Projets portés par la Région
Retrouver les projets financés par l'Union européenne portés par la Région Pays de la Loire
Mon Ordi au Lycée
En réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, le Conseil régional des Pays de la Loire a décidé en décembre 2020, de doter d’un ordinateur chaque lycéen entrant en seconde et en première année de CAP sur le territoire ligérien. Le projet FEDER permet de favoriser l’intégration numérique de tous les élèves entrant au lycée aux rentrées 2021 et 2022. L’ordinateur est mis à disposition de l’élève par la Région durant sa scolarité, sous la forme d’un prêt. Au terme de la scolarité, l’ordinateur lui est alors cédé.
Le principe du prêt permet à chaque élève de bénéficier d’une assistance technique assurée par la Région et d’une garantie de 3 ans. En moyenne, 48 000 ordinateurs sont distribués par an.
Les objectifs de cette opération sont multiples : la délivrance d’ordinateurs permet tout d’abord une forte réduction de la fracture numérique dans l’action-même d’obtenir un ordinateur ; l’utilisation des mêmes outils entre les élèves (l’ENT e-lyco par exemple).
Le cadre pédagogique offert aux lycéens s’en retrouve donc développé et amélioré.
L’objectif de l’opération est également une préparation accrue au monde du travail, modifié par la crise sanitaire, avec le développement du télétravail : l’utilisation d’outils numériques est devenue primordiale. Il devient donc nécessaire pour un élève d’apprendre à utiliser ses outils au sein de ses études.
L’opération est réalisée du 01/05/2021 au 31/08/2023 et est financé à hauteur de 92,52% par REACT EU FEDER soit 25 328 192,00 €.
Mise en œuvre des mesures régionalisées du FEAMP en Pays de la Loire
Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.
L'opération d'assistance technique régionale pour la période 2019-2023 consiste à renforcer les capacités administratives de la Région des Pays de la Loire en tant qu'organisme intermédiaire du FEAMP pour la mise en œuvre des mesures régionalisées du FEAMP ouvertes sur son territoire.
Ceci inclus l'animation du partenariat avec les professionnels, la programmation, gestion, engagement et paiement des dossiers FEAMP (environ 140 dossiers), la communication de la Région afin de compléter la communication faite par les bénéficiaires (impressions d'autocollants, visites de projets, communiqués de presse, communication via le site Europe de la Région).
L’opération est réalisée du 01/01/2019 au 30/06/2023 et est financé à hauteur de 75% par le FEAMP soit 628 432,50 €.
Région Formation - Visa Métiers : Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise de Covid-19 et ses conséquences sociales
La crise sanitaire liée à la pandémie s'est traduite par une chute brutale de l'activité économique qui touche en premier lieu les personnes les moins qualifiées qui occupent plus souvent des emplois précaires. En réponse à la crise, la Région a lancé un « Plan de relance de lutte contre le chômage et continuité des formations » pour palier immédiatement les besoins de formations notamment des demandeurs d'emploi.
L’opération « REGION FORMATION – VISA METIERS » s’inscrit dans cette volonté de favoriser la résilience des personnes les plus impactées par la crise en leur permettant de bénéficier de formations qualifiantes pour acquérir de nouvelles compétences ou en développer de nouvelles, anticiper ainsi les besoins des employeurs relevant des secteurs en tension dans le contexte de reprise économique progressive, ceci sur tous les départements et les secteurs en tension les plus concernés comme l'industrie, le bâtiment, transport et logistique, agriculture et agroalimentaire, tourisme etc.
Le public ciblé est principalement composé de demandeurs d'emploi jeunes ou adultes, ayant validé un projet professionnel, tout niveau mais avec une priorité pour les publics peu qualifiés, ainsi que des personnes placées sous-main de justice sous condition de validation d'un projet d'insertion professionnelle par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et des services référents (Pôle emploi ou mission locale).
Ce projet du 01.02.2020 au 31.12.2023 est financé à hauteur de 100% par le FSE, soit 14 885 067 €.
