Aide

Pacte régional pour la ruralité - Fonds école (mesure 26)

Répondre aux besoins des Communes par un soutien financier à la construction ou la rénovation de leur école ainsi qu'aux bâtiments qui y sont liés.

Objectifs

En France, l'école est, avec la mairie, le lieu où bat le cœur de la République. Dans les secteurs ruraux, la présence de l'école prend une dimension plus singulière encore, dans la mesure où le maintien d’un service public scolaire de qualité revêt aussi un enjeu de cohésion et de dynamisme du territoire. Dans cette action, la Région entend être aux côtés des territoires.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Bénéficiaires : communes des Pays de la Loire de moins de 5 000 habitants*.
Les Communes nouvelles comptabilisant une population supérieure à 5 000 habitants pourront bénéficier de ce fonds à titre transitoire pour soutenir un investissement réalisé dans l'une de leurs communes déléguées, dès lors que celle-ci ne comptait pas plus de 5.000 habitants à la création de la Commune nouvelle.

Nature des projets éligibles (investissements y compris études préalables à ces investissements) :

  • Construction, réhabilitation d’écoles (salles de classes et communs) ;
  • Construction, extension des salles de restauration scolaire ;
  • Construction, extension d’équipements liés au temps du périscolaire.

Les projets soutenus ne devront ni figurer au sein d’un Contrat Territoires Région 2020, ni relever d’une autre ligne sectorielle régionale. 
Sont exclus les investissements liés à l’eau, l’assainissement et l’électrification (à l’exception du petit équipement).
Modalités financières du soutien régional : le coût total du projet devra être supérieur à 10 000 € HT ou TTC.

 * Il pourra être dérogé au seuil d’habitants et au montant du soutien régional si le projet bénéficie d'un fonds de concours de l’intercommunalité dont dépend la Commune, celui-ci traduisant un rayonnement du projet qui dépasse le seul cadre communal.

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Calendrier et procédure

  • délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet présenté et sollicitant l’aide de la Région ;
  • note synthétique de présentation du projet ;
  • plan de financement détaillé du projet intégrant la part régionale ;
  • échéancier prévisionnel de la réalisation (date de démarrage et de fin) ;
  • attestation du maître d’ouvrage public de récupération, ou non, de la TVA ;
  • relevé d’identité bancaire.
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Contact

Direction des Territoires et de la Ruralité


Loire-Atlantique et Vendée
Armelle Dauchet
02 51 16 68 54
armelle.dauchet@paysdelaloire.fr
Maine-et-Loire et Mayenne
Coraline Rabarot
02 41 22 72 83
coraline.rabarot@paysdelaloire.fr
Sarthe
Lucie Bénet
02 43 14 37 44
lucie.benet@paysdelaloire.fr