Objectifs
La Région des Pays de la Loire souhaite accompagner les projets structurants de filière entre les opérateurs aval (transformateurs, distributeurs) et les producteurs, aboutissant à l’émergence de nouvelles filières ou encore à une meilleure planification des productions, notamment via la contractualisation, avec un objectif de juste répartition de la valeur ajoutée.
Dans la continuité des appels à projets précédents qui ont permis d’accompagner 21 projets de structuration de filières sur le territoire régional, le sixième Appel à projets Structuration des filières biologiques régionales est ouvert jusqu’au 24 novembre inclus.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Les projets devront :
- identifier les marchés visés en termes de volume et de prix ;
- fixer des indicateurs de résultats.
Il conviendra de préciser également:
- les références de départ (chiffre d’affaire, nombre d’agriculteurs concernés, nombre d’hectares, volume,…);
- les objectifs chiffrés annuels à atteindre;
- les objectifs chiffrés à atteindre à l’issue du projet.
Le projet est porté par un porteur de projet avec des partenaires. Ces derniers peuvent être bénéficiaires d’une aide financière de la Région des Pays de la Loire ou seulement associés. Peuvent être porteuses d’un projet ou partenaires les structures suivantes :
Opérateurs économiques impliqués dans l'agriculture biologique :
- sociétés;
- coopératives;
- associations ou regroupements d'opérateurs exerçant régulièrement une activité économique (association loi 1901, groupements d'intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs) ;
- organismes de développement impliqués dans l'agriculture biologique
- collectivités territoriales et leurs groupements : communes, EPCI, syndicats mixtes.
Le porteur de projet devra être implanté en Pays de la Loire ou avoir un établissement ou une succursale en Pays de la Loire. Il devra systématiquement présenter un projet partenarial et contractuel entre un opérateur de l’amont et de l’aval.
Calendrier et procédure
L’accompagnement des projets retenus prend la forme d’une subvention régionale maximale de 50 % des dépenses éligibles plafonnées à 50 000 €/ par an et par projet. Plus de détails dans le règlement d'intervention en téléchargement. La durée maximale des projets est de 3 ans.
Le dossier dûment complété doit être expédié au Conseil régional sous deux formes :
- En fichier « word et excel » à l’adresse : [email protected].
- En version papier à l’attention de :
Madame la Présidente du Conseil Régional
Direction de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
Hôtel de la Région
1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex
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Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire