Aller au contenu principal

Appel à projet

Conversion et maintien en agriculture biologique

Accompagner les agriculteurs engagés en agriculture bio, en compensant tout ou partie des surcoûts liés à l'adoption ou au maintien des pratiques et des méthodes de production de l'agriculture bio.

Objectifs

Deux types d'opération sont déclinées à travers ces mesures :

  • l'opération de conversion à l'agriculture biologique, accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième année de conversion,
  • l'opération de maintien de l'agriculture biologique, accessible aux exploitants dont les surfaces sont certifiées en agriculture biologique.
Revenir à l'onglet "Objectifs"

Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Particuliers

Éligibilité

  • Appartenir à l’une des catégories visées à l'article D 341-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
  • Avoir déposé un dossier «politique agricole commune » (PAC) pour l'année courante réputé recevable comportant le formulaire de demande d'aides au titre de cette mesure ;
  • Respecter les autres critères d’éligibilité spécifiés le cas échéant dans la notice de la mesure.
Revenir à l'onglet "Bénéficiaires et éligibilité"

Calendrier et procédure

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la fiche "PAC AB" et au règlement de la mesure.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter les Direction Départementale des Territoires suivants de votre département.

Revenir à l'onglet "Calendrier et procédure"

Contact

Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire


Loire-Atlantique 
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01 
02 40 67 26 97

Maine et Loire 
Direction départementale des territoires de Maine et Loire
Service Economie Agricole
Cité administrative - Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 64 11 
02 41 86 64 16

Mayenne 
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Economie Agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald 
BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 67 89 30

Sarthe 
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Economie Agricole
19 boulevard Paixhans 
CS 10013 
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
02 72 16 41 48

Vendée 
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827 
85021 La Roche sur Yon Cedex
02 51 44 32 17