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Appel à projet

FEADER PCAE Végétal

FEADER - mesure 4.1.2 – INVESTISSEMENT POUR LES GRANDES CULTURES, LES PRAIRIES, ET LE VÉGÉTAL SPÉCIALISÉ

Objectifs

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2014- 2022 (volet végétal) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles végétales.
Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par le développement d’une démarche agro-écologique, la modernisation des équipements, l’amélioration de la qualité des produits et la valorisation des liens entre produits et territoires.


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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises
  • Particuliers
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Les critères d’éligibilité sont indiqués au point 5 du règlement.

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Calendrier et procédure

Le 2ème appel à projets du PCAE - volet végétal pour l’année 2022 est ouvert du 15 juillet au 15 septembre 2022.

Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) sont à déposer auprès du guichet unique - service instructeur de la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation.

 

Attention :

Le bénéficiaire doit être en capacité de réaliser son projet avant le 31 décembre 2024 (factures acquittées). La demande de paiement de solde complète devra être transmise au plus tard au 31 mars 2025, aucun recours ne sera possible.

 

Il est strictement interdit de solliciter une aide sur un autre dispositif (Fonds opérationnels, appels à projets FranceAgriMer, appels à projets Agence de l’Eau Loire Bretagne, notamment) pour les mêmes projets d’investissements que ceux présentés dans le présent appel à projets PCAE. Des contrôles réalisés au moment des demandes d’aides et de paiement vérifient l’absence de double financement. S’il est constaté en instruction PCAE qu’un même investissement a fait l’objet d’un dépôt de demande de subvention auprès d’un autre financeur, FranceAgriMer par exemple, alors le dossier PCAE est clôturé sans aide.

Une demande conjointe faite en parallèle sur le PCAE végétal et sur une autre mesure d’intervention n’est donc pas possible.

Dans le cadre du plan de relance de l’Etat et de France 2030, d’autres outils financiers d’interventions publiques sont mis en place pouvant concerner des investissements identiques à ceux de l’appel à projets PCAE.

Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

NB : Les dossiers incomplets (cf. modalités du règlement de l’appel à projets et de la notice explicative) après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à projets concerné. Nous vous invitons à anticiper votre demande en transmettant un dossier complet dès que possible.

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Contact

Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire


Loire-Atlantique 
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01 
02 40 67 28 79
02 40 67 28 32
ddtm-sea-inv@loire-atlantique.gouv.fr


Maine et Loire  
Direction départementale des territoires de Maine et Loire
Service Economie Agricole
Cité administrative - Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 64 19 
modernisation.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Mayenne 
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Economie Agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald 
BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 49 67 28
ddt-sead-im@mayenne.gouv.fr

Sarthe 
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Economie Agricole
19 boulevard Paixhans 
CS 10013 
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 77
ddt-pcae-sea3@sarthe.gouv.fr

Vendée 
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827 
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
02 51 44 32 17
ddtm-sdea-modernisation@vendee.gouv.fr