22 mars 2021
Le Programme opérationnel FEDER-FSE et le Document de mise en œuvre
En Pays de la Loire, le FEDER a pour cadre deux documents de référence : le Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE et le Document de mise en œuvre (DOMO). La concertation menée par la Région avec les acteurs du territoire dès 2012 a permis, sur la base d’un diagnostic local, de définir les enjeux régionaux pour les années à venir et de déterminer les domaines d’intervention à soutenir prioritairement par les fonds européens. Ces grandes orientations sont présentées dans le Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE, adopté par la Commission européenne le 16 décembre 2014.
Afin d’accompagner les porteurs de projets dans leur demande de subvention, le contenu de chaque mesure mentionnée dans le programme opérationnel (PO) est explicité dans le Document de mise en œuvre (DOMO). Il traduit les orientations stratégiques du PO et expose les conditions à remplir pour prétendre à une aide du FEDER. Chaque porteur de projet est invité à s’y référer, avant la constitution de son dossier, afin de vérifier que son projet remplit a priori les critères de sélection de la mesure correspondante. Cela ne préjuge en rien la décision d’accord de la subvention, qui sera rendue suite à l’examen du dossier par la Région.
Par ailleurs, afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, une partie du FEDER (21%) est réservée aux investissements territoriaux intégrés (ITI). Il s’agit de confier à la métropole, aux communautés d’agglomérations et urbaines de la région la sélection des projets sur des thématiques jugées prioritaires que sont la transition énergétique (une partie de l’axe 4), la préservation de l’environnement (une partie de l’axe 5) et les solidarités territoriales (axe 6). L’objectif étant d’avoir une action de développement cohérente et intégrée, les projets identifiés comme potentiellement éligibles au FEDER s’inscrivent dans une stratégie de développement local validée en amont par la Région.
La répartition des financements FEDER en Pays de la Loire
Déposer une demande de subvention FEDER
- Depuis le 1er juillet 2017, toutes les demandes de subvention se font en ligne sur e-Synergie, le portail des aides européennes
Si vous êtes déjà bénéficiaire, vous pouvez saisir vos demandes de paiement* sur e-Synergie depuis le 1er septembre 2017. Cette démarche a par ailleurs été rendue obligatoire pour l'ensemble des bénéficiaires depuis le 1er janvier 2018.
* Sauf pour les dossiers relevant de l’approche territoriale (ITI).
Les investissements territoriaux intégrés
Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, une partie du FEDER (21%) est réservée aux investissements territoriaux intégrés (ITI). Il s’agit de confier aux neuf métropoles et communautés d’agglomérations et urbaines de la région la sélection des projets sur des thématiques jugées prioritaires que sont la transition énergétique, la préservation de l’environnement et les solidarités territoriales. L’objectif étant d’avoir une action de développement cohérente et intégrée, les projets identifiés comme potentiellement éligibles au FEDER s’inscrivent dans une stratégie de développement local validée en amont par la Région.
En savoir plus sur les investissements territoriaux intégrÉs
Le Plan Loire
Afin d’optimiser l’intervention des financements sur l’ensemble du bassin hydrographique de la Loire, la Région des Pays de la Loire prend part, aux côtés de 8 régions partenaires, à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Loire IV 2014-2020.
Ressources documentaires
- Document du mise en oeuvre du FEDER - septembre 2021
- Guide pour communiquer sur un projet européen
- Règlement n°1301-2013 du 17/12/2013 relatif au FEDER
- Le guide du bénéficiaire FEDER
- Synthèse de l'évaluation ex-ante - Mise en place d'un outil d'ingénierie financière en Pays de la Loire
- Synthèse de l'évaluation sur l'approche intégrée de développement territorial
- Le programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 (version du 28 novembre 2018)
- Rapport annuel et final de mise en oeuvre pour l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi"
- Évaluation portant sur l’axe 3 du PO FEDER-FSE Pays de la Loire 2014- 2020 : Améliorer la compétitivité des PME
- Modification du PO adopté par la Commission 06.10.2020 permettant des aménagements à la gestion de la crise
- Synthèse de l’évaluation mutualisée FEDER FEADER sur les impacts environnementaux
- Evaluation d’impact du PO FEDER 2014-2020 sur la recherche publique et les efforts de R&D des entreprises - Synthèse du rapport final
- Programme opérationnel modifié au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" approuvé par la Commission 30.06.2021
- Résumé à l'intention des citoyens du Rapport annuel de mise en oeuvre 2021 pour l'année 2020 FEDER-FSE
- Evaluation d’impact des programmes FEDER et FEADER sur l’utilisation efficace des ressources, le soutien à la transition vers une économie à faible émission de carbone et la résilience face au changement climatique
Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site du Réseau Europe urbain qui rassemble les acteurs français investis dans la mise en œuvre de la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion.
Exemples de projets soutenus par le FEDER
Contact
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Service FEDER
Tél. 02.28.20.66.18
[email protected]
