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Aide

Soutien au fonctionnement des CFA : majoration de la prise en charge des contrats d’apprentissage

Soutenir et viabiliser les formations dans les Centres de formation d’apprentis (CFA), pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationale.

Objectifs

La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d’apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d’apprentissage. Le soutien de la Région concerne en premier lieu la viabilisation des formations par apprentissage. Il peut par ailleurs servir à constituer un fond social pour les jeunes ayant des difficultés financières, à financer des actions de mobilité nationale ou internationale, ou encore à prendre en charge la formation des contrats signés dans la fonction publique territoriale avant le 1er janvier 2020.  
Ce soutien s’effectue dans la limite de l’enveloppe allouée par l’Etat à la Région via France Compétences.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Lycées et centres de formation

Éligibilité

  • Ce fonds s’adresse aux centres répondant aux obligations nationales de déclaration et de qualité, et exerçant une activité d’apprentissage depuis au moins un an au moment de la demande.
  • Jusqu’au terme de l’exercice 2022, les CFA dispensant des formations qui étaient conventionnées par la Région à la date du 31 août 2019 seront aidés en priorité, compte tenu de leur mode de financement dérogatoire instauré par le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France Compétences et aux opérateurs de compétences.
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Calendrier et procédure

Les modalités et le calendrier de dépôt des demandes sont fixés par campagne annuelle par la Région des Pays de la Loire.

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Contact

Direction de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'apprentissage