Objectifs
La participation financière concerne les seules gares où convergent de nombreux modes de transports et plusieurs réseaux de transport (régional et/ou départemental et/ou urbain). Le niveau d'intervention maximum de la Région en terme de participation financière aux projets de réalisation des pôles d'échanges multimodaux (en % du montant des travaux HT hors foncier) et à la mise en accessibilité des gares pour les personnes handicapées et à mobilité réduite est défini selon le statut de la gare :
- Gare grandes lignes : 15% PEM - 20% accessibilité
- Gare régionale : 20% PEM - 30% accessibilité
- Gare extrarégionale : 10% PEM - 10% accessibilité
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
- Le montant indiqué vaut pour les gares régionales et les gares grandes lignes.
- Pour les gares extra-régionales, le montant est plafonné à 3 000 000€.
La participation de la région au titre de la réalisation des pôles d'échanges multimodaux hors Contrat Territorial Unique, concerne les seuls aménagements de nature à renforcer l'intermodalité. Dans ce cadre, les aménagements urbains dont la réalisation n'a pas d’effet sur le fonctionnement direct du PEM, tel que par exemple les aménagements de voirie, dès lors que ceux-ci ne participent pas à améliorer les conditions d'accès à la gare et à garantir une bonne fluidité des trafics générés par l'activité du PEM ne sont pas éligibles au financement régional.
Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du PEM ne sont pas éligibles à la participation financière de la région.
Calendrier et procédure
Après analyse par les services de la région, sélection par la Région des projets, signature d'une convention de cofinancement.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction Marketing et ferroviaire