Aller au contenu principal

Aide

Centres anciens protégés (CAP)

Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR).

Objectifs

Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)

Revenir à l'onglet "Objectifs"

Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Particuliers
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

  • Particuliers, associations, syndics de copropriété, offices HLM, fondations, SCI familiales des communes suivantes :
  • Particuliers, associations, syndics de copropriété, offices HLM, fondations, SCI familiales des communes suivantes :
  1. Guérande (PSMV) jusqu’au 21/05/2024
  2. Nantes (PSMV) jusqu’au 21/05/2024
  3. Aubigné-sur-Layon (PCC) jusqu’au 19/05/2023
  4. Fontevraud-l’Abbaye (SPR) jusqu’au 28/09/2024
  5. Ombrée-d’Anjou, pour Pouancé (PCC) jusqu’au 13/07/2024
  6. Château-Gontier (PSMV) jusqu’au 21/05/2024
  7. Le Lude (PCC) jusqu’au 15/11/2025
  8. Saint-Léonard-des-Bois (PCC) jusqu’au 15/11/2025
  9. Montmirail (PCC) jusqu’au 08/07/2028
  10. Fontenay-le-Comte (PSMV) jusqu’au 21/05/2024
  • Bénéficier d’une aide communale complémentaire,
  • S’engager à ne pas céder le bien sous 9 ans,
  • Ouvrir gratuitement pendant les Journées européennes du patrimoine,
  • Aide cumulable avec les avantages liés au label de la Fondation du patrimoine pour les particuliers et SCI.
Revenir à l'onglet "Bénéficiaires et éligibilité"

Calendrier et procédure

subvention minimum = 1 000 €

subvention maximum = 10 000 € par propriétaire et pour trois ans

Revenir à l'onglet "Calendrier et procédure"

Contact

Direction de la culture, du sport et des associations