Consulter les Archives régionales

Les archives régionales sont, comme toutes les archives publiques, accessibles à tous, gratuitement, dans le cadre d'une consultation sur place, sur présentation d'une pièce d'identité.

Une consultation gratuite, sur simple inscription

La consultation des archives régionales est un service gratuit, accessible à tous. Elle s’effectue sur place, dans la salle de lecture des Archives régionales : le « Centre de ressources » (voir les horaires sur la carte ci-dessous). 

Pour vous inscrire, une pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport, permis de conduire, …) vous sera demandée. 

Modalités de consultation et de reproduction des documents

  • Le personnel accueille et oriente les lecteurs mais n'effectue pas les recherches à leur place.

    Tous les instruments de recherche sont disponibles en salle de lecture ; pour repérer les références des documents qui vous intéressent, plusieurs outils sont à votre disposition :

    - le Guide des Archives régionales, outil d'orientation apportant une vue d'ensemble de toutes les sources conservées (description sommaire de chaque entrée d'archives) ;

    - les bordereaux de versements (inventaires provisoires des documents, établis par les services qui les versent) ;

    - la base de données des fonds d'archives régionales qui permet une recherche documentaire informatisée dans l'ensemble des descriptions ;

    - les inventaires établis par les archivistes. 

    La consultation des documents a lieu exclusivement sur place. Il est cependant possible de réserver à l’avance des documents, par courrier ou par courriel.

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer :

    Nous pouvons vous signaler les types de sources disponibles, vous envoyer les instruments de recherche publiés dont nous avons une copie électronique (ce n'est pas le cas des bordereaux de versement).

    Nous pouvons vous transmettre une copie d'un document (seulement si votre demande porte sur un document précis ou plusieurs dans une quantité limitée), nommément désigné (la reproduction vous sera alors facturée selon les tarifs ci dessous).

  • - Les archives publiques sont communicables immédiatement, sauf si leur communication risque de porter atteinte à l'un des secrets protégés par la loi (Code du patrimoine (livre II, art. L. 213 1-6)) : vie privée, secret industriel et commercial, secret médical notamment. 

    Voir dans les documents à télécharger : le tableau des délais légaux de communication

    - Bon nombre de documents d'archives régionales sont communicables dès leur création. C'est le cas des archives non nominatives, dont font partie les Recueils d'actes administratifs, les procès-verbaux des réunions des assemblées régionales, les budgets, les comptes...

  • Dans le cas d'un délai de communicabilité, il est cependant possible de demander une dérogation individuelle expliquant les raisons de sa recherche (demande instruite dans un délai réglementaire de deux mois maximum).

    Si vous connaissez les références des documents concernés, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de dérogation ; la notice explicative vous explique la manière de le remplir et les différentes étapes de son instruction. Ce formulaire est également accessible en salle de lecture.

    Voir dans les documents à télécharger : le formulaire de demande de dérogation, la notice explicative.

  • La reproduction de documents est possible sous réserve que l´état matériel de ceux-ci le permette, et selon les capacités techniques du matériel de reprographie. Elle est réalisée sous forme de photocopies ou cédéroms, par le personnel des Archives régionales, dans la limite de 20 copies papier ou 20 fichiers numériques (dans la limite de capacité d'1 cédérom) par personne et par jour, et selon les tarifs suivants (votés en séance du Conseil régional des 5-6 février 2015).  

    Voir les tarifs en bas de page.

  • Toute réutilisation nécessite l´accord écrit du Président du Conseil régional ou de son représentant (contrat de licence), et le paiement éventuel d'une redevance (tarifs votés en séance du Conseil régional des 5-6 février 2015).

    Le demandeur s´engage à mentionner la provenance et à faire parvenir aux Archives régionales un exemplaire de l´ouvrage ou du support produit.  

    Voir les tarifs en bas de page.

Documents à télécharger