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Centres anciens protégés (CAP)

Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR).

Objectifs

Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités - Institutions - GIP
  • Particuliers

Éligibilité

Convention entre la Région et la commune concernée ayant un :

  • SPR avec PSMV (ex SS), durée 3 ans.
  • SPR ex ZPPAUP ou AVAP (PCC, Villes d’art et d’histoire ou situées dans un pays d’art et d’histoire ou site protégé), durée 6 ans.

Aide communale complémentaire obligatoire.
Projet d’utilisation, non cession / 9 ans, ouverture gratuite JEP, aide exclusive par rapport à la Fondation du patrimoine

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Calendrier et procédure

Subvention minimum = 1 000 €
Subvention maximum =10 000 € par propriétaire et pour 3 ans.
Communes aidées actuellement :

  • Batz sur Mer (PCC) jusqu’au 07/04/2021
  • Aubigné sur Layon (PCC) jusqu’au 19/05/2023
  • Pouancé (PCC) jusqu’au 13/07/2024
  • Fontevraud l’Abbaye (site protégé) jusqu’au 28/09/2024
  • Le Lude (PCC) jusqu’au 15/11/2025
  • St Léonard des Bois (PCC) jusqu’au 15/11/2025
  • Nantes (hors toitures) et Guérande jusqu’au 7/07/2020
  • Château Gontier et Fontenay le Comte jusqu’au 20/04/2021
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Contact

Direction Culture, Sport, Associations