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Appel à projet

Appel à projets Structuration des filières biologiques régionales

 Soutenir les projets structurants concourant à augmenter la production et la transformation de produits biologiques et à optimiser l’adéquation entre l’amont et l’aval des filières.

Objectifs

Le Plan régional d’accompagnement de l’agriculture biologique 2018-2020 en Pays de la Loire : « Agriculture biologique : La Région s’engage ! » adopté en juin 2018 a placé parmi ses priorités celle de renforcer la structuration de l’offre vers les besoins de l’aval et d’accompagner les entreprises de transformation.
En effet, pour accompagner la forte dynamique de développement des filières biologiques régionales, des défis importants restent à relever. Les synergies entre filières méritent encore d’être renforcées voire amplifiées, à l’image de celle entre les grandes cultures et les monogastriques. 
Dans ce contexte, l’accompagnement de projets structurants de filière entre les opérateurs aval (transformateurs, distributeurs) et les producteurs, aboutissant à l’émergence de nouvelles filières ou encore à une meilleure planification des productions, notamment via la contractualisation, avec un objectif de juste répartition de la valeur ajoutée est une priorité régionale à laquelle répond le lancement de cet appel à projets. 
Ouvert à toutes les filières agricoles ligériennes, il sera clos le 19 novembre 2021.
 

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Entreprises
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Les projets devront :

  • Identifier les marchés visés en termes de volume et de prix;
  • Fixer des indicateurs de résultats.
  • Il conviendra de préciser également:
  • Les références de départ (chiffre d’affaire, nombre d’agriculteurs concernés, nombre d’hectares, volume,…);
  • Les objectifs chiffrés annuels à atteindre;
  • Les objectifs chiffrés à atteindre à l’issue du projet.

Le projet est porté par un porteur de projet avec des partenaires. Ces derniers peuvent être bénéficiaires d’une aide financière de la Région des Pays de la Loire ou seulement associés. Peuvent être porteuses d’un projet ou partenaires les structures suivantes :

Opérateurs économiques impliqués dans l'agriculture biologique :

  • sociétés;
  • coopératives;
  • associations ou regroupements d'opérateurs exerçant régulièrement une activité économique (association loi 1901, groupements d'intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs),
  • Organismes de développement impliqués dans l'agriculture biologique
  • Collectivités territoriales et leurs groupements : communes, EPCI, syndicats mixtes.

Le porteur de projet devra être implanté en Pays de la Loire ou avoir un établissement ou une succursale en Pays de la Loire.
Il devra systématiquement présenter un projet partenarial et contractuel entre un opérateur de l’amont et de l’aval.

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Calendrier et procédure

L’accompagnement des projets retenus prend la forme d’une subvention régionale maximale de 50 % des dépenses éligibles plafonnées à 50 000 €/ par an par et par projet.

Plus de détails dans le règlement d'intervention en téléchargement. 

La durée maximale des projets est de 3 ans. Ils devront être initiés en 2022. 

Le dossier dûment complété doit être expédié au Conseil régional sous deux formes :

Madame la Présidente du Conseil Régional
Direction de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
Hôtel de la Région 
1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9

La date limite de remise des dossiers est fixée au 19 novembre 2021 (cachet de la poste faisant foi).

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Contact

Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire