Soutien aux infrastructures de recherche

Dans le cadre de sa stratégie 2021-2027, la Région souhaite investir dans des infrastructures de recherche.
Les infrastructures de recherche constituent de réels atouts pour le territoire car ce sont des facteurs d’attractivité pour les étudiants et chercheurs à haut potentiel. Cet appel à projets doit permettre de :

• Investir dans le développement des infrastructures de recherche discriminantes et de contribuer, ainsi, à leur excellence académique, 
• Encourager une trajectoire d’inscription dans des réseaux nationaux et européens,
• Favoriser le développement de leur offre de services pour amplifier la diffusion de ces technologies de pointe vers l’économie.

Éligibilité

Etablissements ESR - Organismes de recherche
Le projet d’infrastructures de recherche aura vocation à contribuer au développement d’infrastructures de recherche. Il pourra recouvrir ainsi l’acquisition d’un ensemble d’équipements neufs ou la jouvence d’équipements discriminants intégrés ou en cours d'intégration dans une plateforme.
Le projet devra démontrer qu’il répond aux principales caractéristiques ou ambitionne de répondre aux caractéristiques d’une infrastructure de recherche.
Le projet d’infrastructure de recherche considéré aura un coût total minimum de ≥ 150 000 euros jusqu’à 1 000 000 euros HT maximum.

Critères de sélection : Afin de bénéficier d’une aide, la réponse aux principales caractéristiques d’une infrastructure de recherche sera notamment étudiée. Le projet devra expliciter et justifier son adéquation du projet avec l’ensemble des critères du règlement d’intervention.
Instruction des dossiers : L’instruction par les services de la Région pourra être complétée par des avis externes.
Décision, attribution et versement de la subvention : La décision finale relève de la Commission permanente du Conseil régional qui délibère notamment sur le projet, ses objectifs, le montant de la subvention et de la dépense subventionnable
L'appel à projets est ouvert du 15 avril au 17 mai 2024.

Taux d’intervention  Dépôt du dossier :  Le taux d’intervention de la Région et du FEDER pourra atteindre jusqu’à 60 % maximum du montant total HT du projet. Le financement du projet pourra faire appel à différentes sources de financement publiques et privées. Instruction : Un taux maximum de financement public, aide régionale comprise, pourra être défini ; lorsque l’instruction du dossier conclura à l’applicabilité de la règlementation européenne relative aux « aides d’Etat » dans le champ de la RDI en vigueur, la possibilité d’une contribution du FEDER aux projets sélectionnés sera analysée. Le dossier de candidature à compléter ci-joint sera à déposer sur le portail des aides.