Objectifs
Ce dispositif est une première déclinaison concrète et opérationnelle du Plan Régional pour l’Economie Numérique (PREN) voté en juin 2017. Pays de la Loire Investissement numérique complète l’accompagnement du parcours de la numérisation aux côtés des actions de sensibilisation et d’aide au conseil (Pays de la Loire Conseil).
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Pour qui ?
- Entreprises de moins de 50 salariés, créées depuis plus de 2 ans exerçant une activité marchande majoritairement et ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€, implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’investissement envisagé concerne directement ladite implantation.
- Le bénéficiaire doit prouver que l’investissement envisagé s’intègre dans une démarche stratégique, par la production d’un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, ou par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne.
- Secteurs inéligibles : professions non commerciales réglementées, entreprises et établissements publics et para-publics, professionnels du e-commerce.
Pour quels projets ?
- Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en terme de chiffre d’affaires ou/et de performance interne. Les dépenses éligibles sont les coûts d’acquisition, les frais d’installation des logiciels, les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an, les frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (hors pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA). Ex : ERP, solutions de collecte ou sécurisation des données, intranet, outil de gestion de maintenance, etc.
- Les acquisitions financées par crédit-bail ou location financière sont inéligibles, les factures devant être libellées au nom du bénéficiaire.
Calendrier et procédure
- Le soutien régional prend la forme d’une subvention. L’intensité d’aide est de 50 % du montant hors taxe des coûts éligibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.
- Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.
Déposer un dossier
Pays de la Loire : région la plus dynamique de France pour la filière numérique :https://orcn.fr/2017/12/20/pays-de-la-loire-region-la-plus-dynamique-filiere-numerique/
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction Entreprises et Innovation
Numéro VERT : 0 800 04 11 11