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L'archive du mois de décembre 2012

Les secteurs sauvegardés ont 50 ans cette année (loi Malraux du 4 août 1962) : l’occasion pour cette rubrique de célébrer le riche patrimoine urbain régional à travers des archives sur les centres anciens, archives propres à la Région Pays de la Loire, issues d’une politique inhabituelle dans les autres régions.

Un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme). La loi proposée par André Malraux en 1962 est considérée comme un « tournant » dans la politique de protection et de restauration, car orientée vers une sauvegarde cohérente et unitaire du tissu urbain, avec des perspectives autres que patrimoniales : logement, tourisme, économie...

A ce dispositif, s’est ajouté en 1983 celui des zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) également destiné à protéger et mettre en valeur des quartiers pour des motifs d’ordre esthétique ou historique, à vocation davantage régionale.

En 1988, sur les 65 secteurs sauvegardés créés en France en application de la loi Malraux, près d’un sur dix l’a été en Pays de la Loire : Saumur (dès 1964), Château-Gontier, Fontenay-le-Comte, Guérande, Le Mans et Nantes (l’un des plus vastes de France). 
La présence de ce riche patrimoine urbain, également concerné depuis 1983 par les ZPPAU, explique la mise en place en 1988 d’une nouvelle politique en faveur de ces 2 types de centres urbains, réunis sous l’expression « Centres anciens protégés », qui s’inscrit dans les mêmes orientations que la loi Malraux.

En participant aux dépenses de restauration de façades et de toitures des édifices de ces centres, la Région visait en effet plusieurs avantages : améliorer le cadre de vie local, contribuer à l’activité économique du bâtiment, favoriser le tourisme et l’image de marque régionale.

Une opération pilote est lancée en 1988 dans la ZPPAU de Sablé-sur-Sarthe pour 4 ans, avec une première dotation de 150.000 Francs. Cette première action est un franc succès : les crédits réservés sont rapidement attribués ; un courrier du maire de Sablé indique en septembre la présence de nouveaux dossiers en cours de constitution, et sollicite le renouvellement du crédit de subvention « le plus large possible » pour 1989.
De fait, l’opération est élargie à d’autres centres anciens dès l’année suivante, avec une dotation portée à 2 millions de francs (en augmentation régulière ensuite).
La campagne de restauration aura concerné 107 opérations à Sablé-sur-Sarthe, portant notamment sur des bâtiments classiques des 17e et 18e siècles, et des édifices élégants du siècle suivant.   

Les autres secteurs sauvegardés et ZPPAU sont ensuite pris en compte, avec « un système à deux vitesses » : les secteurs sauvegardés sont traités sur la longue durée, les zones ZPPAU dans un temps plus court, par convention avec les communes concernées. Un partenariat  est également établi avec l’Etat : partage du financement, avis obligatoire de l’Architecte des bâtiments de France.  
Les opérations subventionnées concernent les façades et toitures des édifices, les propriétaires devant transmettre à l’appui de leurs demandes leur projet de restauration (devis, photographies de l’état actuel, plans de l’état projeté), ce qui vaut la présence de plans en élévations et de photographies du patrimoine immobilier régional parfois notables. Les dossiers témoignent indirectement de l’état de dégradation de certains logements dans ces secteurs urbains.

La diversité des édifices privés dans les centres anciens de le Région est reflétée par les dossiers traités : de la maison de maître à la plus simple maison ancienne – médiévale, classique ou plus récente –,  en passant par la noirmoutrine… 
 

Exemple de partenariat entre l’Etat, les communes concernées et la Région, cette politique a la particularité d’être unique en France, notamment par ce degré de collaboration entre les partenaires.  

Références des documents :
146PR 66, 96, 99 : extraits de dossiers de restaurations présentés pour Nantes, Sablé-sur-Sarthe, Le Mans (1988-1994) (Archives Direction Environnement et cadre de vie).
170PR 149 : extraits de dossiers de restaurations présentés pour Fontenay-le-Comte et Noirmoutier (1994-1995) (Archives Direction Environnement et cadre de vie).

Merci à l’Inventaire général du patrimoine des Pays de la Loire pour la vue aérienne de Sablé-sur-Sarthe.

Sources :
- 1W 164 : séance du Conseil régional des 1er et 2 février 1988, procès-verbal (collection de publications officielles constituée par le Pôle Archives)
- Région des Pays de la Loire, « Centres anciens protégés. 1988-1996 », 1996.