Objectifs
La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d’apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d’apprentissage. Le soutien de la Région concerne en premier lieu la viabilisation des formations par apprentissage. Il peut par ailleurs servir à constituer un fond social pour les jeunes ayant des difficultés financières, à financer des actions de mobilité nationale ou internationale, ou encore à prendre en charge la formation des contrats signés dans la fonction publique territoriale avant le 1er janvier 2020.
Ce soutien s’effectue dans la limite de l’enveloppe allouée par l’Etat à la Région via France Compétences.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Lycées et centres de formation
Éligibilité
- Ce fonds s’adresse aux centres répondant aux obligations nationales de déclaration et de qualité, et exerçant une activité d’apprentissage depuis au moins un an au moment de la demande.
- Jusqu’au terme de l’exercice 2022, les CFA dispensant des formations qui étaient conventionnées par la Région à la date du 31 août 2019 seront aidés en priorité, compte tenu de leur mode de financement dérogatoire instauré par le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France Compétences et aux opérateurs de compétences.
Calendrier et procédure
Les modalités et le calendrier de dépôt des demandes sont fixés par campagne annuelle par la Région des Pays de la Loire.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'emploi, formation professionnelle et apprentissage