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Appel à projet

Contrats Natura 2000 en milieux non agricoles et non forestiers et en milieu forestiers

Apporter une contribution importante à l'édifice du réseau Natura 2000 en France. En effet plus de 8% du territoire des Pays de la Loire va faire l'objet d'un travail en commun favorisant la préservation de son patrimoine naturel remarquable. Ces territoires bénéficient d'aides financières par l’attribution de différents fonds européens et nationaux.

Objectifs

Le Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements conformes aux orientations définies par le Docob sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

Co-financés par des fonds européens et les crédits de l'Etat (MTES), ils permettent de réaliser des mesures variées et à but non productif sur tous les types de milieux en lien avec les acteurs des territoires.
Les contrats sont souscrits pour 5 ans durant lesquels le contractant devra suivre le cahier des charges fixé.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Particuliers
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Contrats Natura 2000 non agricoles :
Investissements visant l’entretien, la restauration ou la réhabilitation de milieux non-agricoles et non-forestiers tels les milieux humides (cours d’eau, zones humides), les landes et friches, les espaces littoraux...
Le dispositif concerne des interventions très diverses, telles que :

  •  la gestion, par une fauche d’entretien, ou la restauration de milieux ouverts ;
  • la réhabilitation, l’entretien ou la plantation de haies ;
  • la création, le rétablissement ou l’entretien de mares ;
  • la gestion ou la restauration des ouvrages de petite hydraulique ;
  • des chantiers d’élimination ou de limitation d’espèces indésirables ;
  • des opérations innovantes en faveur d’espèces ou d’habitats ;
  • la mise en place d’équipements pastoraux ;
  • des actions de lutte contre l’érosion des milieux dunaires, des aménagements visant à informer les usagers pour limiter leurs impacts,...
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Calendrier et procédure

  • Les dossiers sont sélectionnés à la suite d’appels à projets.
  • Trois appels à projets sont réalisés par an. Les dates limites prévisionnelles pour le dépôt des dossiers de demande d’aide sont fixées chaque année au 1er mars, 1er juin et 1er octobre. Les appels à projets sont ouverts pour une période de deux mois.
  • Les dossiers sont à déposer dans les directions départementales des territoires (et de la mer).
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Contact

Direction de la transition énergétique et de l'environnement