27 mars 2024
Pour les Régions la loi du 2 mars 1982 est d’autant plus importante qu’elle les transforme en collectivité locale de plein exercice et prévoit les premières élections au suffrage universel des conseillers régionaux (qui rendront cette transformation effective). Autres modifications majeures pour ce qui s’appelait alors « l’Établissement public régional » : le pouvoir exécutif est transféré des mains du préfet vers celles des présidents des conseils régionaux. La tutelle du préfet sur les décisions de la Région est remplacée par un contrôle « de légalité » a posteriori, exercé par celui-ci et le tribunal administratif.
Cette loi est aussi la première d’un ensemble de lois successives, fondatrices du cadre général de cette décentralisation et des transferts de compétences qui en découlent.
Au moment où se réunit la session extraordinaire du Conseil régional pour tirer les premières conséquences de ce texte – le 15 avril 1982, les compétences et le mode de financement à venir de la Région ne sont en effet pas encore connus. (Les compétences le seront notamment dans les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’Etat).
Lors de cette session, Olivier Guichard, Président du Conseil régional sans discontinuité depuis 1974, est réélu, mais c’est la première session où il détient le pouvoir exécutif, comme le dit avec éloquence le préfet de Région de l’époque, Henri Baudequin.
Le discours du Président Olivier Guichard évoque bien sûr sa propre approche de cette transformation (menée par un gouvernement auquel il est politiquement opposé), et résume la nouvelle organisation des pouvoirs par la formule : « Désormais, nous agirons en tout par nous-mêmes ».
Il conclut d’ailleurs son discours par l’évocation de son nouveau rôle exécutif.
Comment était perçue cette transformation majeure du paysage administratif français par les citoyens ? Les courriers des administrés au Président représentent indirectement des sources de premier choix pour évaluer leur perception de l’institution régionale. A titre d’exemple découvert parmi les archives du Cabinet d’Olivier Guichard, découvrons ce qu’écrit en février 1986 le curé d’une paroisse de Loire-Atlantique, pour demander une intervention du Président en sa faveur auprès de l’administration des PTT (un mois avant les premières élections au suffrage universel des conseillers régionaux).
Référence des documents présentés :
- Extraits du journal officiel (1982) (Archives du Pôle Archives);
- 2W 123 Session extraordinaire du Conseil régional du 15 avril 1982, déroulement des travaux : discours du Préfet de Région et du Président du Conseil régional (Archives du Service Assemblée);
- 25W 208 Demande d’intervention adressée au Président Olivier Guichard (1986) (Archives du Cabinet d’Olivier Guichard).
