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Aide

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue

Sécuriser financièrement les parcours de formation des stagiaires de la formation professionnelle, versée au titre du Code du travail aux demandeurs d'emploi non indemnisés par l'assurance chômage.

Objectifs

La sécurisation financière des parcours de formation constitue un facteur important de l’implication et de la réussite des demandeurs d’emploi en stage de formation professionnelle continue. C’est pourquoi, en complément de l’organisation et du financement d’actions de formation pour les demandeurs d’emploi, la Région attribue, au titre du Code du travail, une rémunération publique de stage pour les demandeurs d'emploi en formation professionnelle aux stagiaires « RÉGION FORMATION » relevant de ses programmes collectifs ou individuels, lorsque ces stagiaires ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Jeunes
  • Particuliers

Éligibilité

Le Conseil régional décide des actions agréées ou non au titre de la rémunération des stagiaires. La décision est prise par l’Assemblée plénière ou la Commission permanente.

L'organisme de formation est le premier interlocuteur du stagiaire pour la constitution des dossiers.

Une personne demandeur d’emploi devient stagiaire de la formation professionnelle lorsqu’elle suit une action de formation. Le stagiaire peut, dans ce cas, percevoir une rémunération s’il remplit les conditions mentionnées dans le Code du travail.

Le stagiaire bénéficie en outre, pendant sa période de formation, de la prise en charge de sa couverture sociale (maladie, maternité, accident du travail) et d’indemnisation de certains de ses frais.

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Calendrier et procédure

La rémunération est forfaitaire pour tous les cas, sauf pour les personnes handicapées justifiant d’une activité salariée suffisante. Dans ce cas, elle résulte d’un calcul sur la base des salaires antérieurs.

L’organisme de formation est le premier interlocuteur du stagiaire. Il est responsable, au titre du Code du travail, de l’accompagnement du stagiaire dans la constitution de son dossier de rémunération afin de permettre une étude rapide de ses droits.
L’organisme de formation remet au stagiaire demandeur d’emploi un dossier de demande de rémunération dès le 1er jour du stage.
Le dossier est instruit conformément aux dispositions du règlement d'intervention et selon les modalités de gestion décidées par le Conseil Régional, sur la base de la situation du stagiaire à son premier jour d’entrée en formation.

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Contact

Direction de l'emploi, formation professionnelle et apprentissage


L’organisme de formation reste l’interlocuteur privilégié des stagiaires compte tenu de la relation de proximité leur permettant d’obtenir de nombreuses informations relatives au dispositif proposé par la Région.

En complément, l’outil informatique permet aux stagiaires comme aux organismes de formation d’avoir accès à l’ensemble des éléments dont ils ont besoin (suivi de leur demande, historique associé à leur compte, renseignements liés au dispositif, éléments juridiques).
Les stagiaires via leur espace en ligne bénéficient d’un espace individuel de consultation, accessible via un accès sécurisé (identifiant et mot de passe communiqué sur la décision de prise en charge de la Présidente du Conseil régional).
Cet espace en ligne permet à ces derniers de consulter leurs informations personnelles et informations concernant leur demande (date des versements, montants payés, action de formation suivie).