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Drapeaux européens flottant au vent

Comprendre les fonds européens

En savoir plus sur les quatre fonds européens structurels d'investissement : le FEADER, le FEAMP, le FEDER et le FSE.

Projets portés par la Région

Retrouver les projets financés par l'Union européenne portés par la Région Pays de la Loire

Rénovation énergétique au Lycée Racan (72)

Le lycée d’enseignement général Racan, situé à Château du Loir dans la Sarthe, a bénéficié, pour deux de ses bâtiments, de travaux de rénovation énergétique. Il s’agissait d’isoler thermiquement les bâtiments par l’extérieur, de mettre en œuvre une façade en bardage bois, et de remplacer les menuiseries extérieures.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan d’investissement des lycées 2011-2016.

Ils ont bénéficié d’un financement des fonds européens (FEDER) d’un montant de 119 624,43 € et ont été réalisés pour la rentrée 2016.

Plateforme Technocampus Océan

Technocampus Océan est un projet labellisé PRI (Platefome Régionale d’Innovation) par la Région des Pays de la Loire. L’opération a pour objet la réalisation d’une plateforme technologique, positionnée sur les technologies navales, océaniques, et les énergies marines renouvelables.
L’opération immobilière consiste en la construction d'un bâtiment de 16 000 m² (SHON) sur un terrain acquis par la Région à Bouguenais sur la zone d'aménagement concerté "Croix rouge". L’objectif de cette PRI est de favoriser la synergie entre projets de recherche et applications industrielles et de mutualiser les moyens d’essais et de calcul pour les différents acteurs de la plateforme.

La première tranche du projet (étude, achat du terrain…) a bénéficié d’un soutien du FEDER pour 1 821 687,70 €. La seconde tranche du projet (travaux) a fait l’objet d’une aide du FEDER pour un montant de 1 840 272,61 €. Technocampus Océan a ouvert ses portes en octobre 2015. 

Objectif « Je me qualifie » 2014 – 2018

Dans un contexte d’augmentation croissante du nombre de demandeurs d’emploi, la Région des Pays de la Loire souhaite renforcer le droit à la formation, notamment en réduisant les inégalités d’accès aux formations, et en consolidant l’autonomie des individus, afin de favoriser la sécurisation progressive des parcours professionnels.
Les sessions de formation dans ce dossier concernaient des certifications de niveau V et IV, sur le volet « Socle » et pour les plateformes spécialisées de territoires (PST), ce dans les domaines suivants : bâtiment, métiers de bouche, hôtellerie, restauration et métiers du lien social. L’objectif était d’améliorer le taux de certification à hauteur de 75%. 

La durée de réalisation des opérations était comprise entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2018 : 

  • une opération sur la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 pour 37,55 M€ de FSE,
  • une opération sur la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 pour 8,075 M€ de FSE.

Institut de Recherche et d’Ingénierie en Santé 2 (IRIS 2) – Angers (49)

Face à l’importante progression du développement de la recherche biomédicale à Angers, les structures d’accueil, l’organisation des unités de recherche et les infrastructures immobilières sont devenues obsolètes. Aussi, le projet d’Institut de Recherche en Ingénierie de la Santé (IRIS) souhaitait regrouper sur un même site l’ensemble des laboratoires de recherche, des plateaux techniques et des services communs travaillant pour la recherche biomédicale et permettre d’assurer la proximité avec les services du CHU d’Angers.
Le projet se décline en deux bâtiments : IRIS 1 et IRIS 2. Le premier a été livré en 2010. La construction de l’IRIS 2 a été achevée en 2015.

Porté par la Région des Pays de la Loire, ce projet a été en partie financé par le FEDER, à hauteur de 1 403 411,99 € et par la Région pour 1 596 986,06 €.
 

