Objectifs
La question du financement est une priorité pour la Région avec un objectif transversal : permettre ou faciliter le bouclage d’un plan de financement dans lequel les financements privés, notamment bancaires, ont vocation à prendre une place prépondérante.
L’objectif est de sécuriser la banque et de protéger le porteur de projet pour lui permettre de se lancer dans de bonnes conditions et entreprendre en confiance. La garantie bancaire réduit le risque pris par la banque et augmente les chances d'obtenir un financement, en limitant voire évitant le recours à une caution personnelle. Elle est couplée à un accompagnement des conseillers France Active pour renforcer la solidité et la crédibilité du dossier auprès des établissements bancaires.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Particuliers
Éligibilité
Les garanties bancaires s'adressent aux porteurs de projet rencontrant des freins spécifiques à l'entrepreneuriat :
- Profils prioritaires : demandeur·ses d'emploi, jeunes de moins de 30 ans, femmes, personnes en situation de handicap, bénéficiaires des minima sociaux ;
- Territoires : projets implantés dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou dans une zone rurale.
Les phases de vie couvertes sont la création, la reprise, le développement et la relance. Les projets accompagnés doivent présenter une base solide sur le plan économique, renforcée avec l'appui de France Active sur le long terme.
Calendrier et procédure
La procédure se déroule en plusieurs étapes :
- Prise de contact par la banque ou via [email protected], ou au 02 30 30 04 00 ;
- Étude de la demande : les chargés d'accueil étudient la demande, le projet, la situation et les besoins ;
- Évaluation : un comité de partenaires et d'experts évalue le projet et sa solidité financière ;
- Décision : France Active envoie l'attestation de décision récapitulant l'intervention financière au conseiller bancaire et les éventuelles réserves ;
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation
France Active Pays de la Loire – 02 30 30 04 00 – [email protected]