Région Formation - Prépa Permis de conduire CPF : Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise de Covid-19 et ses conséquences sociales
L’opération « REGION FORMATION - PRÉPA Permis de conduire-CPF » s’inscrit dans la volonté de la collectivité d’atténuer ou de réparer les dommages causés par la crise sanitaire en favorisant la mobilité des jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans. En effet, l’absence de permis de conduire constitue un réel frein et accentue les difficultés d’accès à la formation et à l’emploi.
Ce dispositif de formation est à l’initiative du jeune demandeur d’emploi via la plateforme « MonCompteFormation ». L’abondement de la Région dans la limite de 1 600€ par jeune a pour objectif de favoriser la mobilisation des droits de formation des demandeurs d’emploi.
L’abondement de la Région est automatiquement déclenché dès lors que le jeune qui choisit de mobiliser son CPF pour acheter une formation au permis de conduire répond à certains critères d’éligibilité. La formation qui bénéficie d’un abondement Région devra débuter au plus tard le 30 juin 2022 et devra être terminée au plus tard le 30 juin 2023.
Le résultat visé est de pouvoir faciliter l'accès au financement de la formation préparant au permis de conduire de 4 912 jeunes. La Région se donne également pour objectif que 2 162 jeunes obtiennent le permis.
Ce projet du 12.01.2021 au 31.12.2023 est financé à hauteur de 100% par le FSE, soit 7 840 000 €.
Opération de protection des Ligériens dans un contexte épidémique : achat d'équipements de protection individuelle
La pandémie de Covid-19 a démontré la nécessité de mesures de prévention et de protection de la population face au risque épidémique et à l’engorgement des services de santé, aggravant la situation pour les personnes les plus vulnérables.
Or, dès les premiers jours de la crise sanitaire, la Région via les fonds européens et en concertation avec l’Agence régionale de la santé s’est mobilisée afin de protéger les Ligériens et de soulager le système régional de soins au regard de la pénurie de masques et d’équipements de protection individuelle.
Face à l’urgence de la situation, ce sont 3 millions de masques chirurgicaux et en tissus, 22 000 visières de protection, 180 000 blouses, tabliers et combinaisons de protection, 27 500 litres de gel hydroalcoolique et désinfectant et 22 100 visières et lunettes de protection qui ont pu être mis à disposition des services de soins, notamment hospitaliers. Ils ont permis de garantir la continuité des soins et des accompagnements, de poursuivre la réalisation des tests de dépistage pour les équipes des laboratoires et les partenaires qui prenaient part à l’activité de virologie.
Outre les services hospitaliers et médico-sociaux, cette action a permis d’assurer la continuité du service public en garantissant la sécurité des agents régionaux exerçant des missions d’intérêt général et travaillant dans les établissements accueillant du public (lycées).
La Région des Pays de la Loire s’est investie pleinement dès le début de la crise au titre du plan régional d’accès à la santé partout et pour tous dans les actions de protection des ligériens. Le FSE, mobilisé par la Région, a participé à hauteur de 50% à ces actions qui ont permis de protéger la population et de freiner l’épidémie via l’achat de matériels et d’équipements de protection individuelle.
Ce projet est financé à hauteur de 50% par le FSE, soit 2 583 251,93 €.
Missions d’intelligence économique pour les entreprises
Dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, la Région des Pays de la Loire a réaffirmé l'importance de diffuser la culture d'intelligence économique aux entreprises. La Région souhaite sensibiliser les PME régionales à l'intérêt de recourir plus fréquemment à des missions d'intelligence économique : développement à l'international, intelligence concurrentielle, mise en œuvre de projets nouveaux et/ou innovants, intelligence juridico‐financière et de sécurité économique, surveillance de l'environnement économique de l'entreprise...
La Région escompte la réalisation de 60 à 90 missions d'intelligence économique par an en fonction de la typologie des missions nécessaires en fonction des besoins des entreprises.
Le projet a obtenu un soutien du FEDER à hauteur de 693 600 € sur un total de 1 387 200,00 €.
