Objectifs
La Région a décidé de rembourser intégralement les frais de transport collectif engagés par les structures éligibles qui ont accompagné leurs publics sur ces manifestations. Les bénéficiaires devront faire leur demande et fournir leurs justificatifs au plus tard le 4 décembre 2026.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Lycées et centres de formation
- Etablissements ESR - Organismes de recherche
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Les structures éligibles à la prise en charge des frais de transports collectifs pour leurs bénéficiaires de ce dispositif sont, pour des structures de la région des Pays de la Loire :
- les collèges,
- les Maisons familiales rurales (MFR),
- les lycées,
- les Centres de formation par apprentissage (CFA),
- les écoles de production,
- les écoles de la deuxième chance,
- les établissements d’enseignement supérieur,
- les organismes de formation professionnelle continue,
- les établissements médio sociaux accueillant des publics en situation de handicap (IME, IEMTEP, SESSAD),
- les Établissement et Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT),
- les Etablissements Régionaux d’Enseignement adapté (EREA),
- les Départements,
- France Travail,
- Cap emploi,
- les structures des Services publics de l’emploi et de l’orientation,
- les missions locales,
- la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
Calendrier et procédure
La demande de remboursement doit parvenir via l'onglet "déposer un dossier" au plus tard le 4 décembre 2026.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction Education Orientation