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L'Europe s'engage en Pays de la Loire

S'informer sur la programmation 2021-2027

Toutes les informations sur la future programmation des fonds européens pour la période 2021-2027.

Les fonds sectoriels

Programme Horizon Europe

Le Programme Horizon Europe succède à Horizon 2020 pour la période 2021-2027 et devient le dispositif le plus ambitieux au monde en matière de R&D&I.

95,5 Mds €

C'est le budget total du Programme Horizon Europe pour 21-27

Il se compose de 3 piliers :

  1. L’excellence scientifique (Conseil européen de la recherche, formation des chercheurs : actions Marie Sklodowska-Curie et infrastructures de recherche)
  2. Les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle, avec 6 clusters thématiques (près de 50% du budget total)
  3. Une Europe plus innovante (Conseil européen de l’innovation, écosystèmes européens d’innovation et institut européen d’innovation et de technologie)

Le Hub Europe, copiloté par la Région des Pays de la Loire, le Bureau de représentation des Pays de la Loire à Bruxelles et l'agence Solutions&Co a organisé le 20 avril un webinaire afin de présenter ce programme.

Retrouvez ci-dessous tous les documents relatifs à ce webinaire.

Programme LIFE

Le programme LIFE est le programme européen phare de la Commission européenne pour le financement des projets environnementaux et des projets sur l’action climatique.
Pour la période 2021-2027, il évolue pour inclure aussi le soutien à des projets énergétiques. Avec un budget total de 5,4Mds€, LIFE se compose de quatre sous-programmes thématiques. 
Le schéma suivant résume l’architecture du programme en termes d’objectifs et de mise en œuvre : 

5,4 Mds €

C'est le budget total du Programme LIFE pour 21-27.

Les quatre sous-programmes du programme LIFE

  • Ce sous-programme vise plus précisément à enrayer et inverser l’appauvrissement de la biodiversité, soutenir le réseau Natura 2000 et les cadres d’action prioritaire, ainsi qu’intégrer les objectifs liés à la nature et la biodiversité dans d’autres politiques et programmes de financement. En termes d’actions finançables, ce sous programme
    permettra de soutenir :

    • Des projets soutenant la restauration de la nature sur le terrain, sur des sites Natura 2000 ou des paysages riches en nature. Ces projets peuvent cibler différents habitats et espèces pour lesquels les sites ont été créés.

    • Des actions spécifiques supplémentaires visant à faciliter l’intégration dans les autres politiques.

    • Le financement de subventions à petite échelle, en particulier dans les pays et territoires d’outre-mer et les régions ultrapériphériques, et la promotion du développement et de l’accès au financement.

  • Ce sous-programme vise à contribuer à des enjeux très divers incluant l’économie circulaire, le bruit, l’air, les produits chimiques, l’économie verte et circulaire, les accidents industriels, la gestion marine et côtière, les sols, les déchets, l’eau et l’environnement urbain. En termes d’actions finançables, il est prévu que ce programme puisse :

    • Soutenir les acteurs du marché en testant de nouvelles opportunités commerciales et en facilitant l’accès des consommateurs à des produits et services durables.

    • Soutenir les technologies et solutions prêtes à être mises en oeuvre dans des conditions proches du marché, à l’échelle industrielle ou commerciale, pendant la durée du projet.

    • Financer des projets intégrés au-delà de l’air, de l’eau et des déchets, couvrant d’autres domaines tels que l’économie circulaire.

  • Ce sous-programme a vocation à soutenir la transformation de l’UE en une société neutre pour le climat et résiliente au changement climatique, notamment par l’atténuation du changement climatique, son adaptation et la gouvernance. Deux axes sont privilégiés en termes de projets :

    • En ce qui concerne l’atténuation du changement climatique, le sous-programme financera des projets contribuant de manière significative à la mise en oeuvre de la politique énergétique et climatique à l’horizon 2030, des plans nationaux des États membres de l’UE en matière d’énergie et de climat, à la Stratégie de l’Union européenne pour le milieu du siècle et la stratégie à long terme en matière de climat et d’énergie.

