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Toutes les informations sur la future programmation des fonds européens pour la période 2021-2027.

Les fonds européens

Toutes les informations sur la future programmation des fonds européens pour la période 2021-2027.

OBJECTIF POST 2020 !

En septembre et octobre 2020, la Région des Pays de la Loire a organisé des ateliers techniques plurifonds, sur les grandes thématiques ouvertes ainsi que sur des champs plus transversaux. En parallèle, la version 1 du programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027 avait été ouverte à la consultation publique, de mi-septembre à mi-octobre 2020, via le site internet. Ce projet présentait, au niveau des grands objectifs politiques prévus par les projets de règlements européens, les premières orientations stratégiques et financières envisagées par la collectivité régionale pour la prochaine programmation. L’ensemble des contributions reçues ont permis d’enrichir ce projet.

La seconde phase de consultation sur le programme régional FEDER-FSE+ s'est ouverte le 22 mars et clôturée le 23 avril 2021. Les contributions vont être prises en compte et permettront d’enrichir la version qui sera transmise à la Commission pour recueillir son approbation, dès que l’ensemble des textes européens seront votés, soit, de manière prévisionnelle à l’été.

 Le projet reste accessible ci-dessous.

projet de programme régional FEDER - FSE+

 

Une approche globale pour une action cohérente de tous les fonds européens

La Région des Pays de la Loire s’est engagée dès la fin 2018 dans le processus d’élaboration du «Post 2020 », la future programmation des fonds européens pour la période 2021-2027, et ce malgré un contexte communautaire incertain (négociations du cadre financier pluriannuel et des règlements toujours en cours, impacts du Brexit, etc.).

Comment la Région prépare-t-elle la prochaine programmation des fonds européens ?

La Région mène ces travaux à travers une approche plurifonds (Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), Fonds Social Européen (FSE), Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER), et Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche (FEAMP) tout en prenant en compte des démarches propres à chaque fonds, et en assurant la cohérence avec ses autres travaux comme le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), mais également avec le futur Contrat de Plan Etat-Région (CPER) qui couvre la même période.

La concertation au cœur du processus

La Région a souhaité mener ces travaux en collaboration avec les services de l’Etat qui sont associés à différentes étapes de l’élaboration des futurs programmes.

Par ailleurs, l’objectif de la Région étant d’assurer au mieux la prise en compte des besoins des territoires, la collectivité a fait le choix d’organiser une large concertation tout au long du processus. Ainsi, l’ensemble des acteurs et partenaires régionaux ont été associés aux différentes étapes chronologiques de la préparation du PO FEDER-FSE+ des Pays de la Loire, ainsi que des stratégies régionales contribuant à l’élaboration des programmes nationaux du FEADER (Plan Stratégique National ou PSN) et du FEAMP.

Les différentes étapes de la préparation des futurs programmes

Après une phase de diagnostic réalisée grâce à l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des partenaires locaux, le séminaire du 19 novembre 2019 a permis la présentation officielle du projet de diagnostic territorial stratégique post 2020. Ensuite, c’est la phase de construction des programmes qui a pu débuter.

Le diagnostic plurifonds

Le présent diagnostic territorial stratégique post 2020 a été élaboré à partir des diagnostics conduits dans le cadre des stratégies et schémas régionaux, mais également en concertation avec les acteurs du territoire régional.

Il a en particulier été construit sur la base d’éléments de diagnostic partagés avec la démarche du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), ainsi que d’éléments prospectifs de la démarche Ma région 2050. Et il s’inscrit en cohérence avec l’ensemble des autres schémas et stratégies régionaux.

Il a par ailleurs été alimenté par les contributions des partenaires dans le cadre du questionnaire adressé au 1er trimestre 2019, mais également via des contributions libres, et ajusté après l’envoi de la version provisoire d’octobre 2019 qui a permis de recevoir de nouvelles contributions.

Il a été partagé à l’occasion du séminaire de lancement de la concertation pour la préparation de la prochaine programmation des fonds européens 2021-2027 qui s’est déroulé le 19 novembre 2019.

A la suite de ce séminaire, d’autres contributions ont été reçues et intégrées courant décembre, qui ont permis d’aboutir à la version finale ci-dessous.

