Objectifs
Intervention sous forme de prise de participation minoritaire à deux niveaux :
- Directement au capital des entreprises aux côtés d'investisseurs professionnels privés (fonds professionnels, business angels, family office…) ;
- Dans des fonds spécialisés qui interviennent eux-mêmes dans des entreprises.
Intervention en phase de création/amorçage, post amorçage, primo-développement/accélération, développement
Tickets d’interventions allant de 50 à 800 K€.
Le fonds réalise des investissements minoritaires en fonds propres et intervient via différents outils financiers :
• bons de souscription d’action en capital,
• obligations convertibles,
• avances en comptes courants bloqués d’associés,
• prêts participatifs assimilables à des fonds propres
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Pour qui ?
Les Startups/TPE/PME quel que soit leur secteur d'activité, nécessitant une « faible » capitalisation et disposant d’un centre de décision en région Pays de la Loire, ou à défaut proposant un projet dont l’impact positif sur l’emploi régional est établi.
Dans une vision élargie des projets d’innovation et au service de la diversité régionale, le fonds soutient les entreprises nécessitant un capital d’amorçage et celles en phase de développement.
Conformément au droit européen sont toutefois exclues :
• les entreprises agricoles,
• les entreprises en difficulté (procédures collectives),
• les entreprises de production houillère.
Pour quels projets ?
Pays de la Loire Participations s’adresse aux entreprises portant un projet :
• innovant, y compris non technologique,
• industriel visant à conforter le socle industriel régional,
• issu des filières correspondants aux marchés d’avenir.
Calendrier et procédure
Des comités d’engagements ont lieu chaque mois.
Les dossiers sont instruits en amont des comités par les équipes de Pays de la Loire Participations.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation
<p>Des comités d’engagements ont lieu chaque mois.</p>
<p>Les dossiers sont instruits en amont des comités par les équipes de Pays de la Loire Participations.</p>