Appel à projets régional - Pays de la Loire Projets alimentaires territoriaux

Afin de renforcer la dynamique d’engagement des acteurs régionaux dans des démarches de projets alimentaires territoriaux systémiques et d’accompagner la mise en œuvre des plans d’actions des PAT, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la Région et la DRAAF se sont associées depuis 2018 pour proposer un appel à projets (AAP). Cette initiative s’inscrit dans le contexte des Etats Généraux de l’Alimentation et dans le cadre des actions du PNA 2019-2023  ainsi qu’en relation avec la stratégie agri-alimentaire régionale 2016–2020 et le Pacte régional pour la ruralité  à travers lequel la Région souhaite soutenir les projets alimentaires territoriaux (PAT).

Dans le contexte du Plan de relance de l’Etat, doté d’une enveloppe de 5,8 M€ en région Pays de la Loire, l’ADEME, la Région et la DRAAF proposent de lancer un nouvel appel à candidatures.

Le plan de relance vise à amplifier cette initiative notamment via l’investissement dans des PAT labellisés ou en cours de labellisation par le MAA pour financer leurs feuilles de route existantes ou amplifier leur portée. L’objectif est de soutenir le développement de projets pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre et locale. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux. Une attention particulière sera portée à la facilitation ou l’amplification de PAT impliqués dans le développement des produits de la filière protéine végétale.
Pour la Région, une enveloppe budgétaire de 250 000 € sera consacrée à cet appel à projets conformément aux orientations du plan de relance régional adopté lors de la session de juillet 2020 (mesure 60).
 

Éligibilité

Pour qui ?

Cet appel à candidatures concerne les structures porteuses d’un projet alimentaire territorial (PAT) et l’ensemble des acteurs-partenaires associés aux PAT notamment :

• les entreprises de la production primaire, la transformation et la commercialisation du secteur agricole et agroalimentaire,
• les collectifs d’acteurs économiques du secteur agricole (tels que les groupements de producteurs)
• les artisans œuvrant dans le secteur de l’agro-alimentaire,
• les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire,
• les associations, syndicats et interprofessions,
• instituts techniques et centres de formation, établissement d’enseignement secondaire ou supérieur et de recherche, parcs régionaux.

Pour quels projets ?

Les projets visés sont les projets d’investissements de nature à soutenir le développement de projets territoriaux, moteurs de la relocalisation de l’agriculture, d’une alimentation saine, sûre et locale, ainsi que de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation, de mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux, ainsi que permettre l’accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante. 

Les investissements suivants sont éligibles : 

• Investissements matériels visant à consolider les filières à l’échelon du territoire : Outils de transformation permettant de relocaliser l’alimentation ; Outils de stockage collectif: plate-forme, chambre froide, etc.. ; Outils de massification de l’offre en circuits de proximité : magasins de producteurs, drive fermier, développement de plate-forme numérique, etc.. 
• Investissements immatériels pour accompagner le déploiement des projets et de ses actions opérationnelles : Ingénierie y compris financière, études, conseil ; Formation, action de sensibilisation et d’éducation à l’alimentation ; Animation et communication. 
• Animation du projet : Dépenses de personnel impliqué directement dans l’animation du projet, le cas échéant au prorata de son temps de travail pour cette mission, hors traitements et salaires des personnels permanents pour les organismes publics ou personnes morales de droit public, pris en charge par le budget de l’État ou des collectivités territoriales.

Les types d’opérations attendues doivent être en lien avec l’objet de l’AAP pour la mise en oeuvre d’un PAT ; il peut s’agir de démarches émergentes ou existantes. Sont éligibles au bénéfice d’une aide toutes les dépenses nécessaires à la bonne réalisation du projet :

• les études et l’accompagnement de projet ;
• l’animation, la communication ;
• la formation (non prise en charge par les fonds formation).

L’ADEME, la Région et la DRAAF s’assurent de la recevabilité et de la conformité des dossiers. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• la conformité avec la réglementation ;
• le projet s’inscrit dans le champ de l’appel à projets ;
• la durée du projet présenté n’excède 36 mois ;
• la réalisation d’une analyse quantitative, technique et économique de la situation et du projet permettant de mesurer ses enjeux ;
• le projet s’appuie sur un ou plusieurs co-financements (pouvant être des financements propres (fonds formation).

Les dossiers complets peuvent être déposés au fil de l’eau. L’appel à candidatures sera clôturé au plus tard le 31 octobre 2021. Au-delà des critères d’éligibilité, la DRAAF, la Région et l’ADEME sélectionnent les projets les plus ambitieux jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire. Tout dossier de candidature doit être déposé par voie électronique selon la procédure décrite sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr .

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de la DRAAF des Pays de la Loire : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/AAC-PAT-Plan-de-relance