Le dispositif Orientibus pour la promotion des métiers et des formations en région des Pays de la Loire
Forte d’une nouvelle feuille de route orientation, la Région des Pays de la Loire lance de nouveaux outils au service des ligériens dont le dispositif Orientibus. L’Orientibus s’adresse aux jeunes ligériens scolarisés (collégiens, lycéens, étudiants, apprentis), à leur famille et aux demandeurs d’emploi du territoire. C’est un outil d’orientation conçu et réalisé par la Région avec l’appui de ses partenaires ; il aide les différents publics à mieux connaître les métiers et les différentes voies d’accès à l’emploi. Il est notamment équipé de tablettes numériques et casques de réalité virtuelle, pour découvrir des environnements métiers et voies de formations sous un jour ludique et attractif.
L’Orientibus se déploie également sur les manifestations ou évènements liés à l’information sur les métiers et les formations et sur l’orientation qui se déroulent sur l’ensemble du territoire régional (ex. Olympiades des métiers, salons, forums…).
Ainsi, la Région des Pays de la Loire souhaite faire aménager et affréter, à terme, 5 véhicules Orientibus, qui ont vocation à sillonner l’ensemble du territoire régional, et aller notamment à la rencontre des élèves dans les établissements scolaires dans les communes les plus éloignées de l’information sur l’orientation.
L’opération est réalisée du 01/11/2019 au 31/12/2022 et est financé à hauteur de 50% par le FSE soit 1 599 948,00 €.
Plateforme Technocampus Océan
Technocampus Océan est un projet labellisé PRI (Platefome Régionale d’Innovation) par la Région des Pays de la Loire. L’opération a pour objet la réalisation d’une plateforme technologique, positionnée sur les technologies navales, océaniques, et les énergies marines renouvelables.
L’opération immobilière consiste en la construction d'un bâtiment de 16 000 m² (SHON) sur un terrain acquis par la Région à Bouguenais sur la zone d'aménagement concerté "Croix rouge". L’objectif de cette PRI est de favoriser la synergie entre projets de recherche et applications industrielles et de mutualiser les moyens d’essais et de calcul pour les différents acteurs de la plateforme.
La première tranche du projet (étude, achat du terrain…) a bénéficié d’un soutien du FEDER pour 1 821 687,70 €. La seconde tranche du projet (travaux) a fait l’objet d’une aide du FEDER pour un montant de 1 840 272,61 €. Technocampus Océan a ouvert ses portes en octobre 2015.
Objectif « Je me qualifie » 2014 – 2018
Dans un contexte d’augmentation croissante du nombre de demandeurs d’emploi, la Région des Pays de la Loire souhaite renforcer le droit à la formation, notamment en réduisant les inégalités d’accès aux formations, et en consolidant l’autonomie des individus, afin de favoriser la sécurisation progressive des parcours professionnels.
Les sessions de formation dans ce dossier concernaient des certifications de niveau V et IV, sur le volet « Socle » et pour les plateformes spécialisées de territoires (PST), ce dans les domaines suivants : bâtiment, métiers de bouche, hôtellerie, restauration et métiers du lien social. L’objectif était d’améliorer le taux de certification à hauteur de 75%.
La durée de réalisation des opérations était comprise entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2018 :
- une opération sur la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 pour 37,55 M€ de FSE,
- une opération sur la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 pour 8,075 M€ de FSE.
Institut de Recherche et d’Ingénierie en Santé 2 (IRIS 2) – Angers (49)
Face à l’importante progression du développement de la recherche biomédicale à Angers, les structures d’accueil, l’organisation des unités de recherche et les infrastructures immobilières sont devenues obsolètes. Aussi, le projet d’Institut de Recherche en Ingénierie de la Santé (IRIS) souhaitait regrouper sur un même site l’ensemble des laboratoires de recherche, des plateaux techniques et des services communs travaillant pour la recherche biomédicale et permettre d’assurer la proximité avec les services du CHU d’Angers.
Le projet se décline en deux bâtiments : IRIS 1 et IRIS 2. Le premier a été livré en 2010. La construction de l’IRIS 2 a été achevée en 2015.
Porté par la Région des Pays de la Loire, ce projet a été en partie financé par le FEDER, à hauteur de 1 403 411,99 € et par la Région pour 1 596 986,06 €.
