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Ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional : l’appel d’offres sera lancé en 2021

Les 27es Rencontres nationales du transport public se sont déroulées du 1er au 3 octobre derniers à Nantes. Elles se sont achevées par une plénière sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires, à laquelle a participé Roch Brancour, vice-président de la Région des Pays de la Loire, en charge des transports.

« L’objectif de la Région à travers l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux est de pouvoir augmenter l’offre de transport ferroviaire, notamment en heures creuses où cette dernière est ‘"famélique" », a rappelé Roch Brancour, vice-président de la Région des Pays de la Loire, en charge des transports, lors de la table ronde qui a clôturé les 27es Rencontres nationales du transport public, à Nantes, du 1er au 3 octobre. « Il s’agit de répondre à une forte attente, liée à l’évolution des rythmes de vie, tout en maintenant un haut niveau de service. La mise en concurrence permet de faire baisser les coûts de l’offre ferroviaire, dont le développement n'est pas possible aujourd’hui dans les conditions financières actuelles du monopole SNCF. »
Pour préparer cette transformation structurante du paysage ferroviaire, la Région des Pays de la Loire a lancé en avril 2019 un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des acteurs du ferroviaire, susceptibles de concourir à cette ouverture à la concurrence. Sept entreprises, quatre opérateurs ferroviaires (Arriva, RATP Dev, SNCF Mobilités, Transdev) et trois entreprises spécialisées dans le matériel roulant ferroviaire (Alstom, Alpha Trains et Centrus), se sont portées candidates.

Une mise en concurrence en lien avec le Schéma régional des mobilités

« Les contributions très riches des entreprises reçues dans le cadre de l’AMI vont nous permettre de prendre des décisions stratégiques concernant notamment l’allotissement et le calendrier d’ouverture à la concurrence (l’objectif étant l’ouverture totale du réseau comme le prévoit la loi), le développement de l’offre ferroviaire en lien avec le Schéma régional des mobilités qui sera voté en 2020, la gestion du parc de matériel roulant (son renouvellement, sa maintenance, son affectation, son "verdissement", etc.), l’étendue de la prestation ouverte à la concurrence au-delà de l’exploitation et de la maintenance courante du matériel roulant. » 
La Région est en cours de recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner dans la finalisation de l’allotissement et de l’élaboration des cahiers des charges des procédures de mise en concurrence. 
Une fois le Schéma régional des mobilités adopté, elle publiera un avis de pré-information au Journal officiel de l’Union européenne, préalablement au lancement de l’appel d’offres en 2021, avec l’objectif de démarrer l’exploitation à l’horizon 2024.