Appel à projets Économie circulaire

L’enjeu est d’impulser une dynamique de développement d’initiatives sur des champs de l’économie circulaire.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets :
- innovants,
- exemplaires,
- structurants à une échelle géographique démontrée pertinente,
- apportant une plus-value en termes de maillage territorial, pour permettre et faciliter leur émergence ou leur déploiement.

Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés pour susciter l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.

Cet appel à projets est décomposé en 9 volets :
• volet 1 : accompagnement au changement de comportement des citoyens
• volet 2 : filière BTP
• volet 3 : filière plastique
• volet 4 : filière bioéconomie
- sous-volet 4.a : lutte contre le gaspillage alimentaire
- sous-volet 4.b : construction agro-sourcée
- sous-volet 4.c : autres filières de la bioéconomie
• volet 5 : filière textile-chaussures
• volet 6 : autres filières émergentes
• volet 7 : écoconception
• volet 8 : économie de la fonctionnalité et de la coopération
• volet 9 : coopérations territoires-entreprises

Éligibilité

Les principaux critères d'éligibilité :

- Projet porté par une structure implantée en Pays de la Loire ou ayant un établissement ou une succursale en Pays de la Loire et impactant le territoire ligérien.
- Une unique structure porteuse du projet et devant être créée au plus tard le 17 mars 2024.
- Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement ferme à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier. Voir annexe 1 du cahier des charges.
- Démarrage fonctionnel au plus tard au 1er janvier 2025 et aboutissement sur une durée maximum de 3 ans après le démarrage des projets.

Le cahier des charges de l’appel à projets 2024 « économie circulaire » fixe le cadre et les conditions d’intervention de l’aide régionale.

En amont du dépôt du dossier, et au plus tard le 1er mars 2024 un contact devra impérativement être pris avec les personnes indiquées dans le cahier des charges pour valider la compatibilité du projet avec les objectifs de l’appel à projets.
Date limite de dépôt du dossier de candidature : 17 mars 2024 à minuit.
Le cahier des charges de l’appel à projets 2024 « économie circulaire » fixe le cadre et les conditions d’intervention de l’aide régionale.
Le candidat devra présenter un dossier de candidature contenant les différentes pièces détaillées dans ce cahier des charges.

Le dossier de candidature devra être déposé sur la plateforme suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-region-ademe-dreal-2024 Pour y accéder, cliquer ci-dessous sur "Faire une demande"