Objectifs
La Région souhaite valoriser les initiatives locales visant à faire des gares des sites attractifs, portes d'entrée du réseau régional et porte d'entrée du territoire. Les projets de réhabilitation des bâtiments ferroviaires fermés (bâtiments voyageurs ou de marchandises jouxtant les installations voyageurs tels que les parkings ou les quais) afin d'y développer des services à la personne seront dans ce cadre aidés par la Région.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Sont éligibles les projets :
- dont le pilote du projet est propriétaire du bâtiment ou en cours d'acquisition.
- qui prévoit la présence de personnel dans le bâtiment.
- qui prévoit une accessibilité PMR du bâtiment
- qui répond aux besoins quotidiens de la population.
Le plafonnement de la région est à hauteur de 30% du montant hors taxe de l'opération, dans la limite de 300 000€. Ce financement fera l'objet d'une convention signée avant le début des travaux.
Les dossiers seront éligibles dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle disponible pour cette politique.
Calendrier et procédure
- Après examen du dossier par les services, sélection par la Région des projets
- Signature d'une convention de partenariat
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction Marketing et ferroviaire