Objectifs
Deux types d'opération sont déclinées à travers ces mesures :
- l'opération de conversion à l'agriculture biologique, accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième année de conversion,
- l'opération de maintien de l'agriculture biologique, accessible aux exploitants dont les surfaces sont certifiées en agriculture biologique.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Particuliers
Éligibilité
- Appartenir à l’une des catégories visées à l'article D 341-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
- Avoir déposé un dossier «politique agricole commune » (PAC) pour l'année courante réputé recevable comportant le formulaire de demande d'aides au titre de cette mesure ;
- Respecter les autres critères d’éligibilité spécifiés le cas échéant dans la notice de la mesure.
Calendrier et procédure
Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la fiche "PAC AB" et au règlement de la mesure.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter les Direction Départementale des Territoires suivants de votre département.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire
Loire-Atlantique
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01
02 40 67 26 97
Maine et Loire
Direction départementale des territoires de Maine et Loire
Service Economie Agricole
Cité administrative - Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 64 11
02 41 86 64 16
Mayenne
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Economie Agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald
BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 67 89 30
Sarthe
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Economie Agricole
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
02 72 16 41 48
Vendée
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche sur Yon Cedex
02 51 44 32 17