Objectifs
L'existence d’un Plan simple de gestion (PSG) présente de nombreux avantages pour un propriétaire forestier. Il lui permet entre autres de faciliter la gestion courante de sa propriété, de lui éviter un certain nombre de démarches administratives au titre d’autres règlementations (ex : code de l’environnement) ou encore de bénéficier de diverses aides (avantages fiscaux sur le patrimoine, crédits d’impôts sur le revenu, subventions à l’investissement, etc.).
La Région financera les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un Plan simple de gestion volontaire, individuel ou concerté.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Particuliers
Éligibilité
Pour être considéré comme éligible, le bénéficiaire devra :
- Ne pas être règlementairement tenu à la rédaction d’un plan simple de gestion ;
- Être accompagné par un professionnel qualifié ou suivre une formation FOGEFOR dédiée.
Calendrier et procédure
Les bénéficiaires potentiels doivent dans un premier temps prendre connaissance du règlement d’intervention et notamment des conditions d’éligibilité. Ils remplissent ensuite le formulaire de demande d’aide, y joignent les pièces justificatives et adressent le tout à la Région.
Seuls les dossiers respectant le modèle fourni et comportant toutes les pièces justificatives nécessaires seront étudiés.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire