Objectifs
L’aide régionale proposée sous forme de subvention contribue au maintien de la capacité d’investissement des entreprises salicoles régionales et à la compétitivité du secteur.
L’aide régionale permet également de conforter l’activité salicole qui fait vivre plus de 540 producteurs, 600 saisonniers et environ 150 salariés sur le littoral ligérien.
Les retombées indirectes concernent la conservation des paysages de marais salants, la préservation du patrimoine naturel et culturel associé, ainsi que les retombées touristiques sources d’emplois et de valeur additionnels.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Pour être éligible à l’aide régionale aux investissements productifs en saliculture, le demandeur doit :
- Être une entreprise exerçant une activité en lien avec la préparation et/ou la commercialisation de sel, dont le siège social est établi en Pays de la Loire.
- Répondre à la définition communautaire de petite ou moyenne entreprise.
- Présenter un prévisionnel des investissements sur une période d’au moins 3 ans.
De plus, le projet doit :
- Se dérouler en Pays de la Loire.
- Concourir à la mise en œuvre directe du processus de préparation, conditionnement, stockage ou mise en marché.
- Améliorer la performance économique, sociale et/ou environnementale de l’entreprise.
- Avoir une ampleur collective : le projet d’investissement est porté par une coopérative OU un groupement d’entreprises OU est réalisé en copropriété.
Calendrier et procédure
Chaque entreprise pourra déposer une seule demande d’aide par période de 3 ans. L’aide régionale pourra être engagée annuellement si les investissements prévus sont acquis progressivement sur la période triennale.
Montant de l'aide :
- Maximum 30% des dépenses subventionnables pour le cas général
- Maximum 40% des dépenses subventionnables pour les projets justifiant d’une amélioration significative des conditions de travail ou de la performance environnementale
Conditions de versement :
Echelonné : une avance ; possibilité d’acomptes pour les aides supérieures à 150 000 € ; un solde.
Les demandes sont à adresser à la Région, qui les étudie au fil de l’eau.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire