Objectifs
Les bourses régionales sont des aides à la vie quotidienne versées sur critères sociaux attribuées pour l’année scolaire en cours. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé.
Ce dispositif vient en complément de la prise en charge des coûts de formation et contribue à l’égalité des chances à l’accès aux formations sanitaires et sociales initiales agréées ou autorisées par la Région Pays de la Loire.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Jeunes
- Particuliers
Éligibilité
- Tout étudiant, admis dans les formations sanitaires et sociales et pour lesquels une prise en charge partielle ou totale de ses coûts de formation par la Région des Pays de la Loire a été accordée peut déposer une demande de bourse régionale.
- Le niveau de ressources apprécié est celui du ou des parents de l’étudiant, sauf si ce dernier est indépendant financièrement.
- Le barème de plafond de ressources applicable par la Région des Pays de la Loire est adossé au dispositif déterminé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour les bourses de l’Enseignement supérieur. Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse régionale sur critères sociaux font l'objet, chaque année, d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française.
Calendrier et procédure
- Les modalités de dépôt des dossiers et le calendrier de dépôt des demandes de bourse par filière de formation sont fixés par rentrée scolaire par la Région des Pays de la Loire.
- La procédure de dépôt des dossiers de demande de bourse est entièrement dématérialisée et s’effectue sur une application dédiée. Des dates d’ouverture et de clôture des demandes de bourses sont fixées chaque année par la Région. Ces dates conditionnent l’accès au site pour les étudiants.
- Le non-respect des modalités et des dates limites de dépôt des demandes par les étudiants entraîne le rejet de la demande de bourse.
Déposer un dossier
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'emploi, formation professionnelle et apprentissage
La Région confie à l'Agence de Services et de Paiement l'instruction et le paiement des bourses.