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Aide

Fonds social régional d'urgence

Sécuriser les parcours de formation des stagiaires de la formation professionnelle continue, une aide financière pour faire face aux situations d’urgence intervenue depuis l'entrée et ainsi permettre de poursuivre sa formation.

Objectifs

Cette aide d’urgence est destinée aux stagiaires qui rencontrent de grandes difficultés financières suite à leur entrée en formation susceptibles de les amener à abandonner la formation. 

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Jeunes
  • Particuliers

Éligibilité

Éligibilité du public 
Cette aide d’urgence s’adresse

  • à l’ensemble des apprenants demandeurs d’emploi financés, en tout ou partie, par la Région sur l’offre « RÉGION FORMATION » engagés sur des formations agréées à la rémunération de stagiaires de la formation professionnelle continue,
  • aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage entrés sur des formations sanitaires et sociales post bac
  • aux stagiaires engagés sur des formations agréées à la rémunération de la Région au sein des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle - ESPO/ESRP

Éligibilité du dossier
Le dossier de fonds social régional d’urgence doit être obligatoirement transmis à la Région par l’organisme de formation qui dispense la formation ;

Éligibilité budgétaire
Dans la limite de l'enveloppe votée par la Région sur ce dispositif.

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Calendrier et procédure

Les organismes et instituts de formation intervenant sur l’offre « RÉGION FORMATION » (PRÉPA, ACCÈS, VISA) et les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle peuvent mobiliser le fonds social régional d’urgence. Ils identifient au sein de leur organisation une personne référente pour le montage des dossiers de demande, informe les stagiaires du dispositif et répondent à leur sollicitation relative à cette aide. Le fonds social régional d’urgence n’a pas vocation à se substituer aux différentes aides sociales existantes. Il n’intervient qu’à titre subsidiaire, lorsque toutes les autres aides de droit commun ont été étudiées (ex : Fonds d’aides aux jeunes…).

L’aide est accordée par arrêté de la Présidente du Conseil régional. L’arrêté est notifié au stagiaire. A la notification de l’aide, les services de la Région procèdent au mandatement de l’aide, versée en une fois sur le compte bancaire du stagiaire. 
 

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Déposer un dossier

Le Fonds social d’urgence est une aide ponctuelle. Elle doit répondre à un besoin précis obligatoirement lié à la formation (matériel informatique, logement, restauration, transport…) et intervenues après le démarrage de celle-ci. Cette aide vise à couvrir des frais d’un montant supérieur ou égal à 250 €. Elle est renouvelable une fois, sous réserve de remplir à nouveau les conditions. 

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Contact

Direction de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage