Objectifs
Le label s'adresse aux plateformes scientifiques et infrastructures de recherche du territoire régional qui s'engagent dans une démarche d'ouverture vers les acteurs socio-économiques (entreprises, collectivités, associations, structures privées).
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Etablissements ESR - Organismes de recherche
Éligibilité
Procédure d’audit et décision de labélisation
Le calendrier des audits est défini par les services régionaux en lien avec le prestataire en charge des audits externes. Il prend en compte le niveau de priorisation des établissements tutelles et les disponibilités des plateformes (plan de charge).
Audit externe par vague : Audit externalisé, conçu comme un outil de vérification et d'accompagnement. Il vérifie la réponse aux critères du label et le cas échéant identifie les leviers d'amélioration pour y répondre.
Comité de pilotage (COPIL) : Sur la base des résultats de l'audit, le COPIL détermine la liste des plateformes à labelliser et celle des plateformes à accompagner vers le label
Vote des élus (CP/CR) : La liste des plateformes à labéliser et à accompagner est votée par les élus régionaux en Commission permanente ou en Conseil régional.
Calendrier et procédure
Engagements des plateformes labellisées
Les plateformes labellisées s'engagent à :
• Maintenir leur niveau de conformité aux critères du référentiel
• Communiquer de manière transparente sur leur offre et leur accessibilité
• Participer aux évaluations et audits de suivi
• Contribuer à la dynamique régionale d'innovation
Un mécanisme de contrôle est mis en œuvre pour garantir le respect continu des engagements. La Région se réserve le droit de suspendre ou retirer le label en cas de non-conformité.
Toute utilisation du label est soumise à autorisation et doit respecter les règles définies dans la présente charte. L'usage frauduleux ou non conforme pourra faire l'objet de poursuites ou de retrait du label.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche