs de l’appel à projets.
Date limite de dépôt du dossier de candidature : 15 mars 2022 à minuit.
Le cahier des charges de l’appel à projets 2022 « économie circulaire » fixe le cadre et les conditions d’intervention de l’aide régionale.
Le candidat devra présenter un dossier de candidature contenant différentes pièces détaillées dans ce cahier des charges.
Déposer un dossier
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Chargée de programme économie circulaire