    • En ce qui concerne l’adaptation au changement climatique, le sous-programme permettra de soutenir des projets oeuvrant pour la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie d’adaptation de l’UE et les politiques nationales correspondantes.

  • Le sous-programme « Transition énergétique propre » ou TEP est la nouveauté principale du programme LIFE 2021-2027.

    Plus précisément, le sous-programme est le successeur du programme « Efficacité énergétique » (actions de types coordination) soutenu auparavant via Horizon 2020. Son objectif principal reste de créer des conditions favorables au marché et à la réglementation pour la transition vers une énergie propre, en soutenant des projets sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. 

    Le sous-programme TEP vise des actions avec un impact à grande échelle. Il financera très rarement des projets locaux mais plutôt des projets qui vont aider plusieurs territoires / entreprises / groupes ciblant une thématique particulière. En termes de domaines d’intervention, le sous-programme TEP devrait se focaliser en particulier sur les cinq suivants :

    • Mise en place d’un cadre national / régional / local pour la TEP,
    • Accélérer le déploiement des technologies, la digitalisation, les nouveaux services et modèles économiques et améliorer les compétences professionnelles,
    • Actions visant à attirer les financements privés pour les projets énergétiques durables,
    • Soutien au développement de projets d’investissement locaux ou régionaux,
    • Actions de sensibilisation des citoyens.

Les appels à projet

  • La typologie des projets LIFE change peu par rapport à la période 2014-2020. Les projets traditionnels deviennent les « projets d’action standard ». Les projets dits « stratégiques intégrés » sont les successeurs des projets intégrés classiques et un nouveau type de projet fait son apparition mais uniquement pour le sous-programme « Nature et Biodiversité » : les « projets stratégiques pour la nature ». A l’instar des projets intégrés, ces projets sont plus conséquents (durée, zone géographique) et ciblent en particulier les organismes publics et les autorités publiques locales.

  • La majorité des taux de co-financement sera désormais de 60% (actions standard comme intégrées) alors qu’il était en moyenne de 55% précédemment pour les projets traditionnels. A noter une exception pour les projets portant sur des espèces et habitats protégés (sous-programme « Nature et Biodiversité ») où le taux passe à 75%. Il y aura aussi un taux de 70% pour des projets de soutien aux ONG. En ce qui concerne les projets d’assistance technique, le taux est à 95%.

    Une exception existe également pour les « autres actions » du sous-programme TEP : le taux sera de 95%.

  • La procédure de dépôt des projets LIFE sera désormais entièrement dématérialisée. Les projets devront être soumis en ligne via le portail Funding&tenders de la Commission européenne. C’est une nouveauté pour les porteurs de projets : la soumission devrait être plus simple et plus rapide.

    Selon les appels à projet, la procédure de dépôt pourra avoir lieu en une ou deux étapes. 

    Pour les projets intégrés, la procédure en deux étapes reste la norme car le processus d’évaluation est différent.

  • Du fait du retard pris au niveau européen sur les négociations du budget européen 2021-2027, le premier appel devrait être lancé avant l’été, avec une date limite de soumission des projets à l'automne.  Les informations seront mises à jour sur le site de la Commission et du Ministère de la transition écologique.

Programme Erasmus +

Le programme Erasmus+ soutient financièrement une large gamme d’actions et d’activités dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport.

Le programme vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, au personnel et d'une manière générale aux jeunes de moins de 30 ans avec ou sans diplôme, la possibilité de séjourner à l’étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité.

Il aide les organisations à travailler dans le cadre de partenariats internationaux et à partager les pratiques innovantes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Erasmus+ comporte également une importante dimension internationale notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur. Cette dimension permet d'ouvrir le programme à des activités de coopération institutionnelle, de mobilité des jeunes et du personnel et ce, au niveau mondial. 

Le nouveau programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 s’inscrit majoritairement dans la continuité de la programmation précédente. Quelques nouveautés, principalement pour les projets de mobilité, sont toutefois à noter. Une descriptions de celles-ci est accessible sur le site de l’Agence via ce lien.

Vous pouvez également consulter la chaîne Youtube de l’Agence qui donne accès à des tutos ou des vidéos d’information sur le programme.