27 mars 2024
Nous avons retrouvé un document qui restitue le contexte d’adoption de cette convention.
En 1989, la Région accorde une subvention à un groupe d’associations nantaises pour l’organisation d’une Semaine des droits de l’enfant en décembre. La demande est transmise avant l’adoption du texte par les Nations unies mais explique justement que ce texte va être mis au vote, et en joint un exemplaire dans le dossier de présentation de l’événement organisé.
En effet l’adoption de la Convention des droits de l’enfant met fin à un processus d’élaboration qui a duré près de 10 ans. Elle prend la suite d’une « Déclaration des droits de l’enfant » adoptée en 1959 – également un 20 novembre – qui posait 10 principes pour définir l’enfant comme sujet de droit, mais qui n’avait pas de valeur contraignante pour les Etats.
La Convention de 1989 est à l’inverse un véritable traité international énonçant les droits civils, économiques, sociaux et culturels de l’enfant.
Les article 1bis et 2 du projet ci-dessous correspondent au numéros 6 et 7 de la convention adoptée actuellement en vigueur.
Un groupe d’associations nantaises se mobilise pour organiser une semaine des droits de l’enfant. Constituée d’une vingtaine d’associations, cette « inter-association » avait été créée en 1988 pour organiser la célébration du 40e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
La subvention est accordée « à titre exceptionnel », « compte tenu de la spécificité de [cette] action », afin de permettre le déplacement des personnalités invitées.
L’application de la convention est malheureusement toujours d’actualité ; des droits essentiels de l’enfant ne sont pas unanimement reconnus et respectés : droit à la protection, droit à la santé, droit au développement harmonieux, droit à la culture, droit à l'éducation.
En témoignent par exemple d’autres archives : les dossiers du Fonds régional d’aide et de solidarité internationale pour la coopération et le développement (FRASICOD) qui soutient ponctuellement certaines actions en lien avec ce sujet. Un exemple ci-dessous avec le travail de l’association « Un pas dans la rue », en faveur des enfants des rues d’Amérique du Sud.
Références des documents présentés :
36W 141 : dossier de subvention pour l’organisation d’une Semaine des droits de l’enfant à Nantes (1989) (Archives Direction Communication) ;
523PR 51 : demande de subvention association « Un pas dans la rue », Fonds régional d’aide et de solidarité internationale pour la coopération et le développement (« FRASICOD Ici ») (2006) (Archives Direction Affaires internationales).
