Assurance Prospection Bpifrance

L’Assurance Prospection a pour objet d’apporter un soutien en trésorerie aux entreprises pour leurs démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant en charge une partie des frais générés par leur développement export (foires, déplacements à l’étranger, études de marchés, VIE, etc.).

L’Assurance Prospection garantit l’assuré contre l’échec total ou partiel de sa démarche de prospection dans une zone géographique définie sous forme d’une avance sur indemnité.

Éligibilité

Pour qui ?

• Les entreprises françaises de tous secteurs d’activité (hors négoce international) dont le CA global est inférieur à 500 millions d’euros avec au minimum un bilan de 12 mois ;
• Les entreprises ayant une part française minimum de 20% dans leur activité et des fonds propres positifs.

Pour quel projets ?

Pour des projets de prospection dans tous pays étrangers. Les dépenses éligibles concernent :

• les déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements ;
• la création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel ;
• les dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché ;
• les frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales) ;
• les foires, salons, missions collectives…

Le montant maximum des dépenses garanties est fixé après validation de Bpifrance au début du contrat. L’entreprise reçoit une avance à hauteur de 50 % du budget garanti dès la signature du contrat. Au-delà d’un seuil minimum de 30 % du montant perçu, cette avance sera ensuite remboursée graduellement en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts ou prise en charge par l’Etat si le succès n’est pas avéré.

Durée 7 ans ou 9 ans répartis en trois périodes successives :

• période de prospection : 2 ou 3 ans ;
• période de franchise : 2 ans ;
• période de remboursement : 3 ou 4 ans.