Phase travaux de l’Institut de Recherche en Santé (IRS) 2
La construction du bâtiment IRS 2, portée par la Région des Pays de la Loire, permet de regrouper toutes les équipes de recherche fondamentale et des équipes en recherche clinique sur un même site, renforçant ainsi les complémentarités et la proximité des équipements technologiques.
Situé sur l’île de Nantes, la surface du bâtiment sera de 5 300 m² et comprendra des locaux de recherche, une unité de traitement expérimental, des locaux tertiaires, techniques et logistiques. Les activités développées au sein de l’IRS 2 concerneront les maladies infectieuses et les biostatistiques.
Ce projet vise à poursuivre les efforts en matière d’investissements structurants pour le développement et l’amélioration des infrastructures de recherche. Il permettra ainsi d’accroître l’attractivité et la visibilité aux niveaux national et international d’un domaine de recherche au potentiel actuellement sous‐valorisé dans la région.
La Région des Pays de la Loire assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération (déléguée à la Société Publique Régionale des Pays de la Loire). Dans le cadre des travaux de clôture du programme FEDER 2007‐2013, l’opération IRS 2 a été identifiée comme opération pont. La phase étude a bénéficié d’un soutien FEDER prévisionnel d’un montant de 640 323,61 € sur un coût total éligible de 2 561 294,44 € HT, soit un taux de participation de 25 %.
De 2014 à 2017, le projet a bénéficié d’un soutien du FEDER de 3 070 176,22 € sur un total de 13 145 088,79 €.
L'apprentibus
La Région des Pays de la Loire a affrété un bus qui sillonne l'ensemble du territoire ligérien en faisant étape dans les différents collèges. L’Apprentibus est un outil innovant, ludique et mobile à destination des collégiens prioritairement, en faveur de leur orientation, de la promotion de la découverte des métiers et de l'apprentissage.
Chaque étape est l'occasion de mener des actions de sensibilisation, découverte et communication sur le monde de l'entreprise, d’améliorer l'orientation des jeunes, de présenter des formations en lien avec les métiers exposés, et en particulier la voie de l'alternance et de l'apprentissage. L’ApprentiBus se déploie aussi occasionnellement dans les lycées, lors de manifestations ou événements régionaux (Olympiades des métiers, salons des formations et des métiers...) ou encore dans les établissements de l'enseignement supérieur.
Ce projet est financé par le Fonds Social Européen à hauteur de 215 000 €.
Dispositif de formation des personnes détenues sous main de justice
Outre la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, la Région organise et finance la formation professionnelle des personnes détenues sous main de justice dans les différents établissements pénitentiaires en gestion publique. La décentralisation de cette compétence de l’état à la Région a pris effet à compter du 1er janvier 2015. Le dispositif permet aux détenus de définir un parcours professionnel travaillé, réaliste, accompagné d’un plan d’actions. Ce dispositif de formation s’étend sur plusieurs périodes autour de projets financés par le Fonds Social Européen (FSE).
Le premier projet, réalisé en 2014, a permis la mise en place d’actions de formation dans cinq établissements de détention (à Nantes, Laval, la Roche sur Yon, Angers et Fontenay le Comte). Ce projet s’inscrivait dans l’objectif du Programme Opérationnel FEDER FSE « augmenter le nombre de personnes les plus fragiles validant leur projet de parcours d’insertion professionnelle ».
Il a été financé à hauteur de 504 036,40€.
De 2015 à 2017, le projet ci-dessus a été complété par une autre opération qui a concerné les mêmes maisons d’arrêt. L’objectif était d’accompagner, orienter et former au total 1 115 détenus et d’augmenter le nombre de personnes détenues ayant validé leur projet professionnel à l’issue de la formation, ce à hauteur de 40%. Un projet validé suppose d’avoir défini avec le stagiaire un plan d’actions réaliste et réalisable à la fin de sa formation.
Ce second projet à fait l'objet d'un financement FSE à hauteur de 1 665 000 €.
Sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, ce sont 352 détenus des maisons d’arrêt du Mans, de la Roche sur Yon et de Fontenay le Comte qui ont été accompagnés. La finalité de ces actions conjuguées est de pouvoir proposer dans tous les établissements pénitentiaires de la Région des Pays de la Loire (hors gestion déléguée), une offre de formation professionnelle aux personnes détenues en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Ce projet a été financé par le FSE à hauteur de 460 000€.
Technocampus Alimentation : un centre de transfert et développement de la filière alimentaire à Nantes
Si l’industrie agroalimentaire est le premier secteur industriel en Pays de la Loire, les entreprises doivent cependant compenser de faibles moyens en recherche et développement. Technocampus Alimentation, issu d’un partenariat entre divers acteurs, constitue un rapprochement efficace entre les chercheurs, les enseignants et les industries pour favoriser l’innovation alimentaire.
Le centre de transfert et développement réunit au sein d’un même bâtiment des entreprises liées au développement biotechnologique, des laboratoires de recherche alimentaire, des start‐up et jeunes entreprises innovantes, un centre technique et des associations. La plateforme vise à resserrer les liens entre les entreprises, la recherche et l’enseignement supérieur et à consolider durablement la filière agroalimentaire régionale en facilitant son accès aux compétences qui lui sont nécessaires pour innover, améliorer sa compétitivité et développer des activités à haute valeur ajoutée.
L’opération est en partie financée par le FEDER à hauteur de 876 854,32€.
J’acquiers ou je développe mes compétences clés 2014-2017 et 2015-2017
La Région des Pays de la Loire a pour ambition de participer au renforcement du droit à la formation en veillant notamment à réduire les inégalités d’accès aux formations et en consolidant l’autonomie des individus dans l’édification de leur identité personnelle et professionnelle.
Les opérations « J’acquiers ou je développe mes compétences clés 2014-2017 (JAJDCC1) » et « J’acquiers ou je développe mes compétences clés 2015‐2017 (JAJDCC2) », conduites par la Région des Pays de la Loire mettent en place des actions de formation sur l’ensemble du territoire régional autour des huit compétences‐clés définies par l’Union européenne.
Les projets se traduisent par une offre de formation individualisée qui s’adresse à un public diversifié souhaitant (ré)acquérir et développer les compétences générales nécessaires à la concrétisation d’un projet professionnel. Il s’agit d’actualiser ou d’acquérir un socle de connaissances et de compétences générales indispensables pour accéder à l’autonomie sociale et professionnelle. Ces formations peuvent intervenir tout au long de la vie, à différents moment d’un parcours : pour préparer une entrée en formation qualifiante, en vue de préparer un concours ou d’accéder directement à un emploi. Elles s’adressent à un large public, de faible niveau (en situation d’illettrisme) à un niveau plus élevé (niveau III maximum).
A terme, ces opérations de formation doivent permettre de former 5 000 stagiaires par an, soit 10 000 sur la période de réalisation des opérations. L’objectif est d’augmenter le taux de parcours de formation réalisé pour un public qui n’est pas naturellement porté vers la formation en vue de sécuriser leur insertion professionnelle à hauteur de 72%.
L’ensemble des deux projets est financé à hauteur de 50% par le FSE, soit 3 000 000€.
Environnement numérique de travail (E.N.T) des lycées en Pays de la Loire - E-Lyco 2014 - 2018
L’environnement numérique de travail (E.N.T.) est un système d’information partagé qui propose aux membres d’une communauté éducative un accès unifié à des outils d’information, de communication ainsi qu’à des services et des ressources numériques. Le projet e‐Lyco d’Environnement Numérique de Travail (E.N.T.) constitue l’aboutissement d’un programme ambitieux mené par la Région des Pays de la Loire en matière de politique numérique pour les établissements scolaires.
Le projet e‐lyco d’Environnement Numérique de Travail (E.N.T.) pour les lycées constitue l’aboutissement d’un programme ambitieux mené par la Région des Pays de la Loire en matière de politique numérique pour les établissements scolaires. La Région des Pays de la Loire avait décidé en 2009 de s’associer au Rectorat de Nantes et à l’ensemble des Départements de la région des Pays de la Loire pour mettre en place une plateforme d’environnement numérique de travail dans les établissements scolaires du second degré.
