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Appel à projet

Trajectoire nationale de la recherche ligérienne

Encourager les établissements d’enseignement supérieur et les laboratoires ligériens à progresser dans leur trajectoire nationale, européenne et internationale.

Objectifs

Dans le cadre de sa stratégie 2021-2027, la Région souhaite renforcer la synergie entre politique régionale, nationale et européenne, ainsi que la reconnaissance et la performance des acteurs ligériens. Cet appel à projets doit permettre de :

  • Encourager la prise de leadership nationale des laboratoires ligériens en investissant sur leurs projets à fort potentiel
  • Renforcer le dépôt de projets ligériens en coordination
  • Augmenter la participation ligérienne aux guichets compétitifs de la recherche (ANR, PIA, ADEME)
     
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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Etablissements ESR - Organismes de recherche

Éligibilité

  • Établissements d’enseignement supérieur et de recherche de la région des Pays de la Loire dont les unités de recherche du territoire ligérien sont éligibles et ont déposé un projet de recherche aux appels à projets (AAPG) de l’ANR, du PIA ou de l’ADEME en année N ou N-1 (suivant calendrier de l’appel) ;

ET

  • Être lauréat d’un projet ANR de recherche collaborative entre partenaires académiques nationaux (PRC) en coordination ;
  • OU avoir un projet en coordination inscrit en liste complémentaire de l’Appel à Projets Générique (PRC, JCJC) ;
  • OU avoir un projet en coordination soumis à l’ANR, au titre de l’AAPG annuel, très favorablement évalué (PRC, JCJC) ;
  • OU être lauréat d’un projet des Programmes Investissements d’Avenir (PIA) ;
  • OU être lauréat d’un projet dans le cadre d’un appel à projets de l’ADEME.
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Calendrier et procédure

  • Dépôt : L’établissement ou l’organisme organisateur et gestionnaire dépose le dossier sur le portail des aides régionales dans les 6 mois de la publication des résultats de l’appel à projet générique de l’ANR / concomitamment au dépôt du projet ADEME / dans les deux ans qui suivent un succès aux appels du PIA ou une relabellisation.
  • Instruction des dossiers : L’instruction des demandes de subvention est assurée, au fil de l’eau, par les services de la Région. Des avis externes peuvent être sollicités le cas échéant. Le dossier d’instruction précisera les pièces et éléments attendus. 
  • Décision, attribution et versement de la subvention : La décision finale relève de la Commission permanente du Conseil régional qui délibère notamment sur le projet, sa durée, ses objectifs, le montant de la subvention et de la dépense subventionnable. Un arrêté ou une convention précisera les modalités et conditions de versement à l’établissement bénéficiaire après le vote des élus régionaux.
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Contact

Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche