22 décembre 2023
La Commission permanente du Conseil régional s’est réunie le vendredi 18 novembre 2016 à l’Hôtel de Région à Nantes, sous la présidence de Bruno Retailleau, pour examiner la dernière enveloppe de l’année d’un montant de 272,8 M€. Cette dernière confirme les priorités régionales qui ont été mises en oeuvre dès cette 1ère année de mandature : lutter pour l’emploi en développant la formation des Ligériens, soutenir l’agriculture, rétablir l’équilibre des territoires, et renforcer la compétitivité des entreprises.
Ainsi ce sont plus de 36 M€ votés en faveur de l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage, 166 M€ pour les lycées, 25 M€ pour les territoires, le logement et l’environnement et près de 30 M€ en faveur des entreprises et de l’agriculture.
Agir pour l’emploi des jeunes en développant l’apprentissage
L’emploi des jeunes, dont le taux de chômage en Pays de la Loire reste élevé, est une priorité absolue. Les mesures du plan de relance pour l’apprentissage, dont 95% sont déjà lancées et 50% seront en place fin 2016, portent leurs fruits : les inscriptions sont en hausse puisqu’au 15 octobre, on compte 1 158 apprentis de plus que l’année dernière (27 100 en 2015), soit une augmentation de 4 %.
- Le plan de relance de l’apprentissage se poursuit
La première édition d’un événement annuel mettant à l’honneur les valeurs, les talents et les réussites de l’apprentissage se tiendra au 1er trimestre 2017. Une enveloppe de 42 000 € a été votée pour son organisation.
Lancement des « ambassadeurs de l’apprentissage » : un premier groupe d’« ambassadeurs de l’apprentissage » sera mis en place d’ici la fin de l’année 2016. Une action de formation des ambassadeurs et l’élaboration du kit de présentation de l’apprentissage sur laquelle ils pourront s’appuyer, seront mis en oeuvre. Engagés sur la base du bénévolat, les Ambassadeurs de l’apprentissage seront défrayés pour leur déplacement par le Conseil Régional. 35 000 € sont engagés pour rendre possible cette action avant la fin 2016.
Pour la mobilité internationale des apprentis : la Région a décidé d’encourager l'expérience européenne et internationale des apprentis en favorisant des projets qui permettent aux apprentis de confronter leurs pratiques professionnelles avec celles en oeuvre dans d’autres pays : 18 organismes gestionnaires de CFA percevront 427 702 € pour organiser des séjours de groupes d'une semaine en Europe au titre des "Crédits éducatifs séjours en Europe" pour l'année 2017, et 14 organismes gestionnaires de CFA percevront 279 279 € pour des séjours individuels ou de groupes en Europe ou à l'international de plus longue durée.
Par ailleurs, 180 000 € sont votés à cette commission permanente pour expérimenter le dispositif d’hébergement des apprentis chez l’habitant.
- La poursuite de la programmation pluriannuelle des investissements et des équipements pour l'année 2016 : 1 908 936 € pour 10 CFA, 25 731 000 € pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région au titre du projet Université Régionale des Métiers de l'Artisanat (URMA) et une affectation complémentaire globale de 85 000 € pour les dossiers en maîtrise d'ouvrage régionale pour le site des CFA BTP CFA Vendée et URMA ESFORA Vendée.
Rétablir l’équilibre des territoires
Pour répondre à ce défi, un Pacte régional pour la ruralité a été adopté le 23 juin dernier. Il pose les bases du renforcement de l’équilibre des territoires, menacé par l’éloignement, l’enclavement, l’inégalité d’accès aux nouvelles technologies ou à la formation des habitants et des professionnels implantés en zones rurales ; une vision nouvelle de l’aménagement du territoire.
- Mesure phare du Pacte, le Fonds régional de développement des communes est destiné aux communes de moins de 5 000 habitants pour accompagner leurs investissements en matière d’équipements de proximité. Doté annuellement de 5 M€, cette année 3M€ supplémentaires iront à des investissements liés aux bâtiments scolaires dans ces communes. 49 dossiers sont accompagnés à l’occasion de cette commission permanente pour un montant de 1 860 352 € ce qui porte à 105 le nombre de communes soutenues par la Région des Pays de la Loire pour un montant total de 3 732 905 € depuis le lancement du pacte.
- L’accès à la santé est aujourd’hui fragilisé par la tension des effectifs de professionnels de santé sur certaines parties du territoire régional, qu’il s’agisse de zones rurales ou de quartiers urbains. Parce que la Région des Pays de la Loire veut permettre à chaque Ligérien d’accéder à des soins de qualité en tous points du territoire, elle soutient et accompagne la création de maisons de santé pluridisciplinaires. 7 nouveaux projets sont soutenus pour un montant total d’aide de 1 647 500 € :
- Fyé (72): 47 500 €
- Vibraye (72) : 300 000 €
- Beaumont-sur-Sarthe (72) : 300 000 €
- La Roche sur Yon (72): 300 000 €
- Longué-Jumelles (49) : 300 000 €
- Orée d’Anjou (49): 100 000 €
- Rocheservière (85) : 300 000 €
91 professionnels de santé doivent s’installer dans ces maisons de santé dont 23 médecins.
- L’équilibre des territoires c’est aussi une qualité de vie et un accès à la culture pour tous. Pour toucher de nouveaux publics en milieu rural, Angers Nantes Opéra présente un projet de tournée régionale d’avril à juin 2017, avec des représentations de « Histoires sacrées », oratorio pour soliste, choeur et ensemble baroque, dans neuf villes des cinq départements de la région. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Pacte régional pour la ruralité. 142 000 € sont attribués par la Région des Pays de la Loire pour accompagner ce projet.
Dans le cadre de sa politique contractuelle, la Région accompagne les projets structurants des territoires. Pour cette année 2016, et dans l'attente du lancement de la nouvelle politique de contractualisation qui verra le jour en 2017, la majorité régionale a fait le choix de poursuivre un soutien actif des projets. En concertation avec les intercommunalités concernées, elle a mis en place un dispositif intermédiaire doté d'une enveloppe globale de 15 M€. 10 M€ sont consacrés aux territoires ruraux et péri urbains pour leurs projets de développement et 5 M€ aux territoires urbains. Concrètement, ce sont 53 territoires qui ont été accompagnés au titre de ce dispositif transitoire pour un montant total de 11,25 M€ dont 45 projets pour 6 132 348 € pour cette commission permanente.
La Région soutient le projet de « Laval virtual center » porté par Laval agglomération à hauteur de 850 000 € soit 10% du coût estimé à 8,5M€, au titre du contrat de redynamisation de site de défense, conclu sous l’égide de l’État. Objectifs : renforcer la dimension internationale de Laval sur le secteur du virtuel, explorer le virtuel et toutes les technologies immersives et interactives, poursuivre l’usage du virtuel dans le secteur industriel et développer les nouveaux usages, et de renforcer le niveau de compétences.
Renforcer la compétitivité des entreprises et soutenir l’agriculture
Pour préparer l’avenir, la Région fait de l’économie une priorité et va concentrer son action sur le soutien aux entreprises avec le développement des infrastructures et la mise en place d’une simplification des dispositifs d’aides, d’un appui à l’innovation à l’export. Forte de ces priorités, la stratégie économique régionale sera présentée en décembre 2016. D’ici là, la nouvelle mandature mène des actions concrètes pour le financement des entreprises :
- Pour le renforcement des fonds propres - fonds partenariaux, 4 M€ vont permettre à la Région de prendre part à la création du Fonds Interrégional Grand Ouest Capital Amorçage n°2 (GOCA), dont 1 M€ seront consacrés à un compartiment d’accélération des start-up.
- 600 000 € sont affectés au titre de la création du Fonds régional de Transmission créé à l’occasion du pacte pour la ruralité.
- Sur le Fonds d’appui à l’innovation, aux filières et à l’énergie, 486 000 € sont affectés au CEA Tech Pays de la Loire pour le financement des deux projets de ressourcement concernant les énergies marines renouvelables, et une subvention de 531 000 € au CEA Tech Pays de la Loire pour le financement des deux projets concernant l'usine du futur.
- Par ailleurs, 800 156 € sont attribués à la société RBL PLASTIQUES et une subvention de 229 869 € à la société CD PLAST ENGINEERING, dans le cadre du projet COMPOSITES 2020.
La Région poursuit son engagement en faveur des agriculteurs
La Région a mis en place un Plan d’actions prioritaires en faveur de l’agriculture dès février 2016. Des réunions filières se sont déroulées jusqu’en octobre afin d’aborder des sujets majeurs tels que l’innovation, la transmission, l’installation des jeunes… avec pour objectif la formulation d’une stratégie régionale pour la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui sera présentée début décembre.
Lors de cette commission permanente :
- 262 084,46 € sont notamment attribués à la Maison de l’élevage de Vendée pour la réalisation des investissements dédiés à la recherche et l’expérimentation de son projet d’aménagement structurant de la ferme expérimentale des Etablières dans le cadre de son activité de recherche, de développement et d’innovation,
- 25 000 € au Comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire (CRC) pour le financement d’une campagne de communication sur l’huître pour l’hiver 2016-2017.