La généralisation de l’ENT e‐lyco en Pays de la Loire à tous les collèges et lycées publics et privés sous contrat d'association et aux établissements agricoles de l'Académie a constitué un levier pour la sensibilisation de la population aux usages du numérique. Les conditions de ce partenariat ont permis un développement homogène sur tout le territoire régional et la mutualisation des développements techniques et des coûts.
L'ENT e‐Lyco doit répondre à des objectifs de développement des apprentissages, d’amélioration des services rendus aux utilisateurs et de renforcement de l’ouverture des établissements sur leur environnement. Il vise à ancrer l’utilisation des services numériques dans les pratiques pédagogiques des enseignants, des élèves, des parents et des personnels non enseignants. Plus de 135 000 lycéens sont concernés par e‐Lyco.
Ce projet est financé par le FEDER à hauteur de 300 000 €.
Assistance technique REACT-EU FEDER 2021-2023 : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens
L'opération unique d'assistance technique forfaitaire, créée en application du règlement délégué (UE) 2019/1867, entré en vigueur le 9 novembre 2019, correspond à la programmation, dans le cadre du programme, de dépenses d'assistance technique,
déclarées de façon forfaitaire à la Commission européenne. Elle vise une gestion efficiente et sécurisée des dossiers financés par REACT EU FEDER.
Sur la période 2021 à 2023, le coût total de l’opération AT FEDER REACT-EU 2021-2023 représente 3 800 000 € et le soutien du FEDER 1 900 000 € soit 50%.
Assistance technique REACT-EU FSE 2021-2023 : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens
L'opération unique d'assistance technique forfaitaire, créée en application du règlement délégué (UE) 2019/1867, entré en vigueur le 9 novembre 2019, correspond à la programmation, dans le cadre du programme, de dépenses d'assistance technique,
déclarées de façon forfaitaire à la Commission européenne. Elle vise une gestion efficiente et sécurisée des dossiers financés par REACT EU FSE.
Sur la période 2021 à 2023, le coût total de l’opération AT FSE REACT-EU 2021-2023 représente 700 000 € et le soutien du FSE 350 000 € soit 50%.
Assistance technique FEDER 2021-2023 : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens
La Région des Pays de la Loire est devenue autorité de gestion des fonds européens sur son territoire depuis 2014 et a elle a mis en place une organisation administrative et financière lui permettant d’assurer une gestion efficiente du FEDER et des fonds européens. Les crédits d'AT FEDER sont destinés à assurer les dépenses liées au FEDER ainsi que les actions plurifonds.
En application du règlement délégué (UE) 2019/1867 l'autorité de gestion régionale a décidé de basculer vers le nouveau système de financement à taux forfaitaire.
Sur la période 2021 à 2023, le coût total de l’opération AT FEDER 2021-2023 représente 9 222 988,04 € et le soutien du FEDER 4 611 494,02 €.
Assistance technique FEDER 2015-2019 : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens
La Région des Pays de la Loire est devenue autorité de gestion des fonds européens sur son territoire pour la période 2014-2020 et a elle a mis en place une organisation administrative et financière lui permettant d’assurer une gestion efficiente du FEDER et des fonds européens. Le montant de l’enveloppe FEDER est de 302,74 M€.
