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Aide

Aide à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA-FEADER)

Soutenir l’investissement des industries agroalimentaires en Pays de la Loire.

Objectifs

Depuis 2014, la Région soutient l’investissement des industries agroalimentaires en Pays de la Loire via le dispositif ARIAA-FEADER, mesure 4.2.1 du Programme de développement rural régional (PDRR). 
L’objectif de ce dispositif est d’améliorer la viabilité et la résilience des entreprises de conditionnement et/ou transformation de produits agricoles (= produits figurant sur l’annexe 1 du traité de fonctionnement de l’Union européenne), au travers d’un soutien aux projets d’investissements destinés à améliorer les performances économiques, sociales et environnementales des entreprises de la filière.
Il vise à accompagner des projets structurants, susceptibles de développer de nouveaux marchés rémunérateurs et la création de valeur ajoutée régionale, la différenciation par la qualité, par léinnovation et par des démarches de développement durable. Il soutiendra en particulier des projets favorisant le développement économique du territoire (nouveaux débouchés ou débouchés mieux valorisés pour l'agriculture, emplois créés, ...) ou privilégiant des process et des itinéraires techniques respectueux de l'environnement et permettant d'aller au-delà des exigences réglementaires. Il permettra de financer prioritairement les projets répondant aux orientations politiques régionales en matière d’alimentation, de santé, d’environnement et de société.
 

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Pour qui ? 

  • TPE/PME,
  • Entreprises médianes,
  • Grandes entreprises (GE)
  • Entreprise Agroalimentaire de transformation ou conditionnement de produits agricoles et alimentaires située en Pays de la Loire (de plus d’un an d’activité).

Dépenses éligibles 
Tout investissement d’une entreprise agroalimentaire concourant à la mise en œuvre directe du processus de transformation, conditionnement ou stockage peut être cofinancé. Les dépenses matérielles admissibles sont directement liées à l’activité industrielle de l’entreprise, à savoir :

  • les dépenses relatives à l’acquisition de matériels et équipements neufs liés au projet ;
  • les acquisitions de logiciels et de savoir-faire en lien avec la production (hors fonctions administratives),
  • les frais directement liés à un investissement physique et nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation, dans la limite de 10 % du coût éligible total de l'opération (études en lien direct avec la production hors honoraires d’architecte, …).

Taux d'aide (Région + FEADER) : 10 à 40 %
Selon la taille de l’entreprise et son implication dans les priorités régionales proximité ou qualité.

Assiette plancher :150 000 €, abaissée à 100 000 € pour les microentreprises (< 10 salariés et CA annuel < 2 M€).

Plafond de l’assiette éligible 

  • pour les petites entreprises et les moyennes entreprises : 2 700 000 €,
  • pour les entreprises médianes : 4 000 000 €,
  • pour les grandes entreprises : 10 000 000 €.
     
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Calendrier et procédure

Un pré-dossier de demande de subvention composé à minima, du formulaire original signé, des annexes 2 et 4 du formulaire de demande de subvention et de la grille de sélection préremplie et signée, peut être déposé à la Région. Si vous choisissez de déposer un pré-dossier de demande de subvention vous disposerez, pour compléter votre dossier, d’un délai de 6 mois entre l’accusé de réception de votre première demande et la réception du dossier complet par le service instructeur. Si vous n’avez pas complété votre dossier dans ce délai, votre demande sera caduque.

Sous réserve de disponibilité budgétaire, le dépôt de demande de subvention sera possible jusque fin 2022. Attention : pour toute demande déposée avant fin 2022, la date de fin de réalisation des investissements (= acquittement des dépenses) ne pourra être postérieure au 31 décembre 2024. Aucune prorogation ne sera possible.

Les dossiers doivent être déposés auprès de la Direction de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire de la Région des Pays de la Loire, à l’adresse suivante :
Hôtel de Région
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
 

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Contact

Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire


Pour tout renseignement complémentaire concernant la constitution d’un dossier de demande d’aide au titre de l’aide à l’investissement en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles par les industries agroalimentaires (ARIAA-FEADER), vous pouvez contacter :
Votre développeur économique local : https://www.solutions-developpement-paysdelaloire.fr/contact/