Aide

Contrats Territoires-Région 2020 / Contrats de Développement Métropolitain

Soutenir les collectivités dans leurs investissements publics.

Objectifs

Le Contrat Territoires-Régions 2020 est une nouvelle politique bâtie sur 3 principes :

  • l’équité, la Région aide chaque territoire selon ses besoins, ses spécificités et en apportant une attention particulière aux plus fragiles ;
  • la proximité, la Région fait le choix de contractualiser au niveau des intercommunalités ;
  • la liberté, la nouvelle contractualisation permet aux élus locaux de proposer des projets pendant toute la durée du contrat et d’en définir les thématiques prioritaires selon les besoins de leurs territoires.

La nouvelle politique propose deux types de contrats différenciés et un accompagnement sur-mesure des territoires qui repose sur des modalités de calcul des dotations repensées. Les Intercommunalités (ou les pays si l'ensemble des EPCI sont favorables) sont chefs de file de ces contrats qui prendront tous fin au 31 décembre 2020.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

  • projets d’investissements des territoires et notamment les projets structurants qui répondent aux enjeux du territoire et à sa stratégie et s‘inscrivent dans les thématiques retenues par le territoire et inscrites au contrat ;
  • un champ thématique sur la transition énergétique devra obligatoirement être inscrit au contrat ;
  • bénéficiaires (après validation des projets par le chef de file du contrat) : communes, EPCI et groupements de communes, associations ;
  • les projets de réhabilitation énergétique devront présenter des gain de 40 % d'économie d'énergie après travaux.
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Calendrier et procédure


Le Contrat Territoires-Région 2020 est construit sur la base d’une stratégie préparée par le territoire et présentant les enjeux actuels et à venir et les priorités du territoire. Cette stratégie pourra s’appuyer sur les différents documents et études déjà existants (PADD des SCOT et de PLUi, candidature Leader et ITI, les stratégies des contrats de ruralité, diagnostics des contrats départementaux mayennais et vendéens…).
Elle doit nécessairement prendre en compte et développer l’enjeu de la transition énergétique.
Les projets doivent être validés préalablement par le chef de file du contrat puis seront examinés par les élus de la Commission « territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement » avant le passage dans le circuit de décision de la Région (commissions sectorielle et commission permanente).

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Déposer un dossier

Pour déposer un dossier auprès de la Région, cliquez ci-dessous sur "Faire une demande" , si vous souhaitez également déposer une demande sur le portail de la Vendée, cliquez ici

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Contact

Direction des Territoires et de la Ruralité


Loire Atlantique
Karine Pezeron  
karine.pezeron@paysdelaloire.fr  
02.28.20.54.43

Maine et Loire
Stéphane Boudy  
stephane.boudy@paysdelaloire.fr
02.41.22.72.84

Mayenne
Marie Cécile Dion
marie-cecile.dion@paysdelaloire.fr  
02.43.67.22.84

Sarthe 
Christelle Aubert
christelle.aubert@paysdelaloire.fr  
02.43.14.37.32

Vendée
Christine Alaitru
christine.alaitru@paysdelaloire.fr  
02.51.44.74.93