Objectifs
La forêt ligérienne fait face à de nombreux défis, parmi lesquels le renouvellement et l’adaptation au changement climatique, le tout dans le respect des principes de gestion durable.
Les propriétaires forestiers doivent faire des choix de gestion dans un contexte en partie incertain. Pensé comme un outil d’aide à la décision, le diagnostic permet au propriétaire de dresser un état des lieux du complexe « station / peuplement » en place, de ses potentialités et de ses vulnérabilités.
La Région financera les propriétaires forestiers faisant appel à des professionnels qualifiés pour la réalisation d’un diagnostic préalable au renouvellement forestier.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Particuliers
Éligibilité
Pour être considéré comme éligible, le diagnostic devra :
- Concerner une surface minimale de 4 ha ;
- Être réalisé par un professionnel qualifié ;
- Être conforme au modèle fourni en annexe du dossier de demande d’aide.
Calendrier et procédure
Les bénéficiaires potentiels doivent dans un premier temps prendre connaissance du règlement d’intervention et notamment des conditions d’éligibilité. Ils remplissent ensuite le formulaire de demande d’aide, y joignent les pièces justificatives et adressent le tout à la Région.
Seuls les dossiers respectant le modèle fourni et comportant toutes les pièces justificatives nécessaires seront étudiés.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire