Comprendre les fonds européens

En savoir plus sur les quatre fonds européens structurels d'investissement : le FEADER, le FEAMP, le FEDER et le FSE.

FEDER : économie, développement solidaire et durable des territoires

Pour la période 2014-2020, la Région des Pays de la Loire dispose d’une enveloppe de 302,7 millions d’euros au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour soutenir des projets en faveur de la compétitivité de l’économie et du développement solidaire et durable des territoires (recherche et développement, énergies renouvelables, innovation, protection de l'environnement, aménagement du territoire, etc.).

Le Programme opérationnel FEDER-FSE et le Document de mise en œuvre

En Pays de la Loire, le FEDER a pour cadre deux documents de référence : le Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE et le Document de mise en œuvre (DOMO). La concertation menée par la Région avec les acteurs du territoire dès 2012 a permis, sur la base d’un diagnostic local, de définir les enjeux régionaux pour les années à venir et de déterminer les domaines d’intervention à soutenir prioritairement par les fonds européens. Ces grandes orientations sont présentées dans le Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE, adopté par la Commission européenne le 16 décembre 2014.

Afin d’accompagner les porteurs de projets dans leur demande de subvention, le contenu de chaque mesure mentionnée dans le programme opérationnel (PO) est explicité dans le Document de mise en œuvre (DOMO). Il traduit les orientations stratégiques du PO et expose les conditions à remplir pour prétendre à une aide du FEDER. Chaque porteur de projet est invité à s’y référer, avant la constitution de son dossier, afin de vérifier que son projet remplit a priori les critères de sélection de la mesure correspondante. Cela ne préjuge en rien la décision d’accord de la subvention, qui sera rendue suite à l’examen du dossier par la Région.

Par ailleurs, afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, une partie du FEDER (21%) est réservée aux investissements territoriaux intégrés (ITI). Il s’agit de confier à la métropole, aux communautés d’agglomérations et urbaines de la région la sélection des projets sur des thématiques jugées prioritaires que sont la transition énergétique (une partie de l’axe 4), la préservation de l’environnement (une partie de l’axe 5) et les solidarités territoriales (axe 6). L’objectif étant d’avoir une action de développement cohérente et intégrée, les projets identifiés comme potentiellement éligibles au FEDER s’inscrivent dans une stratégie de développement local validée en amont par la Région. 

 

La répartition des financements FEDER en Pays de la Loire

Déposer une demande de subvention FEDER

Si vous êtes déjà bénéficiaire, vous pouvez saisir vos demandes de paiement* sur e-Synergie depuis le 1er  septembre 2017. Cette démarche a par ailleurs été rendue obligatoire pour l'ensemble des bénéficiaires depuis le 1er  janvier 2018.

* Sauf pour les dossiers relevant de l’approche territoriale (ITI).

Les investissements territoriaux intégrés

 

Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, une partie du FEDER (21%) est réservée aux investissements territoriaux intégrés (ITI). Il s’agit de confier aux neuf métropoles et communautés d’agglomérations et urbaines de la région la sélection des projets sur des thématiques jugées prioritaires que sont la transition énergétique, la préservation de l’environnement et les solidarités territoriales. L’objectif étant d’avoir une action de développement cohérente et intégrée, les projets identifiés comme potentiellement éligibles au FEDER s’inscrivent dans une stratégie de développement local validée en amont par la Région.

En savoir plus sur les investissements territoriaux intégrÉs

Le Plan Loire

Afin d’optimiser l’intervention des financements sur l’ensemble du bassin hydrographique de la Loire, la Région des Pays de la Loire prend part, aux côtés de 8 régions partenaires, à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Loire IV 2014-2020.

En savoir plus sur LE PLAN LOIRE

Ressources documentaires

Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site du Réseau Europe urbain qui rassemble les acteurs français investis dans la mise en œuvre de la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion.

Exemples de projets soutenus par le FEDER

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