L'apprentibus

La Région des Pays de la Loire a affrété un bus qui sillonne l'ensemble du territoire ligérien en faisant étape dans les différents collèges. L’Apprentibus est un outil innovant, ludique et mobile à destination des collégiens prioritairement, en faveur de leur orientation, de la promotion de la découverte des métiers et de l'apprentissage.
Chaque étape est l'occasion de mener des actions de sensibilisation, découverte et communication sur le monde de l'entreprise, d’améliorer l'orientation des jeunes, de présenter des formations en lien avec les métiers exposés, et en particulier la voie de l'alternance et de l'apprentissage. L’ApprentiBus se déploie aussi occasionnellement dans les lycées, lors de manifestations ou événements régionaux (Olympiades des métiers, salons des formations et des métiers...) ou encore dans les établissements de l'enseignement supérieur.

Ce projet est financé par le Fonds Social Européen à hauteur de 215 000 €.

Dispositif de formation des personnes détenues sous main de justice

Outre la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, la Région organise et finance la formation professionnelle des personnes détenues sous main de justice dans les différents établissements pénitentiaires en gestion publique. La décentralisation de cette compétence de l’état à la Région a pris effet à compter du 1er janvier 2015. Le dispositif permet aux détenus de définir un parcours professionnel travaillé, réaliste, accompagné d’un plan d’actions. Ce dispositif de formation s’étend sur plusieurs périodes autour de projets financés par le Fonds Social Européen (FSE).

Le premier projet, réalisé en 2014, a permis la mise en place d’actions de formation dans cinq établissements de détention (à Nantes, Laval, la Roche sur Yon, Angers et Fontenay le Comte). Ce projet s’inscrivait  dans l’objectif du Programme Opérationnel FEDER FSE « augmenter le nombre de personnes les plus fragiles validant leur projet de parcours d’insertion professionnelle ».
Il a été financé à hauteur de 504 036,40€.

De 2015 à 2017, le projet ci-dessus a été complété par une autre opération qui a concerné les mêmes maisons d’arrêt. L’objectif était d’accompagner, orienter et former au total 1 115 détenus et d’augmenter le nombre de personnes détenues ayant validé leur projet professionnel à l’issue de la formation, ce à hauteur de 40%. Un projet validé suppose d’avoir défini avec le stagiaire un plan d’actions réaliste et réalisable à la fin de sa formation.
Ce second projet à fait l'objet d'un financement FSE à hauteur de 1 665 000 €. 

Sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, ce sont 352 détenus des maisons d’arrêt du Mans, de la Roche sur Yon et de Fontenay le Comte qui ont été accompagnés. La finalité de ces actions conjuguées est de pouvoir proposer dans tous les établissements pénitentiaires de la Région des Pays de la Loire (hors gestion déléguée), une offre de formation professionnelle aux personnes détenues en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Ce projet a été financé par le FSE à hauteur de 460 000€.
 

CAP ALIMENT : un centre de transfert et développement de la filière alimentaire à Nantes

Si l’industrie agroalimentaire est le premier secteur industriel en Pays de la Loire, les entreprises doivent cependant compenser de faibles moyens en recherche et développement. Cap Aliment RPI, issu d’un partenariat entre divers acteurs, constitue un rapprochement efficace entre les chercheurs, les enseignants et les industries pour favoriser l’innovation alimentaire.
Le centre de transfert et développement réunit au sein d’un même bâtiment des entreprises liées au développement biotechnologique, des laboratoires de recherche alimentaire, des start‐up et jeunes entreprises innovantes, un centre technique et des associations. La plateforme vise à resserrer les liens entre les entreprises, la recherche et l’enseignement supérieur et à consolider durablement la filière agroalimentaire régionale en facilitant son accès aux compétences qui lui sont nécessaires pour innover, améliorer sa compétitivité et développer des activités à haute valeur ajoutée.

L’opération est en partie financée par le FEDER à hauteur de 876 854,32€.

J’acquiers ou je développe mes compétences clés 2014-2017 et 2015-2017

La Région des Pays de la Loire a pour ambition de participer au renforcement du droit à la formation en veillant notamment à réduire les inégalités d’accès aux formations et en consolidant l’autonomie des individus dans l’édification de leur identité personnelle et professionnelle.
Les opérations « J’acquiers ou je développe mes compétences clés 2014-2017 (JAJDCC1) » et  « J’acquiers ou je développe mes compétences clés 2015‐2017 (JAJDCC2) », conduites par la Région des Pays de la Loire mettent en place des actions de formation sur l’ensemble du territoire régional autour des huit compétences‐clés définies par l’Union européenne. 

Les projets se traduisent par une offre de formation individualisée qui s’adresse à un public diversifié souhaitant (ré)acquérir et développer les compétences générales nécessaires à la concrétisation d’un projet professionnel. Il s’agit d’actualiser ou d’acquérir un socle de connaissances et de compétences générales indispensables pour accéder à l’autonomie sociale et professionnelle. Ces formations peuvent intervenir tout au long de la vie, à différents moment d’un parcours : pour préparer une entrée en formation qualifiante, en vue de préparer un concours ou d’accéder directement à un emploi. Elles s’adressent à un large public, de faible niveau (en situation d’illettrisme) à un niveau plus élevé (niveau III maximum). 
A terme, ces opérations de formation doivent permettre de former 5 000 stagiaires par an, soit 10 000 sur la période de réalisation des opérations. L’objectif est d’augmenter le taux de parcours de formation réalisé pour un public qui n’est pas naturellement porté vers la formation en vue de sécuriser leur insertion professionnelle à hauteur de 72%.

L’ensemble des deux projets est financé à hauteur de 50% par le FSE, soit 3 000 000€.

Environnement numérique de travail (E.N.T) des lycées en Pays de la Loire - E-Lyco 2014 - 2018

L’environnement numérique de travail (E.N.T.) est un système d’information partagé qui propose aux membres d’une communauté éducative un accès unifié à des outils d’information, de communication ainsi qu’à des services et des ressources numériques. Le projet e‐Lyco d’Environnement Numérique de Travail (E.N.T.) constitue l’aboutissement d’un programme ambitieux mené par la Région des Pays de la Loire en matière de politique numérique pour les établissements scolaires.
Le projet e‐lyco d’Environnement Numérique de Travail (E.N.T.) pour les lycées constitue l’aboutissement d’un programme ambitieux mené par la Région des Pays de la Loire en matière de politique numérique pour les établissements scolaires. La Région des Pays de la Loire avait décidé en 2009 de s’associer au Rectorat de Nantes et à l’ensemble des Départements de la région des Pays de la Loire pour mettre en place une plateforme d’environnement numérique de travail dans les établissements scolaires du second degré.
La généralisation de l’ENT e‐lyco en Pays de la Loire à tous les collèges et lycées publics et privés sous contrat d'association et aux établissements agricoles de l'Académie a constitué un levier pour la sensibilisation de la population aux usages du numérique. Les conditions de ce partenariat ont permis un développement homogène sur tout le territoire régional et la mutualisation des développements techniques et des coûts.

L'ENT e‐Lyco doit répondre à des objectifs de développement des apprentissages, d’amélioration des services rendus aux utilisateurs et de renforcement de l’ouverture des établissements sur leur environnement. Il vise à ancrer l’utilisation des services numériques dans les pratiques pédagogiques des enseignants, des élèves, des parents et des personnels non enseignants. Plus de 135 000 lycéens sont concernés par e‐Lyco. 

Ce projet est financé par le FEDER à hauteur de 300 000 €.
 

Assistance technique FEDER 2015-2019 : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens

La Région des Pays de la Loire est devenue autorité de gestion des fonds européens sur son territoire pour la période 2014-2020 et a elle a mis en place une organisation administrative et financière lui permettant d’assurer une gestion efficiente du FEDER et des fonds européens. Le montant de l’enveloppe FEDER est de 302,74 M€.
Le service FEDER a ainsi été structuré pour assurer toutes les missions qui lui incombent : animation auprès des porteurs de projet pour présenter les possibilités d’intervention du FEDER et ses règles de gestion, développement des outils de gestion et de suivi des opérations, instruction des dossiers, suivi de leur mise œuvre, contrôle de service fait, fiabilité de la collecte des données liées aux indicateurs par les porteurs de projets, leur analyse, l’évaluation du programme, suivi de la performance, respect des règles dans le domaine des fonds européens ainsi que dans d’autres domaines tels que la commande publique, les aides d’Etat…Ce projet soutient également les missions transversales de l’autorité de gestion : gouvernance, suivi financier, pilotage, systèmes d’information, contrôle interne…Les crédits d'AT FEDER sont destinés à assurer les dépenses liées au FEDER ainsi que les actions plurifonds, conformément à l’article 5.2.a de l’arrêté du 8 mars 2016 modifié par arrêté du 25 janvier 2017 fixant les règles d’éligibilité des dépenses, à savoir :

  • La rémunération des personnels mobilisés sur la clôture de la programmation 2007/2013 ;
  • La rémunération des personnels impliqués dans l'animation, le pilotage, la gestion, la certification, le contrôle, le suivi et l'évaluation du FEDER et dans la mise en œuvre d’actions pluri fonds 2014‐2020 ;
  • Les frais de fonctionnement divers ; 
  • La conception et l'exploitation de systèmes électroniques d'échanges de données en complémentarité des outils développés au niveau national (interfaces, modules complémentaires, etc.) ;
  • Les actions d'animation spécifiques visant à favoriser la mise en œuvre transparente du programme (appels à projets, consultations, etc.) et l'émergence de projets en faisant connaître les opportunités de cofinancement aux bénéficiaires potentiels et en leur apportant une assistance afin qu’ils finalisent leur candidature dans le respect des critères de sélection ; 
  • L'organisation et le fonctionnement des différents comités, l’échange d’expériences entre tous les acteurs impliqués dans la gestion du programme (organisation de séminaires, de groupes de travail, de formations spécifiques…). Les actions menées concernent à la fois la clôture du programme 2007-2013 pour la subvention globale gérée par la Région en tant qu’organisme intermédiaire (archivage) et le programme 2014-2020 géré par la Région en tant qu’autorité de gestion.

Le projet présenté doit permettre une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens. Sur la période 2015-2016, le coût de l’opération a représenté 2 405 009,55 € et un soutien du FEDER de 1 202 504,77 €. Pour 2017 – 2019, le coût de l’opération a représenté 4 567 978,30 € et un soutien du FEDER de 2 283 989,15 €.

 

Assistance technique FEDER 2014-2016 : promouvoir l'action de l'Union européenne sur le territoire régional

Lors de la précédente période de programmation (2007-2013) des actions en direction de la presse ont été régulièrement menées par le co-pilotage Etat - Région afin que l’intervention des fonds européens puisse être valorisée (conférence de presse, communiqué de presse, participation à des dossiers thématiques). Cependant l’impact réel de ces actions n’a pas été à la hauteur escomptée.  
Désignée autorité de gestion pour la période de programmation 2014-2020, la Région des Pays de la Loire a pour mission d’assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens mais également de promouvoir l’action de l’Union européenne sur le territoire régional par la mise en valeur des réalisations concrètes soutenues au titre de la politique de cohésion et des résultats obtenus.  Par ailleurs, il est important aujourd’hui de communiquer plus fortement sur la politique de cohésion et sur ses réalisations concrètes au-delà du seul apport financier des fonds européens aux projets des territoires. 