Le service FEDER a ainsi été structuré pour assurer toutes les missions qui lui incombent : animation auprès des porteurs de projet pour présenter les possibilités d’intervention du FEDER et ses règles de gestion, développement des outils de gestion et de suivi des opérations, instruction des dossiers, suivi de leur mise œuvre, contrôle de service fait, fiabilité de la collecte des données liées aux indicateurs par les porteurs de projets, leur analyse, l’évaluation du programme, suivi de la performance, respect des règles dans le domaine des fonds européens ainsi que dans d’autres domaines tels que la commande publique, les aides d’Etat…Ce projet soutient également les missions transversales de l’autorité de gestion : gouvernance, suivi financier, pilotage, systèmes d’information, contrôle interne…Les crédits d'AT FEDER sont destinés à assurer les dépenses liées au FEDER ainsi que les actions plurifonds, conformément à l’article 5.2.a de l’arrêté du 8 mars 2016 modifié par arrêté du 25 janvier 2017 fixant les règles d’éligibilité des dépenses, à savoir :
- La rémunération des personnels mobilisés sur la clôture de la programmation 2007/2013 ;
- La rémunération des personnels impliqués dans l'animation, le pilotage, la gestion, la certification, le contrôle, le suivi et l'évaluation du FEDER et dans la mise en œuvre d’actions pluri fonds 2014‐2020 ;
- Les frais de fonctionnement divers ;
- La conception et l'exploitation de systèmes électroniques d'échanges de données en complémentarité des outils développés au niveau national (interfaces, modules complémentaires, etc.) ;
- Les actions d'animation spécifiques visant à favoriser la mise en œuvre transparente du programme (appels à projets, consultations, etc.) et l'émergence de projets en faisant connaître les opportunités de cofinancement aux bénéficiaires potentiels et en leur apportant une assistance afin qu’ils finalisent leur candidature dans le respect des critères de sélection ;
- L'organisation et le fonctionnement des différents comités, l’échange d’expériences entre tous les acteurs impliqués dans la gestion du programme (organisation de séminaires, de groupes de travail, de formations spécifiques…). Les actions menées concernent à la fois la clôture du programme 2007-2013 pour la subvention globale gérée par la Région en tant qu’organisme intermédiaire (archivage) et le programme 2014-2020 géré par la Région en tant qu’autorité de gestion.
Le projet présenté doit permettre une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens. Sur la période 2015-2016, le coût de l’opération a représenté 2 405 009,55 € et un soutien du FEDER de 1 202 504,77 €. Pour 2017 – 2019, le coût de l’opération a représenté 4 567 978,30 € et un soutien du FEDER de 2 283 989,15 €.
Assistance technique FEDER 2014-2016 : promouvoir l'action de l'Union européenne sur le territoire régional
Lors de la précédente période de programmation (2007-2013) des actions en direction de la presse ont été régulièrement menées par le co-pilotage Etat - Région afin que l’intervention des fonds européens puisse être valorisée (conférence de presse, communiqué de presse, participation à des dossiers thématiques). Cependant l’impact réel de ces actions n’a pas été à la hauteur escomptée.
Désignée autorité de gestion pour la période de programmation 2014-2020, la Région des Pays de la Loire a pour mission d’assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens mais également de promouvoir l’action de l’Union européenne sur le territoire régional par la mise en valeur des réalisations concrètes soutenues au titre de la politique de cohésion et des résultats obtenus. Par ailleurs, il est important aujourd’hui de communiquer plus fortement sur la politique de cohésion et sur ses réalisations concrètes au-delà du seul apport financier des fonds européens aux projets des territoires.
Les crédits d'assistance technique FEDER sont destinés à assurer les dépenses liées au FEDER ainsi que les actions plurifonds, conformément à l’arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles d’éligibilité des dépenses, à savoir :
- les dépenses liées au suivi et à l'évaluation du programme, notamment le recours à des prestataires externes ;
- les dépenses liées à la publicité et à la communication des fonds gérés par la Région (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) et des projets cofinancés auprès des bénéficiaires, des partenaires et du grand public mais également de l'action de l'Union européenne (ex : création d'un site internet, kits de communication, panneaux, etc.) ;
- les frais divers (repas CRS, etc…).
Pour cette période, le coût de l’opération « Assistance technique FEDER : promouvoir l’action de l’Union européenne sur le territoire » représente un coût de 442 490,84 € et un soutien FEDER de 221 245,42 € (50%).
Assistance technique FSE 2015-2016 : assurer une gestion efficiente du FSE
La Région des Pays de la Loire est devenue autorité de gestion des fonds européens sur son territoire pour la période 2014-2020. A ce titre, elle a mis en place une organisation administrative et financière lui permettant d’assurer une gestion efficiente du FSE. Le montant de l’enveloppe FSE est de 76,71 M€.
