Texte sur fond bleu : "L'Europe s'engage en Pays de la Loire" avec logos de l'union européenne et de la Région des Pays de la Loire

S'informer sur la programmation 2021-2027

Toutes les informations sur la future programmation des fonds européens pour la période 2021-2027.

Objectif Post 2020 !

La Région des Pays de la Loire s’est engagée dès la fin 2018 dans le processus d’élaboration du «Post 2020 », la future programmation des fonds européens pour la période 2021-2027, et ce malgré un contexte communautaire incertain (négociations du cadre financier pluriannuel et des règlements toujours en cours, impacts du Brexit, etc.).

Comment la Région prépare-t-elle la prochaine programmation des fonds européens ?

La Région mène ces travaux à travers une approche plurifonds (Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), Fonds Social Européen (FSE), Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER), et Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche (FEAMP)) avec des démarches propres à chaque fonds, en assurant la cohérence avec ses autres travaux comme le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et Ma région 2050, mais également avec le futur Contrat de Plan Etat-Région (CPER) qui couvre la même période.

La concertation au cœur du processus

L’objectif de la Région est d’assurer au mieux la prise en compte des besoins des territoires. La collectivité a ainsi fait le choix d’organiser une large concertation tout au long du processus d’élaboration des futurs programmes.

Les différentes étapes de la préparation des futurs programmes

  1. Après une phase de diagnostic réalisée grâce à l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des partenaires locaux, le séminaire du 19 novembre dernier a permis la présentation officielle du projet de diagnostic territorial stratégique post 2020. Aujourd’hui, c’est la phase de construction des programmes qui peut débuter.
  2. De nouveaux temps de travail et de concertation vont être organisés au cours du premier semestre 2020 avec le partenariat régional, sous forme de consultation, de contribution via différents médias dont les fruits préfigureront l’écriture des programmes opérationnels.

  3. Ces programmes seront présentés à nouveau au partenariat pour validation lors d’un séminaire dédié en juin 2020, avant d’être adressés à la Commission européenne pour négociation.
  4. En septembre 2020, la Région Pays de la Loire a souhaité consulter ses partenaires et acteurs régionaux concernés sur les grandes orientations stratégiques envisagées pour le programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027. Des ateliers de concertation se sont ainsi tenus autour de la première version du PO FEDER/FSE+ pour les fonds 2021-2027.

Le présent diagnostic territorial stratégique post 2020 a été élaboré à partir des diagnostics conduits dans le cadre des stratégies et schémas régionaux, mais également en concertation avec les acteurs du territoire régional.

Il a en particulier été construit sur la base d’éléments de diagnostic partagés avec la démarche du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), ainsi que d’éléments prospectifs de la démarche Ma région 2050. Et il s’inscrit en cohérence avec l’ensemble des autres schémas et stratégies régionaux.

Il a par ailleurs été alimenté par les contributions des partenaires dans le cadre du questionnaire adressé au 1er trimestre 2019, mais également via des contributions libres, et ajusté après l’envoi de la version provisoire d’octobre 2019 qui a permis de recevoir de nouvelles contributions.

Il a été partagé à l’occasion du séminaire de lancement de la concertation pour la préparation de la prochaine programmation des fonds européens 2021-2027 qui s’est déroulé le 19 novembre 2019.

A la suite de ce séminaire, d’autres contributions ont été reçues et intégrées courant décembre, qui ont permis d’aboutir à la version finale ci-dessous.

Compte tenu des limites techniques de l’outil utilisé, les résultats des votes par application retranscrits dans le diaporama ne constituent pas la seule référence pour la suite des travaux. Ils permettent juste une mise en discussion des enjeux présentés. Ils seront croisés avec d’autres retours ou d’autres contributions issus d’autres instances de consultation.

La concertation régionale pour la prochaine programmation a fait l'objet de différents ateliers :

Atelier du 14 septembre : atelier sur l’objectif politique 2 FEDER Une Europe plus verte

Atelier du 15 septembre : atelier sur l’approche territoriale FEDER

Atelier du 17 septembre : atelier sur l’objectif politique 1 FEDER Une Europe plus intelligente

Atelier du 21 septembre : atelier sur l’objectif politique 4 FSE+ Une Europe plus sociale

Ateliers sur le mois de septembre sur la simplification

Les diaporamas des ateliers de concertation régionale des fonds européens qui se sont déroulés du 14 au 21 septembre sont disponibles ci-dessous.

Le diaporama de la réunion de restitution des ateliers de concertation régionale des fonds européens, qui s’est déroulée le 22 septembre, est disponible ci-dessous :