16 janvier 2024
Permettre aux communes, notamment rurales, de se développer et de continuer à vivre, tout au préservant les terres agricoles : les enjeux identifiés autour de la Zéro artificialisation nette (ZAN) sont un défi important pour les élus locaux en Pays de la Loire. Christelle Morançais, présidente de Région, a souhaité consacrer la dernière rencontre régionale des maires pour poursuivre le dialogue engagé avec les élus sur cette thématique de l’aménagement urbain. « Les communes doivent intégrer les enjeux autour de la lutte contre l’artificialisation des sols imposée par la loi et cela a évidemment des répercutions sur les politiques locales économiques, de l’habitat, et plus généralement sur la gestion des espaces naturels. »
Un nouvel urbanisme à inventer
« Cet impératif de sobriété foncière, ce fameux ZAN bouscule, interroge, inquiète souvent », poursuit Christelle Morançais. « Cette loi est un cap, une occasion d’inventer une nouvelle façon d’aménager nos villes et nos villages, d’inventer un urbanisme plus compact, plus économe, plus agréable à vivre. » La ZAN bouscule donc, et nombreux ont été les élus locaux à faire preuve de leur interrogation, comme Sylvie Sourisseau, maire de Brissac-Loire-Aubance (49). L’élue a souligné « l’inquiétude des maires des petites communes, qui craignent d’être les perdants du ZAN, d’être mis sous cloche, s’ils n’ont pas les moyens de résister aux grosses collectivités dans le partage des sols. » Le maire de Saint-Berthevin (53), Yannick Borde, demande à ce que « cette densification ne soit pas calculée de la même manière pour des grands centres urbains et les territoires ruraux, au sein desquels les identités des villes, leur caractère, leur patrimoine doivent être pris en compte dans la démarche ZAN. »
La démarche ZAN : explications
Consacrée en 2018 par le Plan Biodiversité de l’État, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, cette démarche consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville.
"Zéro artificialisation nette" (ZAN) est un objectif fixé pour 2050. Il demande aux territoires, communes, Départements, Régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.
2 questions à Antoine Chéreau
Comprenez-vous l’inquiétude des élus locaux face à la ZAN ?
« Absolument. La question est de savoir comment faire vivre les communes rurales tout en préservant les terres agricoles. C’est un vrai défi pour les élus qui doivent prendre en compte la zéro artificialisation nette (ZAN). Sur les Pays de la Loire 20 000 hectares ont été consommés entre 2010 et 2020, soit l’équivalent de presque huit terrains de football par jour. Les objectifs exprimés par la ZAN ne peuvent pas pour autant s’inscrire dans une logique de décroissance, son application ne doit pas se faire au détriment de la production de logements, car les besoins sont là, partout sur le territoire. »
Quel est le rôle de la Région dans l’application de ce dispositif ZAN ?
« Les collectivités territoriales sont au cœur de ce dispositif. Chaque Région doit notamment fixer, dans ses documents de planification, notamment le Sraddet*, ses propres objectifs de réduction d’artificialisation, avant que ceux-ci ne soient déclinés à l’échelle intercommunale et communale. Dans cet esprit, la Région a lancé un appel à assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider les communes à être collectivement inventifs. L’objectif, c’est de réussir ensemble à trouver un équilibre territorial intelligent, en adéquation avec la ZAN. »
* schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
« Une réflexion à mener sur l’urbanisme de demain »
« La question de la ZAN ne peut pas être considérée comme un élément isolé mais faisant partie intégrante d’une politique d’aménagement du territoire globale. En parallèle, on parle de la réindustrialisation mais celle-ci de ne sera possible que si, sur les territoires, on offre les moyens de loger les salariés comme de loger les entreprises. Il ne s’agit pas de stopper la construction, mais de construire mieux, c’est-à-dire dans les zones inexploitées ou en investissant les logements vacants : on constate par exemple que les centres-bourgs ont tendance à se vider. Il y a une réflexion à mener sur l’urbanisme de demain. L’enjeu est de réconcilier la recherche de la densité pour répondre aux besoins des administrés et le nécessaire respect des règles de sobriété énergétique. Il ne faut pas avoir peur de la ZAN, cela reste un outil d’aménagement parmi d’autres. »
À l’occasion de cette rencontre régionale des maires, deux autres Grands témoins ont accepté de croiser leurs regards : Pierre Darmet, directeur commercial Les Jardins de Gally et Pierre- Cécil Brasseur, directeur associé, cabinet Synopter.
Henry Buzy-Cazeaux
Membre du Conseil national de l'Habitat et président fondateur de l'Institut du management des services immobiliers