Les crédits d'assistance technique FEDER sont destinés à assurer les dépenses liées au FEDER ainsi que les actions plurifonds, conformément à l’arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles d’éligibilité des dépenses, à savoir :  

  • les dépenses liées au suivi et à l'évaluation du programme, notamment le recours à des prestataires externes ;  
  • les dépenses liées à la publicité et à la communication des fonds gérés par la Région (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) et des projets cofinancés auprès des bénéficiaires, des partenaires et du grand public mais également de l'action de l'Union européenne (ex : création d'un site internet, kits de communication, panneaux, etc.) ;
  • les frais divers (repas CRS, etc…).

Pour cette période, le coût de l’opération « Assistance technique FEDER : promouvoir l’action de l’Union européenne sur le territoire » représente un coût de 442 490,84 € et un soutien FEDER de 221 245,42 € (50%).

Assistance technique FSE 2015-2016 : assurer une gestion efficiente du FSE

La Région des Pays de la Loire est devenue autorité de gestion des fonds européens sur son territoire pour la période 2014-2020. A ce titre, elle a mis en place une organisation administrative et financière lui permettant d’assurer une gestion efficiente du FSE. Le montant de l’enveloppe FSE est de 76,71 M€.

Dans cette perspective, le service FSE a été structuré pour assurer toutes les missions qui lui incombent : animation auprès des porteurs de projet pour présenter les possibilités d’intervention du FSE et ses règles de gestion, développement des outils de gestion et de suivi des opérations, instruction des dossiers, suivi de leur mise œuvre, contrôle de service fait, fiabilité de la collecte des données liées aux indicateurs par les porteurs de projets, leur analyse, l’évaluation du programme, suivi de la performance, respect des règles dans le domaine des fonds européens ainsi que dans d’autres domaines tels que la commande publique, les aides d’Etat…  
 
L’opération d'AT FSE porte sur les dépenses directes de personnel et les frais de fonctionnement du service FSE supportés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016. 
Elle doit permettre une véritable structuration du service FSE, en vue d’un lancement réussi du programme 2014-2020, en assurant une gestion efficiente et sécurisée des dossiers et un bon niveau de programmation des dossiers FSE.
Pour cette période, le coût de l’opération « assistance technique FSE : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens » est de 1 633 473,97 € et un soutien du FSE de 816 736,98 € (50%).
 

Assistance technique FSE pour 2017-2020

L’objectif de l’opération d’assistance technique FSE est d’assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds FSE dont la gestion a été confiée à la Région des Pays de la Loire pour la programmation 2014-2020. Le montant de l’enveloppe FSE est de 76,71 M€. L’objectif du service « FSE et appui au pilotage plurifonds » sur la période de réalisation de l’opération est de trois ordres :

  1. La poursuite de la mise en œuvre du programme opérationnel FSE à la suite de son adoption par la Commission européenne le 16 décembre 2014, révisé le 28 novembre 2018,
  2. L’atteinte des premiers objectifs en termes de cibles financières et physiques chaque année sur la période 2017-2020 (DO et RP),
  3. La gestion transversale des FESI gérés par la Région.

Le service « FSE et appui au pilotage plurifonds » est chargé de la mise en œuvre du volet FSE du Programme Opérationnel Régional. Les deux pôles de gestion du service FSE et appui au pilotage plurifonds assurent l’instruction, la programmation, le conventionnement, le suivi de la mise en œuvre des opérations, le contrôle de service fait des demandes de paiement. Concernant les missions plurifonds d’appui à la gestion des FESI, l’objectif est d’assurer les fonctions supports et d’appui à la mise en oeuvre des FESI par la Région. L’opération présente les dépenses de rémunération du service « FSE et appui au pilotage plurifonds » entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. Elle est mise en œuvre également avec l’appui d’autres dépenses comme des prestations externes œuvrant à la facilitation de la gestion (dématérialisation des feuilles d’émargement, marché d’appui juridique, marché d’externalisation des contrôles d’opération…).

Pour cette période, le coût de l’opération « assistance technique FSE : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens » est de 4 350 185,56 € pour un financement FSE à hauteur de 2 175 092,78 €, soit 50% du coût total éligible.