11 avril 2024
Parce que le sport est un levier puissant d’éducation, de dépassement de soi et d’intégration au sein de la société, il est un vecteur de réinsertion reconnu dont le déploiement peut être amplifié. C’est une des raisons pour laquelle la Région des Pays de la Loire s’est associée à l’expérimentation innovante proposée par le procureur de la République de Nantes, Renaud Gaudeul, afin de développer dans les clubs sportifs l’accueil de personnes condamnées à une peine de travail non rémunéré.
Le rôle social du sport
« Je suis convaincue que lutter efficacement contre les incivilités et la petite délinquance passe par des peines alternatives rapides, concrètes et réparatrices », souligne Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire. « Je crois fondamentalement au rôle social du sport, à travers ses valeurs de travail, d’effort et de respect des règles. Cette convention entre une collectivité, le parquet et le monde sportif est un acte fort pour agir ensemble dans l’intérêt général. » En pratique, dans une démarche incitative, la Région attribuera un bonus dans l’affectation de ses aides aux associations sportives qui s’engagent dans ce dispositif.
Assimilable à une forme de travail d’intérêt général
Le choix d’implanter en Loire-Atlantique une nouvelle forme de réponse pénale assortie de l’obligation de réaliser un travail non rémunéré sera possible au profit notamment des collectivités territoriales, des associations et de toutes personnes morales publiques ou privées chargées d’une mission de service public. Il sera ainsi possible de sanctionner les auteurs d’infractions portant particulièrement atteinte aux valeurs de la République par l’obligation de réaliser un travail non rémunéré, assimilable à une forme de travail d’intérêt général, dans un délai inférieur à deux mois.
Football, rugby, basket : trois premières ligues investies
Ainsi, aux côtés du procureur de la République de Nantes, de la Région, du CROS et du CNOS, les ligues régionales de football, de rugby et de basketball sont les premiers signataires de cette convention cadre, adoptée à l’occasion de la commission permanente du 23 septembre. D’autres ligues régionales et comités départementaux sportifs volontaires ont vocation à rejoindre cette expérimentation, qui pourrait s’étendre par la suite au-delà du ressort du Tribunal judiciaire de Nantes.