Compte tenu des limites techniques de l’outil utilisé, les résultats des votes par application retranscrits dans le diaporama ne constituent pas la seule référence pour la suite des travaux. Ils permettent juste une mise en discussion des enjeux présentés. Ils seront croisés avec d’autres retours ou d’autres contributions issus d’autres instances de consultation.

Des temps de travail ont été organisés au cours du premier semestre 2020 au sein des services régionaux (de janvier à mars puis sur mai-juin), sous forme d’ateliers participatifs dont les fruits ont permis d’élaborer les premières pistes des logiques d’intervention préfigurant l’écriture des programmes opérationnels.

 

La démarche spécifique FEDER-FSE+

En septembre 2020, la Région Pays de la Loire a souhaité consulter ses partenaires et acteurs régionaux concernés sur les grandes orientations stratégiques envisagées pour le programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027. Des ateliers de concertation se sont ainsi tenus autour de la première version du PO FEDER/FSE+ pour les fonds 2021-2027.

La concertation régionale pour la prochaine programmation a fait l'objet de différents ateliers :

Atelier du 14 septembre : atelier sur l’objectif politique 2 FEDER Une Europe plus verte

Atelier du 15 septembre : atelier sur l’approche territoriale FEDER

Atelier du 17 septembre : atelier sur l’objectif politique 1 FEDER Une Europe plus intelligente

Atelier du 21 septembre : atelier sur l’objectif politique 4 FSE+ Une Europe plus sociale

Ateliers sur le mois de septembre sur la simplification

Les diaporamas des ateliers de concertation régionale des fonds européens qui se sont déroulés du 14 au 21 septembre sont disponibles ci-dessous.

Le diaporama de la réunion de restitution des ateliers de concertation régionale des fonds européens, qui s’est déroulée le 22 septembre, est disponible ci-dessous, en complément de la vidéo :

Le diaporama de l’atelier technique de concertation sur l’approche territoriale 21-27 qui s’est déroulé le 18 février 2021 est disponible ci-dessous.

Une consultation publique a été mise ligne de mi-septembre à mi-octobre pour permettre à l’ensemble du partenariat de réagir sur cette première version du PO régional FEDER-FSE+ et d’apporter sa contribution pour préciser le contenu du programme.

Cette première phase de consultation sur le programme régional FEDER-FSE+ est achevée.

La seconde consultation est consultable via le lien en haut de cette page.

Faites d'ores et déjà connaitre votre projet FEDER ou FSE+ auprès de la Direction des politiques européennes
Un formulaire en ligne permet à la Région de connaitre votre futur projet.

Pour en savoir plus

La démarche sur la simplification

Dans la perspective de la mise en œuvre des programmes européens 2021-2027, la Région s’est engagée à utiliser tous les leviers possibles dans le cadre règlementaire européen pour simplifier l’usage des fonds européens. 

Partant de la volonté de répondre aux attentes exprimées par les porteurs de projets et de parvenir à un déploiement plus rapide et sécurisé des fonds européens, la Région a décidé de faire de la simplification un des axes des travaux de la préparation de la prochaine programmation 2021-2027.
 

Objectif : proposer des mesures d’allègement des contraintes administratives en recourant de manière plus systématique aux options de coûts simplifiés, limiter le nombre de pièces justificatives demandées, ou encore améliorer l’information et l’accompagnement des porteurs de projets.

Ainsi, à partir des retours d’expérience quant aux difficultés rencontrées lors de la programmation 2014-2020, une démarche-projet approfondie a été menée sur le champ de la simplification, non seulement de l’accès aux fonds, mais également de la gestion des dossiers. 

  • Elle a été initiée dès 2019, à travers la consultation du partenariat régional et des services régionaux qui ont pu faire remonter de nombreuses pistes d’amélioration à explorer pour une mise en œuvre sur la programmation 2021-27. Toutes les autres pistes d’amélioration reçues depuis, à l’occasion de diverses consultations, ont également été prises en compte.
  • Elle a pris en considération les propositions faites par le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) dans un rapport dédié, réalisé en 2020.
  • Elle s’est poursuivie par l’organisation d’ateliers techniques en septembre-octobre 2020 autour de 4 pistes : la création d’un coffre-fort numérique, le partage et le suivi dématérialisés des pièces justificatives des dossiers, l’organisation d’ateliers renforcés d’aide au montage de dossier, l’animation d’un réseau d’ambassadeurs sur le terrain.
  • Les propositions issues de ces ateliers ont ensuite été reprises par les groupes projets des services régionaux créés ad hoc.