Dans cette perspective, le service FSE a été structuré pour assurer toutes les missions qui lui incombent : animation auprès des porteurs de projet pour présenter les possibilités d’intervention du FSE et ses règles de gestion, développement des outils de gestion et de suivi des opérations, instruction des dossiers, suivi de leur mise œuvre, contrôle de service fait, fiabilité de la collecte des données liées aux indicateurs par les porteurs de projets, leur analyse, l’évaluation du programme, suivi de la performance, respect des règles dans le domaine des fonds européens ainsi que dans d’autres domaines tels que la commande publique, les aides d’Etat…
L’opération d'AT FSE porte sur les dépenses directes de personnel et les frais de fonctionnement du service FSE supportés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016.
Elle doit permettre une véritable structuration du service FSE, en vue d’un lancement réussi du programme 2014-2020, en assurant une gestion efficiente et sécurisée des dossiers et un bon niveau de programmation des dossiers FSE.
Pour cette période, le coût de l’opération « assistance technique FSE : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens » est de 1 633 473,97 € et un soutien du FSE de 816 736,98 € (50%).
Assistance technique FSE pour 2017-2020
L’objectif de l’opération d’assistance technique FSE est d’assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds FSE dont la gestion a été confiée à la Région des Pays de la Loire pour la programmation 2014-2020. Le montant de l’enveloppe FSE est de 76,71 M€. L’objectif du service « FSE et appui au pilotage plurifonds » sur la période de réalisation de l’opération est de trois ordres :
- La poursuite de la mise en œuvre du programme opérationnel FSE à la suite de son adoption par la Commission européenne le 16 décembre 2014, révisé le 28 novembre 2018,
- L’atteinte des premiers objectifs en termes de cibles financières et physiques chaque année sur la période 2017-2020 (DO et RP),
- La gestion transversale des FESI gérés par la Région.
Le service « FSE et appui au pilotage plurifonds » est chargé de la mise en œuvre du volet FSE du Programme Opérationnel Régional. Les deux pôles de gestion du service FSE et appui au pilotage plurifonds assurent l’instruction, la programmation, le conventionnement, le suivi de la mise en œuvre des opérations, le contrôle de service fait des demandes de paiement. Concernant les missions plurifonds d’appui à la gestion des FESI, l’objectif est d’assurer les fonctions supports et d’appui à la mise en oeuvre des FESI par la Région. L’opération présente les dépenses de rémunération du service « FSE et appui au pilotage plurifonds » entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. Elle est mise en œuvre également avec l’appui d’autres dépenses comme des prestations externes œuvrant à la facilitation de la gestion (dématérialisation des feuilles d’émargement, marché d’appui juridique, marché d’externalisation des contrôles d’opération…).
Pour cette période, le coût de l’opération « assistance technique FSE : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens » est de 4 350 185,56 € pour un financement FSE à hauteur de 2 175 092,78 €, soit 50% du coût total éligible.
Assistance technique FEAMP 2014-2018 : gestion, contrôle et promotion du FEAMP sur le territoire ligérien
Désignée organisme intermédiaire du FEAMP pour les mesures régionalisées ouvertes sur son territoire sur la période de programmation 2014-2018, la Région des Pays de la Loire a pour objectif le renforcement des capacités administratives afin d’assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens mais également de promouvoir l’action de l’Union européenne concernant le FEAMP.
Ainsi, les crédits d'assistance technique FEAMP sont destinés à assurer les dépenses liées :
- à la gestion des dossiers FEAMP
- à l’animation du partenariat avec les professionnels
- à la programmation et l’instruction des dossiers
- à la communication (autocollants permettant de rendre les projets visibles, visites de projets avec la presse, réalisation de vidéos et de communiqués etc).
Pour cette période, le coût de l’opération « Assistance technique FEAMP » représente un coût de 560 928,05 € dont 420 696,04€ de FEAMP (soit un taux de cofinancement européen de 75%) qui repose sur un plan de financement couvrant la rémunération et les frais indirects du personnel impliqué dans la mise ne œuvre des mesures FEAMP en Région Pays de la Loire.
