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Aide

Diagnostic préalable au renouvellement forestier

Favoriser la dynamique de renouvellement et de reboisement de la forêt ligérienne en accompagnant les propriétaires forestiers a établir un diagnostic des parcelles à exploiter et à renouveler.

Objectifs

Une dynamique de reboisement s’est mise en place en Pays de la Loire ces dernières années sous l’impulsion de plusieurs politiques publiques qui se sont avérées complémentaires. La réalisation d’un diagnostic préalable est indispensable avant toute décision de renouvellement d’une parcelle forestière. Ce diagnostic vise les objectifs suivants :

  • établir un état des lieux du peuplement existant et évaluer sa valeur économique ;
  • identifier les enjeux environnementaux ;
  • analyser les stations forestières et préconiser les essences adaptées ;
  • préconiser une méthode de renouvellement si nécessaire.

Ce diagnostic est conduit dans une perspective de reboisement sans préjuger de la décision du propriétaire ; il doit permettre un meilleur choix d’essences de renouvellement dans un contexte de changement climatique.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Particuliers
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Pour qui ?

  • les propriétaires forestiers privés ;
  • les propriétaires publics de bois et forêts relevant du régime forestier, à l’exception de l’État.

Le propriétaire doit être détenteur de droits réels et personnels sur une partie des propriétés concernées et doit être mandaté par l’ensemble des autres titulaires de droits. Le diagnostic devra être rédigé par une personne qualifiée : expert forestier, coopérative forestière, gestionnaire forestier professionnel, agents de l’Office national des forêts pour les forêts publiques. Il concernera une superficie minimale de 4 ha d’un seul tenant.

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Calendrier et procédure

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DRAAF, guichet unique pour les aides au reboisement, qui centralise les demandes avant de les transmettre à la DAPA. L’instruction du dispositif est assurée par la DRAAF.

DRAAF des Pays de la Loire
CS 67516
5 rue Françoise Giroud
44275 Nantes Cedex 2

Le règlement d'intervention est applicable jusqu’au 31 décembre 2022. Les demandes d’aides pourront être prises en compte jusqu’au 15 septembre 2022.

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Contact

Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire


DRAAF des Pays de la Loire
CS 67516
5 rue Françoise Giroud
44275 Nantes Cedex  2