Concrètement, ces travaux liés aux enjeux de la simplification aboutissent à des actions mises en place par la Région ou encore en cours de réflexion :

  • La Région a décidé de développer son propre système d’information pour la gestion de l’ensemble des fonds européens sur la période 2021-2027 en lien avec les Régions Bretagne, Normandie et Centre Val de Loire, afin de pouvoir mieux maîtriser l’opérationnalité de l’outil informatique assurant le support de la gestion et du traitement des dossiers, et en l’intégrant dans le Portail des aides déjà utilisé par la Région pour ses propres dispositifs. Cet outil permettra à la Région de disposer de l’ensemble des informations utiles au pilotage des programmes. Opérationnel courant 2021, il devra également répondre aux besoins exprimés par les utilisateurs dans le cadre d’une enquête menée en ligne. Il permettra aussi, contrairement à la programmation en cours, à la Région de pouvoir intervenir plus rapidement en cas de problème sur un outil qui lui appartient et donc de pouvoir apporter des solutions plus rapides aux porteurs.

  • La Région a décidé de lancer des travaux d’études pour la mise en place de barèmes standards de coûts unitaires (BSCU) sur quelques dispositifs majeurs de ses programmes dans une logique de simplification et d’allègement des justifications à apporter pour la dépense réalisée par les bénéficiaires. Ses travaux portent sur les dispositifs pour lesquels la plus-value semble démontrée. En effet, ces types de coûts simplifiés permettent de payer les bénéficiaires sur la réalisation physique de l’opération et n’entraîne plus la nécessité de justifier également les coûts au réel, ce qui allège la charge pour le porteur et l’instructeur au moment de la constitution du dossier et même en cas de contrôle. Outre ces coûts unitaires conditionnés par une étude statistique réalisée par la Région, d’autres options, déjà prévues dans les règlements européens et directement applicables par les autorités de gestion, seront utilisées dans un souci de simplification des dépenses présentées dans les dossiers comme par exemple les taux forfaitaires fixés par les règlements. Ces taux permettent également de forfaitiser la dépense sans avoir à la justifier par des quantités importantes de pièces (factures, etc.) 

  • Une réflexion a également été menée pour identifier les besoins des porteurs de projets sur le territoire. Il en ressort un souhait de pouvoir disposer d’informations ciblées par rapport aux thématiques d’intervention des fonds, de connaître les éléments de contexte liés aux pièces justificatives demandées et de pouvoir disposer d’un plan de formation sur les points des dossiers les plus problématiques. La Région est en train de définir une stratégie d’accompagnement des porteurs qui devrait être opérationnelle  au moment du lancement des programmes.

 

La démarche spécifique FEADER

Pour le FEADER, l’Etat a la responsabilité d’élaborer, en concertation avec les Régions, un plan stratégique national (PSN) sur le périmètre complet de la future PAC (1er et 2nd piliers), pour la période 2023-2027.

La méthode d’élaboration du PSN est basée sur des temps de travail interne (au niveau de l’Etat et de chaque Région), des temps techniques de mise en commun (Groupe de travail Etat-Régions) et sur une concertation régulière avec des partenaires externes, tant au niveau technique que politique (Comité Etat-Région, Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) et rencontres avec les parties prenantes nationales et régionales). 

Différents chantiers sont menés chronologiquement pour élaborer le PSN 2023-2027 :

  • Réaliser un diagnostic (de l’été 2019 à février 2020) : le diagnostic national comprend un état des lieux, une analyse AFOM et une présentation des besoins pour chacun des 10 objectifs spécifiques prévus par la réglementation européenne. 
  • Concevoir une stratégie d'intervention (prévu initialement de juin à octobre 2020, devrait commencer en fin d’année 2020) 
  • Rédiger une description des interventions (prévu initialement de l’été à décembre 2020, décalé à début 2021 ?)

A ce jour, l’Etat a prévu d’envoyer une première version du PSN début avril 2021 à la Commission européenne, en vue d’aboutir à son approbation au mieux fin 2021. 

