09 mai 2024
La Présidente des Pays de la Loire a décidé de prendre des mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise du Covid-19 pour les projets soutenus par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
La Région Pays de la Loire convient que dans l’intérêt des bénéficiaires, il est préférable de prolonger de manière exceptionnelle de 6 mois toutes les dates et délais contenus dans les actes attributifs d’aides FEDER et FSE, ainsi que du FEADER pour une partie des mesures du plan de développement rural régional qui sont compris dans la période d'état d'urgence sanitaire entre le 17/10/2020 et le 01/06/2021(inclus).
Ceci comprend les dates d'exécution de l'opération et d'acquittement des dépenses, à l'exception de la date de début d'éligibilité des dépenses de l'opération faisant l'objet de l'acte attributif et ceci sans avenants aux dits actes.
Pour savoir si vous êtes concernés, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel.
Veuillez trouver les décisions dans leur intégralité ci-dessous.