Néanmoins, compte-tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 et de la mise en place du plan de relance, les échéances sont repoussées, l’envoi du PSN pourrait s’en trouver retardé.

Durant toute cette préparation, la Région mène des travaux de concertation afin de contribuer à la rédaction du PSN. Ces travaux doivent permettre d’élaborer la stratégie régionale et de s’assurer de la bonne prise en compte des besoins des Pays de la Loire dans le PSN.

  • Des réunions techniques (avec la DRAAF et la DREAL notamment) et des rencontres avec les parties prenantes sont organisées régulièrement
  • La stratégie régionale a été adoptée par le Conseil régional lors de la session du mois de décembre 2019 
  • Les priorités régionales et les principes de simplification devraient être présentées en session du Conseil régional de décembre 2020

 

La démarche spécifique FEAMPA

En tant qu’autorité de gestion, l’Etat élabore le Programme opérationnel (PO) FEAMP 2021-2027, en concertation avec les Régions, les administrations de l’Etat concernées, les organisations professionnelles et les associations notamment.
La méthode de concertation et de rédaction du PO est basée sur différents temps d’échanges avec les partenaires (réunions et entretiens), pour partager, discuter et valider les travaux, via quatre types d’instances : Comité national de suivi, Comité Etat-Régions, réunions techniques restreintes et Comité de rédaction. 

Les différents travaux menés pour construire le PO sont les suivants :

1. Travaux préparatoires (fin décembre 2019 à avril 2020)

  • Identification des AFOM et besoins prioritaires (contributions régionales et administrations)
  • Première synthèse (grandes priorités pour le PO, objectifs stratégiques et domaines de soutien)
  • Contributions pour l’accord de partenariat

2.  Rédaction du PO national FEAMP (avril 2020 - octobre 2021)

  •  Partie 1 : Stratégie du programme (AFOM, besoins, objectifs, priorités et moyens)
  • Partie 2 : Priorités, domaines d’intervention, types d’action financées, publics cibles et indicateurs (rédaction mesures nationales et harmonisation des contributions régionales)
  • Construction du cadre de performance 
  • Elaboration du système d’animation, de pilotage, d’évaluation et de suivi 
  • Elaboration de la stratégie de communication

3. Réalisation de l’évaluation stratégique environnementale (avis rendu en juin 2021) 

Faites d'ores et déjà connaitre votre projet FEAMPA auprès de la Direction de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Agroalimentaire. 

Un formulaire en ligne permet à la Région de connaitre votre futur projet. Ce formulaire n’est pas une demande de subvention complète permettant une instruction par les services. Néanmoins, son dépôt permettra, dans la mesure où votre projet serait éligible au regard des critères d’éligibilité et de sélection des futurs projets en cours d’élaboration, de prendre en compte des dépenses d’ores et déjà effectuées qui seraient réalisées dans le cadre de votre projet. 

Pour en savoir plus

La Région, en tant qu’organisme intermédiaire, contribue à la construction du PO national FEAMP 2021-2027 en remontant à l’administration centrale de l’Etat le fruit de ses travaux avec ses parties prenantes, notamment les spécificités régionales. 
Des séquences de travail en interne et des réunions de concertation avec les organisations professionnelles sont organisés régulièrement depuis 2019 pour construire la stratégie régionale en matière de pêche et d’aquaculture pour la période 2021-2027 :

  • Juin 2019 : point d’avancement et ateliers de réflexions (premières pistes concernant la simplification de la gestion des dossiers pour les bénéficiaires)
  • Février 2020 : partage du projet d’état des lieux national et échanges sur les priorités régionales
  • Septembre 2020 : partage de la version 0 du PO national
  • Décembre 2020 : nouveau de temps de concertation prévu pour discuter de la répartition de la maquette entre les mesures régionales

Le PO national FEAMP 2021-2027 est soumis à consultation publique du 7 novembre au 20 décembre 2020. A l’issue de cette période, une réunion de concertation est prévue à l'initiative de la Commission nationale du débat public et la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) avec les principaux acteurs de la filière pêche et aquaculture, pour chaque façade maritime. 
Le PO sera ensuite présenté en Comité national de suivi début 2021 avant transmission formelle à la Commission européenne.